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Réponse posté sur Experatoo

Arnaque Europret compte pologne

Bonjour,

Banque en Pologne et déjà au moins un intermédiaire dont vous avez les coordonnées, si j'en crois vos réponses, que vous n'omettrez pas de citer en déposant plainte auprès du Procureur de la République (adresse TGI dont vous dépendez).

Question que l'on peut se poser "qui attire l'autre, le niais ou l'escroc ? Autant l'un que l'autre autrement dit le couple parfait !"

15/03/2016

Saisie de meuble chez hébergeant

Bonjour,

Un huissier n'a pas vocation à être devin et nous non plus.

La saisie concerne lequel d'entre vous et à qui appartient (factures) le mobilier saisi ?

Cordialement

14/03/2016

Statu microentreprise supplément d'activité

Bonjour,

Quel pouvoir espérez-vous avoir sur le temps ?

Ou vous vous adaptez à mener deux activités de front ou vous optez pour l'une ou l'autre.

La contrainte repose sur vos capacités physique et mentale. Il est probable qu'un jour ou l'autre vous serez tenu de faire un choix. Essayez. Si physiquement une double activité vous pose problème vous mettrez un terme à l'une ou à l'autre. Je ne pense pas que vous aurez quelque difficulté à le faire.

Cordialement

14/03/2016

Arnaque Europret compte pologne

Bonjour,

Oubliez Gendarmerie ou Police, déposez plainte directement auprès du Procureur de la République en vous contentant de narrer les faits sans les qualifier et l'état du préjudice présumé. Courrier recommandé AR.

Votre plainte est recevable, il ordonnera une instruction et vous serez convoqué par la Gendarmerie, irrecevable elle sera classée sans suite.

Si vous n'avez pas compris que le type d'annonce dont vous pensez être victime est un "piège à c..", vous en faîtes l'amère expérience. Espérez que je me trompe.

Cordialement

14/03/2016

Contentieux avec une mairie. Help!!!!

En mon sens référé uniquement (sous réserve référé-injonction). Voyez votre avocat, vous perdez du temps, la saison d'été va vous passer sous le nez. Plus encore si le Conseil de votre adversaire crée des incidents de procédure.

Cordialement

13/03/2016

Rsi - signification de contrainte

Bonjour,

Durant une courte période l'URSSAF a eu en charge le recouvrement des cotisations RSI et uniquement le recouvrement.

Déclarations, informations et litiges étaient gérés par le RSI.

Cordialement

13/03/2016

Contentieux avec une mairie. Help!!!!

Votre demande d'extension ne comportait-il pas une faiblesse dont le maire aurait profité pour vous opposer un refus ?

Le référé est réservé à une procédure d'urgence.

Vous pensez que la décision du Maire porte atteinte à votre droit à une extension de terrasse, il vous faut passer au stade supérieur en soumettant le litige à votre avocat.

Cordialement

13/03/2016

Contentieux avec une mairie. Help!!!!

Bonjour,

S'il y a "intérêt du domaine et un intérêt public" pour qu'ils soient présents sur cette esplanade.

Pas spécialement. Vous interprétez domaine public en pensant vos établissements et leurs terrasses et en occultant la possibilité qu'ils puissent être cause d'entrave à la circulation des piétons et à celle de véhicules de livraison. Il en est ainsi dans toutes les villes de France. Dans le 11 comme dans le 75, comme dans le 06 (j'en suis témoin tous les jours) etc...

Vous contestez la décision, c'est votre droit, voyez votre avocat et demandez-lui d'engager une procédure en vous gardant bien, jusqu'à la décision, de penser que c'est gagné.

Votre situation est celle de nombreux établissements. Le droit d'utiliser le domaine public n'est pas proportionnel à la taille de l'établissement.

Cordialement

13/03/2016

Contentieux avec une mairie. Help!!!!

Bonjour,

L'arrêt opposé ne me semble guère pertinent, le Conseil d'Etat ayant confirmé que "l’administration n’est jamais tenue […] de délivrer ou non une autorisation […] d’occuper une dépendance de ce domaine [public] en vue d’y exercer une activité économique".

A rapprocher de ma réponse d'hier "le maire gère le domaine public, il peut autoriser ou refuser l'installation de terrasses sur la voie publique en tenant compte de l'intérêt de ce domaine et de l'intérêt public."

Concernant votre établissement, il y a un intérêt pour vous mais il y en a-t-il un pour ce domaine et un public ?

Habitant une ville de 350000 habitant, croyez que je suis témoin de situations similaires à la vôtre aussi je comprends que vous puissiez éprouver un sentiment d'injustice mais c'est ainsi.

Vous pensez devoir contester, c'est votre droit.
Procédure longue et coûteuse sans garantie d'avoir gain de cause.

Cordialement

12/03/2016

Bar classique à entrée payante occasionnellement

"certains bars organisent des soirées latinos"[/i] et "pas de changement particulier"… alors pourquoi cette préoccupation et nous interpeller sur ce sujet ?

Le propriétaire ou l'exploitant du fonds est libre d'avoir la politique commerciale qu'il veut, en l'espèce regrouper des latinos, amis et sympathisants, ce, bien entendu, dans la mesure où il respecte ses obligations relevant de l'activité du fonds (licence, boissons, horaire, ordre public, sécurité etc…).

