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Réponse posté sur Experatoo

Erreur de calcul du montant de la retraite carcat 2013

Bonjour,

Une erreur est toujours possible mais la rectification effectuuée ne paraît pas infondée.

La CARSAT vous aurait versé à tort un minimum contributif plus élevé (213€) que celui auquel vous auriez droit.

De plus, même légère, la CSG a une incidence, le calcul paraît donc crédible. Le mieux pour vous serait de demander à la CRAM de vous communiquer le détail de son calcul.

Un contact téléphonique ne paraît pas la meilleure solution, le regroupement régional de ces organismes ne facilitant les relations. Si vous disposez d'une antenne CRAM près de chez vous déplacez-vous. Dans le cas contraire courrier en Recommandé AR.

Cordialement

04/01/2016

Non réception de factures et article L34-2

Recommandé Avec Demande d'Accusé de Réception.

"Le Client recevra chaque mois une notification de mise à disposition de sa facture sur l’adresse électronique attribuée par Orange, conformément à l’article 8 des présentes."

Cette clause n'aurait donc pas été respectée pour une raison x.

Un mauvais enregistrement de votre adresse électronique ne peut être exclu. Cela tient à peu de chose.

Client Orange aussi, ils ne m'ont jamais oublié.
Il est bien que vous vous en soyez inquiété et que vous soyez mis en relation avec leur service. Difficile pour l'opérateur de mettre votre bonne foi en doute.

Cordialement

04/01/2016

Non réception de factures et article L34-2

Vous avez bien fait de répondre à la demande du conseiller.

Néanmoins, si je me trouvais dans la même situation que vous, je ne m'en contenterais pas et l'adresserais par courrier recommandé AR directement au service clients de l'opérateur.

A ce jour, en ce qui me concerne quels que soit les litiges, la lettre RADAR a toujours été plus efficace que les mails.

Cordialement

04/01/2016

Non réception de factures et article L34-2

Omis de vous demander quand vous écrivez "envoi d'aucune facture" cela signifie "papier" et/ou "via internet".
L'opérateur est très friand de l'envoi dématérialisé.

Je pense que vous l'aurez déjà vérifié, mais permettez-moi de vous demander si votre compte bancaire n'aurait pas été débité régulièrement de divers montant à son profit ?

L'absence de relance m'étonne quoiqu'elle puisse s'expliquer sans que pour autant l'un ou l'autre soit de mauvaise foi.

Cordialement

04/01/2016

Non réception de factures et article L34-2

Bonjour,

Dans un premier temps il est important de vous en inquiéter auprès de l'opérateur puisque vous ne semblez pas l'avoir fait avant.

Il peut s'agir d'une erreur matérielle de l'opérateur chez qui vous apparaissez ou pourriez apparaître mauvais payeur. Vous avez bénéficié des prestations liées à votre abonnement.

Cordialement

04/01/2016

Tribunal de police pour insultes

Bonjour,

Si vos plaintes ne sont pas traitées c'est probablement parce qu'elles ne sont pas recevables et de ce fait sont vouées à un classement vertical, autrement dit corbeille à papiers.

Evitez l'abus de courriers délirants, contentez-vous de narrer des faits précis constitutifs de délits en vous gardant bien de les qualifier vous-même.

Gendarmerie, Police et surtout Parquet ne sont pas des lieux de lamentation, ils n'ont que faire de vos interprétations et états d'âme. Des faits rien que des faits !

Cordialement

31/12/2015

Pourvoi en cassation et rappel de salaire

Bonjour,

Comprenez que la Cour de Cassation ne re-juge pas l'affaire au fond. Elle vérifie seulement si les décisions qui lui sont déférées ont été rendues en conformité avec les règles de droit.

Comme cela vous a été répondu, n'attendez pas de calculs.

Cordialement

30/12/2015

ARNAQUE WEB xxxxxx ET xxxxxx

Bonsoir,

Qui ? Vous les prétendues victimes.
Si vous êtes naÏves (ce qualificatif est gentil), eux ne le sont pas. Pas de marché, pas de commerçant et plus d'arnaque.

Cordialement

29/12/2015

Loyer supérieur a celui de mon voisin

Bonjour,

Qui des deux voisines est la plus ancienne locataire ?

