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Réponse posté sur Experatoo

Refus par le prestataire de me confier un véhicule loué en ligne

C'est effectivement ce à quoi Franee doit s'attacher "obtenir le remboursement des 95€".

En principe le montant du dépôt de garantie est indiqué sur le contrat de location. Il est généralement égal au montant de la franchise contractée selon la catégorie du véhicule loué. Informations sous réserve.

Cordialement

21/02/2016

Refus par le prestataire de me confier un véhicule loué en ligne

Bonjour,

"…suite rejet du dépôt de garantie/CB pour solde insuffisant…"

Que vous soyez un habitué ou un profane de la location de véhicule, vous n'ignoriez pas qu'un "dépôt de garantie" vous serait demandé.

Soutenir "vous être fait avoir" ne serait pas pertinent.

Il est possible que vous ayez été dans l'ignorance de "votre situation carte de crédit", ce dont le loueur n'est pas responsable, il vous appartenait de la vérifier préalablement.

Beaucoup de commerçants et prestataires de services refusent les chèques (sécurité oblige) à plus forte raison quand une carte de paiement est rejetée.

Cordialement

21/02/2016

Suite dépôt plainte déposer en gendarmerie

Bonjour,

Vous pouvez dormir tranquille, rien de bizzare.

Cordialement

19/02/2016

Expert refuse de faire marcher la garantie decennale

Bonjour,

"en mars 2015 on a constate des fissures, l expert est venu,selon lui rien de mechant mais 6 mois apres les fissures s 'agrandissent et la maison au niveau de 2 chambre s'affaise ,il est revenu et a dit que c'etait a cause du prunier qui se trouve a 2.30 m de la fondation"

Ce type de dommage peut provenir, selon la nature du sol, de variations météorologiques (affaissement de certaines parties de fondation) ou d'une mauvaise évaluation de la capacité portante du sol ou encore d'un tassement différeniel du sol ou autre.

Votre question n'est pas renseignée quant la nature du sol et si une étude préalable à la réalisation des travaux de construction a été réalisée.

Cordialement

17/02/2016

Mise en contentieux abusive par le rsi.

Bonjour,

RSI comme tout organisme n'est pas parfait.

Ne vous gargarisez pas des problèmes qu'a connus et connaît encore parfois le RSI ou alors expliquez-moi pourquoi j'ai toujours, avant qu'il n'existe et depuis sa création, replacé le cotisant qui m'avait confié son dossier dans ses droits.

"Mais en ce moment le RSI perd tous ses procès", détrompez-vous c'est un bouteillon que nombre de cotisants aime colporter.

Apprenez comment fonctionnent le système, vos droits et vos devoirs d'adhérant, les procédures avec les organismes sociaux, vous comprendez et saurez défendre vos intérêts .

Cordialement

17/02/2016

Expert refuse de faire marcher la garantie decennale

Bonjour,

Il semblerait davantage s'agir d'une absence d'étude de sol ou une mauvaise, d'un vice de ce dernier ou de malfaçons affectant le gros oeuvre (responsabilité civile décennale du constructeur).

La dommage ouvrage est l'assurance que vous auriez dû souscrire. Obligation trop souvent négligée par le particulier maître d'ouvrage.

Ne pas l'avoir souscrite vous exposerait à être baladé "ad vitam aeternam" par le(s) constructeur(s) et particulièrement l'assureur de chacun.

Discuter bien entendu, si vous avez des arguments sérieux et convaincants permettant d'imposer les droits que vous pensez avoir. Faites vous assister par un professionnel de la construction et/ou par un avocat de préférence spécialiste du doit de la construction.

Cordialement

16/02/2016

Contestation de PV sans réponse : relance pour paiement ?!

Bonjour,

Le sémaphore et Tisuisse sont connus pour leurs réponses pertinentes.

Votre problème est la façon dont vous appréhendez le sujet. Et le temps passe...

Vous ne pouvez pas prendre d'avocat, qu'importe la raison, cela ne vous empêche pas de prendre conseil, gratuitement dans une permanence.

Il est possible de consulter gratuitement un avocat au TGI de Digne les bains ou dans une permanence proposée par différents organismes et institutions du département, voire encore grâce à certaines clauses de votre contrat d'assurance.

Ne traînez pas, ça se bouscule au portillon.

…"une date de décision : octobre 2015 ?? Je n'ai jamais été notifié", les notifications" sont adressées par courriers simples du Centre de Rennes.

Cordialement

13/02/2016

Charge salariale de femme de menage peut etre demande au locatai

Bonjour,

Vous êtes locataire, ces charges sont inclues dans vos charges locatives, oui. Lire ou relire le bail.

