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Upsilon / ID 2190

Quels sont mes droits face a mes tantes

Bonjour !

Rien de tout cela !!!! Ne vous inquiétez pas.
La seule chose a faire est de contacter AU PLUS VITE un notaire afin de le saisir du dossier de succession, et de lui apporter tous les documents demandés.

Au besoin, expliquez lui vos craintes, mais il ne pourra que vous rassurer :
L'enfant prime sur TOUS les autres héritiers, qui ne peuvent en AUCUN cas abaisser le rang de l'enfant dans la succession. Si vos grands parents dissimulent des biens qui appartenaient à votre pere ( attention, qui appartenaient BIEN a votre pere et non à eux !!! ), alors vous disposerez d'actions judiciaires contre eux.

Ma copine veut vendre ma maison

BOnjour!

Je comprend que votre situation soit difficile et croyez que nous faisons tout pour trouver des solutions et vous informer du mieux possible.

Mais il est inutile de devenir désagréable avec nous, qui prenons sur notre temps libre et gratuitement pour tenter de vous donner les meilleurs conseils possibles.

Concernant votre probleme, nous avons tout a fait conscience de la catastrophe provoquée par le droit sur votre vie. De la à dire qu'on ne comprend rien, il ne faut pas pousser...

Bref...

Parlons droit :
Votre ex compagne souhaite saisir le juge afin de provoquer la vente de votre bien indivis.
Théoriquement, vous avez droit à 50 % chacun de la maison évaluée AU JOUR DE LA VENTE.

Si vous voulez garder la maison, vous devrez lui verser 50 % de la valeur du bien.
Maintenant, il existe des moyens de défense, pas la peine de baisser les bras et dire que tout est perdu. Vous avez demandé si elle était en droit de vous réclamer la moitié, OUI.
MAIS il existe des moyens de se défendre .
Par exemple, votre compagne n'a plus remboursé depuis 1an le crédit, et cette somme ( divisée par 2 ) viendra s'imputer sur ses droits dans la maison. Donc vous aurez déja :
Moitié de la valeur - moitié de 1 an de remboursement à lui payer.

Ce n'est qu'un détail, mais il vous fait voir que vous pouvez vous défendre !!!!

Ensuite, rien ne dit que le juge n'acceptera pas le rachat de la maison par vous sous forme de loyers ou de capital fractionné sur plusieurs années.

Contactez tout d'abord un avocat.

Upsilon.

Succession maman décédée vente maison

Bonjour !

Qu'entendez vous par : Divorcés mais sans pour autant procéder au partage des biens ???

Normalement, le divorce a pour conséquence le partage des biens, donc il me semble difficile d'envisager un divorce sans passer par le partage des biens ?
( Existe-il une convention entre vos parents laissant la maison en indivision meme apres le divorce ?? )

Cordialement,

Upsilon.

Nouvelles lois sur le divorce ==> besoin d'aide svp

Bonjour et bienvenue sur notre site !

TOut dépend du type de procédure adopté ( divorce pour faute, accepté, consentement mutuel ou encore rupture définitif du lien conjugal ? ).

Avez vous entamé auprès du juge une procédure de séparation de corps ?

Cordialement,

Upsilon.

Droit du pere dans union libre urgent

BOnjour et bienvenue sur notre site !

Plusieurs mesures sont à prendre dans votre cas !

Première mesure, tout de suite vous rapprocher d'un avocat qui saisira un juge afin de règler votre situation.

COncernant les conséquences patrimoniales:
Vous avez effectivement réglé toutes les factures de votre ancienne compagne, mais encore vous faudra t'il en apporter la preuve.

Concernant les conséquences sur vos droits de parent:
Cette personne n'a absolument pas le droit de vous priver de voir votre fille. Vous êtes autant son père qu'elle n'est sa mère, vous avez donc le droit absolu de voir votre fille autant qu'elle.
Au besoin, rendez vous dans un commissariat de police afin de vous renseigner sur les démarches à suivre.

N'oubliez surtout pas de prendre contact avec un avocat pour lancer une procédure concernant le patrimoine, mais surtout concernant la garde de votre fille, qui pourrait même vous revenir au regard de la situation ( travail fixe etc... ).

Cordialement,

Upsilon.

