Dossier complexe Agence d'Assurances
Bonjour,
Société d'assurances oui, mais précisez courtier.
J'imagime difficilement un agent général se préter à ce que vous décrivez.
Cordialement
15/12/2015
Vente d'une parcelle de terrain en indivision
Bonjour,
Vos informations laissent penser que le chemin est en indivision forcée et perpétuelle.
En vendant son terrain, le voisin cède sa part de chemin indissociable de celui-ci et indispensable pour accéder à son bien.
Il en sera de même pour vous si vous êtes amené à céder le vôtre.
"Les co-indivisaires ne bénéficient pas du droit de préemption édicté par l'article 815-14 du Code civil.
Comme dans une indivision ordinaire, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination dans la mesure compatible avec les droits des autres indivisaires.
Chacun des copropriétaires ne doit se servir de la chose commune que dans l'intérêt du fonds dont elle est destinée à assurer la desserte".
Vous n'aviez pas à être présent à la signature de l'acte.
Cordialement
14/12/2015
Litige URSSAF et frais abusifs
Bonsoir,
Votre cas n'est pas isolé. La communication est devenue très difficile avec l'URSSAF depuis que les centres départementaux, avec lesquels nous étions en relation jusque-là, ont été regroupés par région. Détail de ce que vous réclame exactement l'huissier ?
2014, à ce vous vous n'avez jamais été convoquée à une audience du TASS pour ce litige,
pour ce qui est des sommes objet de votre question.
Déplacez-vous à l'URSSAF dont vous dépendiez avant ce regroupement avec tous vos justificatifs (photocopies, c'est plus sûr), ayez un entretien avec un agent.
L'huissier, on en reparle plus tard. Ne le "titillez" pas encore.
Cordialement
12/12/2015
CAF, réclamation d'argent - 8000€ !
J'ai seulement essayé de vous faire comprendre que la situation de chacune des parties avant la conclusion du PACS justifiait un contrôle. Ne dramatisez pas avant d'y avoir répondu ainsi qu'aux questions qu'elle serait amenée à vous poser.
Réponses à vos observations
- § 1, ce qui intéresse la CAF n'est pas avec qui vous sortez mais avec qui vous vivez sous un même toit. Elle est en droit de contrôler les déclarations des bénéficiaires. "Condamnée" à tort, vous serez rétablies dans vos droits. Elle est suffisamment respectueuse des droits des bénéficiaires.
- Ce n'est avoir une colocataire qui dérange la CAF, mais la suspicion d'un concubinage qui aurait précédé le PACS.
- Occupant le même appartement avant et après la conclusion du PACS, la CAF est en droit d'enquêter si les allocations et/ou aides diverses dont vous bénéficiiez ne vous ont pas été servies à tort, autrement dit sur la base de fausses déclarations et si donc si vous êtes dans vos droits.
Ne vous sentez pas "condamnée" avant de l'être. Il ne s'agit que d'une enquête légitime.
Si vous sollicitez des attestations de témoins (modèles sur Internet) faites les établir dans les règles et demandez à l'auteur de joindre une copie d'un document justifiant son identité.
Cordialement
11/12/2015
CAF, réclamation d'argent - 8000€ !
Bonjour,
Vous vous êtes pacsé(e)s en mars 2015, soit.
Ne soyez pas surpris(e) que la CAF soupçonne votre union d'avoir été précédée d'une autre le concubinage. Vous seul(e)s savez. Une absence de relations sexuelles avant le Pacs n'est pas crédible pour la CAF ni pour grand monde d'ailleurs, hétéros ou homos. L'idée du Pacs a bien été précédé de quelques petites gâteries et autres petites mises en bouche avant d'être conclu.
C'est à vous qu'il appartient d'apporter la preuve. Ce n'est pas facile, mais persistez.
Pourquoi des aides vous ont-elles été accordées avant ? Parce que vous remplissiez certaines conditions, principalement que vous étiez censée vivre seule et n'aviez jamais fait état de l'existence de vos ex.
Cordialement
11/12/2015
C'est hélas le problème.
11/12/2015
Utiliser les SMS, cela ne coûte rien d'essayer.
10/12/2015
C'est bien aussi mon avis.