Cordialement

11/02/2016

Peut-on avoir plusieurs saisies en même temps pour la meme dette

Bonjour,

Rien ne le lui interdit.

Cordialement

11/02/2016

Au deces de ses parents peut on consulter leurs impots

Bonjour,

Pour la question fiscale, comme il vous a été répondu, non.

Qu'en en ils fait ? Conservés ? Détruis ? Dieu seul le sait.
Les "allergiques" les détruisent au bout de quelques temps.

Cordialement

09/02/2016

Congés non payés en cdd

Bonjour,

Embauché le 12 octobre 2015 c'est tout à fait normal, vous n'avez pas capitalisé de jours de congé pour cette pour cette période (5e semaine).

L'indemnité afférente aux congés payés est égale au 1/10 de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)

Aucun problème pour les congés d'été.

Cordialement.

05/02/2016

Quel statut adopter avec ce C.A.?

Bonjour,

Le chiffre d'affaires 2016 à ne pas dépasser pour bénéficier du régime "micro entrepreneur", ex auto- entrepreneur, est de 82200€ ou 32900€ en fonction de l'activité exercée.

Formateur 82200€

Cordialement

04/02/2016

Pv dans un bus scolaire sur enfant de 11ans

Bonjour,

je vines d'envoyer un mail à la société de transport pour contester cette "amende".

Solution du moindre effort dont la Sté de transport n'a que faire. Soyez plus formaliste et fendez-vous d'un courrier "recommandé avec demande d'accusé de réception".

Cordialement

04/02/2016

Pv dans un bus scolaire sur enfant de 11ans

Bonjour,

Il ne suffit pas d'avoir sa carte même à l'année, il faut qu'elle soit validée.

Compte tenu des informtions que vous donnez, votre fils et/ou ou vous ses parents n'êtes pas redevables de l'amende.

Contestez. La société de transport persiste menaçez-la dde d^poser une plainte.

Cordialement

03/02/2016

Savoir si y a eu une réelle plainte

Bonjour,

Rassurez-vous, vous le saurez en temps opportun.

D'autre part, si plainte il y avait, il faudrait que celle-ci soit recevable, décision du Procureur de la République seul. Vous seriez alors convoqué pour une audition (Police ou Gendarmerie) afin d'avoir votre version des faits et auriez le temps d'aménager votre défense si besoin était.

Jusque-là dormez tranquille.

Cordialement

03/02/2016

Garage, Box et Abri voiture

Bonjour,

Un garage est, plus généralement, une place de parking fermée (maison individuelle).

Un box est une place de parking fermée par une porte et encadrée de murs (sous-sol d’immeuble)

Un abri voiture, moto ou à usage de débarras... est une construction légère de type mobilière (maison individuelle).

Je ne pense pas que la décision du Tribunal puisse être contestée.

Cordialement

02/02/2016

Chèque volé encaissé par la banque

Bonjour,

L'enregistrement est informatisé et l'informatique n'a pas encore été initiée à déceler les incidents comme celui dont vous venez d'être victimes avant que le chèque ne se présente à la banque de l'émetteur.

Le chèque est frappé d'une opposition, il n'y a aucune faute de l'une ou l'autre des banques.

Il vous appartient de mener une action pénale contre celui qui vous a payé avec ce chèque.

Voyez si possibilité de recours auprès de l'un ou l'autre de vos assureurs. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre banque afin de voir avec elle, dans un premier temps, les possibilités de recours. Vous êtes son client, elle vous doit aussi le conseil.

Cordialement

31/01/2016

Dispense de paiement taxe d'habitation

Bonjour,

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est elle qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Je vous conseillerais d'interroger les Services Fiscaux desquels dépend le logement courant 2016 afin de vous éviter toute mauvaise surprise. Ils sont aussi là pour cela.

Cordialement

31/01/2016

Multirécidive alcoolémie

Bonjour,

Adressez-vous au Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Montauban, tel. consultez l'annuaire, qui détient la solution à votre problème et vous aidera à "sauver" votre emploi de fonctionnaire tout autant que vous le vouliez bien, tant pour le bien de la communauté que pour le vôtre. Le jeu en vaut la chandelle.

Cordialement

28/01/2016

Copropriété, véranda et piscine

Bonjour,

Une véranda de piscine est fixe alors qu'un l'abri est mobile.

La véranda constitue une extension de l'habitation. Elle relève de la législation du bâtiment. Permis de construire selon ses dimensions.

L'abri d'une hauteur supérieure à 1,80 mètre nécessite une déclaration préalable auprès de la DDE et de la Mairie.

Chaque copropriétaire est tenu de se conformer au Règlement de Copropriété.

Cordialement

23/01/2016

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