Cordialement

29/12/2015

Un huissier demande des renseignements à mon employeur

"oui j'ai un titre exécutoire du tribunal d'Orléans région ou j'habitais avant mais lequel je ne sais pas j'en ai une copie"

Date de cette décision du Tribunal d'Instance d'Orléans ?

Si vous n'en avez plus trace, vous pouvez demander une copie en écrivant au greffe du dit tribunal.

Quant au dernier alinéa de votre réponse ne faites pas une fixation, ce n'est qu'un détail sans intérêt avec le litige. Auprès de qui auriez-vous voulu qu'il se renseigne ?

27/12/2015

Un huissier demande des renseignements à mon employeur

Lassé, il "refilera le bébé" à un huissier autre que l'un de ceux ayant leur compétence territoriale dans le département où réside le débiteur.

Vu le prêteur, je suppose qu'il s'agissait d'un crédit à la consommation. Merci de confirmer ou d'infirmer ! Ce crédit avait-il fait l'objet d'un réaménagement ? Si oui à quelle date ? Rappelez-nous depuis combien de temps vous ne remboursez plus le créancier.

Vous faites état d'un titre exécutoire. Lequel ?
Si tel était le cas vous seriez "titillé" par un huissier de justice ayant une compétence territoriale dans le ressort du TGI de Valence ou un autre TGI de la Drôme si il y en a plusieurs.

27/12/2015

27/12/2015

Un huissier demande des renseignements à mon employeur

Bonjour,

Si vous ne savez pas "le promener", pour huissier hors de sa compétence territoriale "faites le mort".
Quant à une officine de recouvrement vous m'avez compris.

Cordialement

27/12/2015

Contestation stationnement dangereux - lieu pas clair sur le PV

Bonjour

En ce cas, Papa Noël est passé avant l'heure, de quoi pour Guillou77 de passer des fêtes tranquilles.

Et l'occasion de souhaiter à chacun de vous un Bon et Joyeux Nöel.

23/12/2015

Contestation stationnement dangereux - lieu pas clair sur le PV

Bonjour,

N'est susceptible de jouer en votre faveur que ce que vous pouvez prouver, ce qui semble mal engagé.

Cordialement

22/12/2015

Desaccord comptage trimestre retraite

Complémentaires, vous relevez probablement de l'ARRCO.

Interrogez-le.

http://www.arrco.fr/

ou téléphonez-lui, sur la base de vos informations vous serez dirigé et conseillé.

Cordialement

21/12/2015

Desaccord comptage trimestre retraite

Bonjour,

Il ne s'agit que d'un relevé de carrière qui doit vous permettre de réparer les erreurs et/ou les omission.

Vous avez les justificatifs des périodes manquantes, transmettez les copies à l'organisme qui vous a adressé le revelé ou aux Caisses correspondantes (régime général, agricole et autres...).

Il est possible qu'ils ne soient pas pris en compte immédiatement n'omettez de les joindre à nouveau lorsque vous demanderez la liquidation de vos retraites.

Cordialement

19/12/2015

Conclusions en cour d'appel

Bonjour,

La transmission des pièces n'est pas encore hors délai et, si il advenait qu'elle le devienne, ne pensez pas que le Greffe ou l'avocat adverse s'excitera sur la chose.

Pour information, la justice est un peu plus "relaxe" durant la période du 21 courant au 10 janvier 2016. Comme tout un chacun, elle mérite bien aussi des congés de Noël.

On comprend votre inquiétude mais les réponses de morobar auraient dû vous rassurer depuis longtemps.

Cordialement

17/12/2015

Harcèlements au téléphone

Bonjour,

Faites le mort ou "promenez" Codeactive si vous savez le faire.

17/12/2015

Conclusions en cour d'appel

Bonjour,

Un contact serait bien, mais vous ne pouvez pas présumer qu'il n'adressera pas les pièces dans le délai dont vous faites état.

Cela étant, qu'importe que votre entretien se déroule au mois de janvier. Comme vous a répondu ASKATASUN "d'autant que l'essentielle de ces pièces ont sans doute déjà été produites en 1ère instance". Surtout si il vous assistait déjà.

Cordialement

16/12/2015

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