Procedure de mise en contentieux contestable ?

Publié par

Bonjour a tous,

Je souhaiterai savoir si une démarche de mise en contentieux par une société de crédit peut etre contestée .
En effet, mon ami a reçu une mise en contentieux pour le paiement d'échéances q'il n'avait pas honorées, avec intérêts +++ (datant d'il y a 2 à 4 ans) sans avoir reçu de relance de paiement a l'époque.
Il avait oublié de faire le changement d'adresse et n'avait pas reçu ces lettres avec A/R et donc n'était pas au courant de leur demandes (Cette société aurait pu le contacter par tel..)
Cette société a retrouvé son adresse actuelle et lui a adressé pour unique courrier une mise en demeure de payer avec mise en contentieux avec A/R.

D'autre part, peut il y avoir une mise en contentieux alors que le crédit est toujours en cours et honoré sans incident depuis?

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre ami n'a pas payé, à une époque, quelques échéances de son prêt, prêt qui se poursuit malgré tout depuis, c'est cela ?
Donc en fait, les échéances payées après l'incident viennent au fur et à mesure, payer les échéances en retard, celles qui n'avaient pas été payées à l'époque.
Donc depuis ce moment là, votre ami est constamment en retard de paiement.

Publié par

Bonjour ,
Tout d abord merci d avoir pris le temps de répondre ..

Le credit de m on ami doit durer encore 8ans .
Les échéances Qu il honore actuellement sont celles prévues dans le contrat . Ils s agit de prélèvements trimestriels (40000 e pour une scpi).
Les échéances non honorées à l époque ne l ont pas été depuis ( il pensait que cela aller rallonger automatiquement son credit ..)
Les échéances réclamées aujourd'hui sont donc celles Qu il aurait dû payer a l époque avec un rajout d intérêts depuis .
La société dit avoir effectué des relances a l époque mais que celles ci leurs été retournées avec "adresse non valide",et aucun autre moyen de prise de contacte avec mon ami n'avait été entreprise (ex téléphone ,mail ,contacter la banque de mon ami etc).
Le courrier reçu récemment ne laisse donc aucune possibilité a mon ami de trouver un arrangement de paiement ( échelonnement ,rallongement de credi etc ..).
Merci

Publié par

Bonjour

De quand date la première échéance trimestrielle impayée?

C'est un crédit immobilier?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Publié par

bonjour,

La première échéance trimestrielle impayée date de juillet 2010 (chaque échéance est d'environ 800 e) . S'en est suivit 5 autres en décalé (cad certaines honorées puis de nouveau impayées ) avec pénalités de retard a chaque trimestre(tarif des pénalités différent a chaque fois , allant au départ de 3.70 e à 85 e en moyenne, même lorsque les échéances étaient honorées).
Il s'agit d'un crédit immobilier en effet. il me semble que c'est l'achat de parts dans une société qui loue des bureaux a des entreprises.

Merci pour l’intérêt que vous portez à ce problème ..
Cordialement

Publié par

Bonjour ,
Mon ami va se rendre a une permanence d avocat gratuit demain ..pour ceux qui sont intéressés ..je transmettrai ce qui lui a été dit .
Cordialement

Publié par

Espérons qu'avec les documents l'avocat comprenne mieux la question que moi.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonsoir ,
Pour ceux qui ont compris la situation ..
Verdict de la permanence des avocats :
Mon ami doit payer la totalité des créances (6 créances non payées à l époque et pénalités de retard calculees depuis la première créance non honorée cad 2010) sans possibilité de contester ni d arrangement a l amiable puisque le dossier est gere dorénavant par le contentieux(je rappel aucune relances de paiement au préalable)
Car il est écrit dans le contrat : paiement des créances à terme échu sans mise en demeure préalable.
Soit env 2000 e de pénalités de retard sur 6800 e a rembourser sous 1 mois (en plus du credit qui continu) qui se sont accumulées sans que mon ami fut mis au courant a l époque par la société de credit .le fait Qu il avait vu que ses créances avaient été refusées à sa banque suffit pour dire Qu il été au courant de la situation .

Cordialement