Qui organise des soirées celtiques (dans 6 jours Saint Patrick) sublimes, qui orientales etc…

Cordialement

11/03/2016

Contentieux avec une mairie. Help!!!!

"je n'arrive pas à mettre la main sur le jugement initial n°1001017 du 17 novembre 2011 qui a été contesté en appel pour l’arrêt 12MA00232"

Normal, il n'a probalement pas été publié.

Vous pourriez le demander directement à votre Conseil (vous avez besoin de lui si vous souhaitez engager une procédure).

11/03/2016

Contentieux avec une mairie. Help!!!!

Bonjour,

Le maire gère le domaine public, il peut autoriser ou refuser l'installation de terrasses sur la voie publique en tenant compte de l'intérêt de ce domaine et de l'intérêt public.

Le problème n'est pas que vous disposiez de moins d'espace que vos concurrents mais de savoir si là où est situé votre établissement l'extension demandée, si elle était acceptée, n'entraverait pas le domaine public.

Nous ignorons la configuration du lieu et l'emplacement de votre établissement, mais sa décision peut être motivée par l'accession de la zone en permanence aux véhicules de secours, à ceux des riverains et aux véhicules de livraison par exemple, autrement dit une fréquentation plus importante que devant chez vos concurrents. J'ai remarqué cette " présumée inégalité" dans certains secteurs de la ville où je réside.

Vous pensez devoir contester faites-le, votre Conseil saura arrêter à temps la procédure si la cause s'avère devoir être perdue.

Cordialement

11/03/2016

Réintégration dans la nationalité francaise

Bonjour,

C'est ce que je conçois aussi.
Il ou elle peut se reporter à l'Ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962.
La nationalité française doit être demandée comme doit le faire n'importe quel étranger résidant en France.

Cordialement

11/03/2016

Réintégration dans la nationalité francaise

Bonjour,

Votre question manque de clarté.
Demander une réintégration signifie avoir été déchu d'une nationalité que l'on a eu.
Pouvez-vous être plus précis.

Cordialement

10/03/2016

Bar classique à entrée payante occasionnellement

Bonjour,

Soirées latinos donc soirées à thème ou soirées privées. Clientèle qui partage un voire des goûts communs, groupes d'amis etc...

L'entrée payante permet de sélectionner la clientèle et n'oblige pas à la tenue d'un vestiaire.

Que l'évènement se passe dans un lieu privé tel que celui que vous citez permet la consommation d'alcools (licence), une certaine sécurité, une couverture par les assurances du professionnel en cas d'accident ou de tout autre sinistre, une prévention qui n'existe pas ailleurs de la prise en compte du droit de vendre des alcool (licence), la possibilité de diffuser de la musique dans le respect des droits d'auteur etc… Oui ces soirées sont légales.

J'ai connu des exploitants informer le voisinage quant à de possibles nuisances et faire part de l'organisation de ces soirées aux service de Police.

Cordialement

10/03/2016

Jugement redu par les prud'hommes, help!!!!

Bonjour,

Lisez la réponse de Walie (attente + de 18 mois).

Je ne vous ai répondu que par expérience de cet organisme ayant eu, durant ma carrière, à intervenir contre lui pour le compte de salariés comme pour celui d'employeurs.

Mieux vaut que vous sachiez cela avant vous jeter tous les jours sur votre boite au lettres pour être déçu chaque fois que le précieux courrier attendu n'y est pas.

Cordialement

10/03/2016

Jugement redu par les prud'hommes, help!!!!

Bonjour,

"...jugement du 27 janvier 2016 (...) Toujours pas reçu de règlement à ce jour"

Nous ne sommes que le 9 mars, vous n'avez pas à vous inquiéter. Même si elle devait être basée à Lourdes, les miracles ne sont pas une spécialité de l'UNEDIC qui aime pinailler. A raison souvent.

Armez-vous de patience, vous ne serez pas lésé dans vos droits.

Cordialement

09/03/2016

Pose d'un store sur 1 terrasse plein sud à Cannes 06400

Votre question précise que les parasols sont interdits mais rien quant aux stores bannes.

Qu'en est-il de ces derniers ? En existe-t-il déjà dans cette copropriété ?

Quand bien même seraient-ils autorisés, ce n'est pas pour autant que le propriétaire est dans l'obligation de donner une suite favorable à votre demande.

Difficile de se prononcer quant à le faire revenir sur sa décision sans savoir si celle-ci est dictée par le règlement de copropriété ou émane de lui. Ce qui est certain, vouloir l'obliger ne serait pas la meilleure méthode.

09/03/2016

Pose d'un store sur 1 terrasse plein sud à Cannes 06400

Bonjour,

Il est obligatoire de faire une demande au syndic de la copropriété.

L'installation de store banne doit faire l'objet d'une autorisation (AG de la copropriété) qui sert de référence à l'ensemble des copropriétaires (type de store, coloris, avancée maximale de débordement par rapport au balcon…). Quand des stores sont déjà posés, vous devez respecter le règlement de copropriété (vous rapprocher du propriétaire et/ou su syndic).

Cordialement

09/03/2016

Embauche d'un sans papier,

Quelques cas particuliers sont possibles aussi est-ce la raison pour laquelle il ne faut pas prendre à la lettre les annonces de nos politiques. Tout le monde ne rentre pas dans le moule.

08/03/2016

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