A moins d'être plus costaud, de le prendre par les chiffons et de le secouer.
10/12/2015
Nous vous le souhaitons, mais cela ne dépend que de l'honnêteté de l' "ami".
10/12/2015
Mondial assistance report du dossier indéfini
Bien que ne l'ayant pas précisé, ma réponse précédente sous-entend courrier à l'assureur votre adversaire et non pas au médiateur dont le rôle se cantonne à émettre un avis. Un médiateur ne peut rien imposer à l'une ou l'autre des parties.
10/12/2015
Suivez impérativement le conseil de Tisuisse !
Des SMS de sa dulcinée ne prouvent pas qu'il ait effectué un changement de "carte grise".
Vous même avez-vous adressé la déclaration de cession à la Préfecture ?
Cordialement
10/12/2015
Bonjour,
Sans témoin, sans un engagement écrit de sa part ou encore sans vos petits bras musclés pour le secouer, il ne vous reste que vos yeux pour pleurer.
N'appelez pas ami ce genre de relation.
Cordialement.
10/12/2015
Mondial assistance report du dossier indéfini
Bonjour,
Les coordonnées données par morobar sont exactes.
"Merci je vais essayer de poser une réclamation sur leur site"
Ca ou rien, c'est la même chose.
Fendez-vous d'un courrier recommandé AR.
Précisez les pièces déjà produtes et compensez l'absence d'une pièce que vous n'avez jamais eue par une attestation sur l'honneur justifiée par "jours d'immobilisation non facturés par garage".
L'assureur persiste à ne pas donner suite, assignez-le devant le Tribunal d'Instance.
Cordialement
10/12/2015
Je n'arrive pas a obtenir une carte grise
Bonjour,
Je partage cette réponse et, par expérience, vous invite à vous déplacer chez le mandataire et non pas à lui téléphoner.
Cordialement
10/12/2015
Identifier une servitude de puisage
Bonjour,
A vérifier. Le puit est fermé et il est situé à l'intérieur d'une cour. La servitude de puisage est peut-être éteinte, pour ne pas dire probablement, par le non usage pendant 30 ans (art.706 du Code Civil).
Cordialement
08/12/2015
Mon nom de domaine est utilisé par une page FB
Bonjour,
Le n° sirène est le numéro unique et invariable d'identification d'une entreprise.
Le n° siret est le numéro d'identification du ou des établissements de l'entreprise.
"le même nom mot pour mot dans son titre de page. Elle y vend sur sa page les même produits que je compte vendre"
Qu'il n'ait pas de numéro siret et sirene n'engage que vous. Si vous avez effectué vos recherches avec "mêmes mots dans le titre de la page et même produits" vous n'avez que peu chance de retrouver les numéros et le code APE de l'entreprise.
En l'état actuel des choses, c'est vous qui ne paraissez pas net et qui vous exposez à être soupçonné de cybersqatting.
Poursuivez vos investigations pour identifier cette entreprise et/ou son dirigeant. Vous ne trouvez rien, vous pourrez alors toujours prouver votre bonne foi au cas où…
Cordialement
07/12/2015
Véhicule mis en fourrière (stationnement + de 24h)
Bonjour,
Probablement en vertu d'un arrêté municipal interdisant le stationnement prolongé de plus de 24 heures sur une même place sur le domaine communal. Correctement garé ou non.
Vérifiez quand même avant d'engager une contestation.
Cordialement
06/12/2015
Constructeur en faillite - reserves non levées - doit-on payer
Bonjour,
Avoir recours au TGI ne doit pas vous inquiéter, il sera saisi par votre avocat.
Cordialement
05/12/2015
Constructeur en faillite - reserves non levées - doit-on payer
Bonjour,
Pourriez-vous préciser la date de la réception ?
Cordialement
04/12/2015
Factures impayées par société qui a disparue
Bonjour,
"Je les avais produites !! Ils les avaient reçues..." Soit!
Qui sont ils ?
"Ils" ont repris la société ou n'ont-ils acheté que le fonds ?... ce pourquoi probablement "le nouveau propriétaire (la nouvelle société) ne veut rien entendre de mes doléances"
Cordialement
03/12/2015
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