Mon mari peut il etre le responsable légal avec moi

Bonjour !

Bien sur vous pouvez partager votre autorité parentale avec votre mari, en recourant à une adoption simple auprès d'un notaire ( économique mais peu rapide ) ou d'un avocat ( couteux mais plus rapide ).

Il vous suffira de vous rendre, votre fils / mari et vous auprès de l'une de ces 2 personnes et signer un acte d'adoption simple. Votre enfant étant mineur, il est probable que vous deviez obtenir l'accord du juge des tutelles.

Cordialement,

Upsilon.

Contrat de mariage sans être marié ?

Bonsoir, merci de votre confiance en notre site !

Votre situation est délicate et je vous conseille vivement de prendre des mesures le plus tôt possible afin d'éviter tout probleme dans l'avenir !

Tout d'abord, il n'est pas du tout normal que vous payez seule le crédit de la maison alors que vous êtes censés l'acquérir 50 / 50.
Je suppose que vous avez du le spécifier dans le contrat de vente de la maison, et c'est pour cela qu'il peut y avoir des problemes.

Si par la suite vous n'etes pas en mesure de prouver que vous avez seule remboursé la maison, celle ci sera réputée indivise de moitié, et votre ex compagnon aura donc le droit à 50 % de la valeur de la maison !!!

Il est toujours possible de faire faire devant notaire un acte tant que les parties sont d'accord entre elles.

Mettez par avance les choses à plat avec votre compagnon : Allez vous continuer a rembourser seule ou non ?

Concernant les couts d'un tel acte, ce ne sera pas un coût énorme et je vous conseille vivement de le faire !

Cordialement,

Upsilon.

Suite deces mere succession

Bonjour !

Il nous est impossible de répondre en l'état actuel de votre sujet...
Existait-il une donation entre époux ?

Upsilon.

Divorce apres 12 ans de separation

BOnjour !

Contactez un avocat qui engagera une procédure de divorce pour rupture de vie commune depuis ( largement ) plus de 2 ans. Cette procédure est allégée, accélérée, et ne sera pas aux torts exclusifs de celui qui a quitté le domicile.

Vous ne risquez donc plus grand chose, hormis une demande reconventionnelle de votre mari ( sorte de contre attaque procédurale ... ).

Cordialement,

Upsilon.

Qui passe le crfpa cette année?

Bonjour !

Désolé, je ne passe pas le CRFPA ! PAr contre je passe l'examen du CFPNP ( école de notariat !! ).

Vous avez fait vos armes il y a longtemps ?

Cordialement,

Upsilon.

Experatoo dépasse les 1000 visiteurs par jour

Salut ! :)

Ravi de voir que notre travail paye et que le site fonctionne bien.
Ravi aussi de voir que tu tiens enormement a ton site d'aide juridique et que tu t'y consacres à fond !

A bientot,

Upsilon.

Succession de mon père difficile

Bonjour et bienvenue sur notre site !

Tout d'abord, le notaire a totalement raison, le testament n'a aucune valeur puisqu'il n'a pas été rédigé de la main du défunt.

Concernant la situation successorale:

_ De quelle donation votre belle mere dispose t'elle? ( usufruit du tout, etc... )
_ Les biens successoraux sont-ils des biens de famille ( maison transmise de génération en génération, voitures anciennes, bijoux, tableaux etc ... ) ?
Si oui, votre belle mere n'a aucun droit dessus, ces biens reviennent à la famille il me semble.

Hormis la donation, votre belle mere ne pourra recueillir " que " 1/4 des biens en pleine propriété.


Cordialement,

Upsilon.

Frais de succession dans le cadre d'un pacs

Bonjour et bienvenue !

Du point de vue strictement juridique, le pacs est une erreur à ne pas commettre du point de vue successoral : Le co pacsé survivant n'aura AUCUNE vocation successorale !

Je suppose que votre maison est en indivision entre vous !?

Si tel est le cas chacun de vous devra établir un testament dans lequel il placera son co pacsé comme légataire de sa moitié de maison.

Les frais seront ceux d'un étranger ( si je ne commet pas d'erreur par rapport à la nouvelle réforme sur le pacs ), soit 60% de la valeur de la moitié de la maison à verser aux impôts, avec abattement de 150.000 euros avant application des 60 %.

Upsilon.

La personnalite juridique de l'enfant concu

( J'ai hésité aussi vu sa graaaande courtoisie et politesse, mais il faut se dire que notre réponse pourra peut etre servir à quelqu'un de plus poli... Sait on jamais =) !

La personnalite juridique de l'enfant concu

Potentielle, parcequ'il obtiendra tous les droits attachés à la personne s'il nait viable, et ce de facon rétroactive.

A l'inverse, s'il ne nait pas viable, il sera réputé ne jamais avoir eu de personnalité juridique.

VOila !

Upsilon.

Une demande de resiliation

Le fait d'etre depuis 15 ans chez eux ne vous donne pas le droit de déroger au contrat signé .

S'il est stipulé dans le contrat que la date de résiliation devra s'opérer au jour de la date anniversaire, alors vous devrez attendre cette date.

Cordialement,

Upsilon.

Ps: Vous pouvez toujours demander un geste commercial pour un client fidèle, mais rien ne les oblige à accepter.

Contrat de vente signé mais bien non payé

Contactez un avocat qui, au besoin, vous redirigera vers un huissier pour procéder à la vente forcée.

La vente est dite " parfaite " des rencontre de la volonté des 2 personnes, meme si son execution est retardée dans le temps ( comme c'est le cas pour vous ).

Fictivement, la vente est donc déja faite meme si rien n'est versé et que l'animal n'est pas livré.

VOus êtes donc en droit de demander :
_ Vente forcée
_ Résiliation de la vente pour inéxecution de votre co contractant, avec demande de dommages et interets pour le préjudice subi ( s'il existe ).

De son côté, l'acquéreur pourra vous opposer une absence de cause dans le contrat ( puisqu'il ne peut plus monter à cheval, il n'a plus de raison d'acquérir le cheval ). Mais, fort honnetement, je doute que cela aboutisse !

Je pense que vous avez vos chances de victoire,

Cordialement,

Upsilon.

Problèmes de succession sur avancement d'hoirie

Bonjour !

En réalité, l'avancement d'hoirie est une méthode par laquelle un donateur ( votre pere ) donne un bien en avance par rapport à sa succession. Cela signifie que l'enfant recoit le bien avant la mort, mais que cette donation aura des conséquences sur ses droits au jour de la succession ( diminution des droits ) afin de préserver l'égalité.
Pour être clair, au jour de la succession de votre pere, si la maison donnée valait 200.000 euros, votre soeur aurait du prendre sa part - 200.000 euros qui vous seraient revenus à vous et votre collatéral ( frere/soeur ).

Si ce n'est pas le cas, c'est que le notaire a mal fait son travail ou que votre soeur a dissimulé sa donation. Si tel est le cas, il me semble qu'il existe une action a intenter contre votre soeur afin qu'elle vous restitue le montant de cette valeur.

L'avocat saura mieux vous renseigner que moi, mais il me semble qu'il existe une courte prescription ...

Upsilon.

Héritage d'une maison - désaccord entre héritiers

Bonjour et bienvenue sur notre site !

Nous ne le répeterons jamais assez apparement : Nul n'est tenu de rester dans l'indivision...

Par conséquent, il est tout à fait possible que les 2 frères provoquent la vente du bien pour recueillir leur part.

Moyens pour éviter cette vente:
- Rachat des parts
- Abandon d'une partie de la succession pour rééquilibrer le partage ( le frere ne prend que la maison, et laisse d'autres biens aux freres équivalents à la valeur de leur part dans la maison soit 1/3 x 2 ).
- Mélange entre les 2 : Abandon de la succession pour tendre le plus possible vers une égalité de partage + complément en argent ( une soulte ).

Hormis ces solutions, je n'en vois guère d'autres. La SCI me parait être inutile si vos co héritiers souhaitent faire des profits immédiats ...
Sinon, pourquoi ne pas envisager un rachat progressif de la maison ? ( si vous vivez dedans, prévoir une sorte de "loyer" mensuel, et sinon prévoir un rachat par échéances ? ).

Cordialement,

Upsilon.

Succession lors d'une indivision

Bonjour !

Etiez vous mariés, et si oui sous quel régime ?
Si vous ne l'étiez pas, avez vous des documents attestant que vous avez payé ces frais ?