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Upsilon / ID 2190

Divorcer sans avoir peur de repartir

Bon Pathalim on a surement manqué de clareté dans nos posts précédents ...

LA DAME TE DIT QU'ILS SONT EN REGLE TOUS LES 2 !!! Alors dans la phrase la, il y a quelquechose que tu ne comprends pas ?

De plus, je te prierai a l'avance de formuler des phrases un minimum compréhensibles.

Merci par avance.

Piratage de mon compte admin experatoo...

Pas de problème, on veille au grain :p parle en au webmaster il réagira en fonction.

Aurait-on un soucis avec le premier post ?

C'est pas faux !

Mais en fait lui il est marrant dans le fond, la il a encore répondu ( j'ai passé les passages ou il écrivait lui même parceque c'est illisible ), mais en fait sur 200 lignes il a fait un copié collé d'un cours de droit qui détaille avant et apres la réforme...

Marrant, mais pas super interessant !

Comment prouver un don manuel

Tout a fait exact ;)

En fait, lors des calculs de liquidation d'une succession, il convient de rassembler le patrimoine présent + Les donations faites avant le décès ( avec preuve pour les dons manuels ! ) + etc...

Donc, que votre frère ait pu bénéficier d'un don ne jouera pas en sa faveur au jour du partage de la succession. D'un autre côté, vous auss iavez profité d'un don, qui rééquilibrera la balance un peu vers une égalité.
Au final, tout dépendra de l'évolution de la valeur de vos appartements, puisque c'est cette valeur ci qui compte !

Cordialement,

Upsilon.

Ps: Au pire, vous risquez un redressement fiscal mais a mon avis pas bien élevé, vu les abattements offerts aux enfants...

Divorcer sans avoir peur de repartir

Enfin bon je rappelle que l'on est ici pour ECLAIRER le droit et pas pour balancer des textes a la pelle, surtout ceux qui n'ont plus lieu d'être...

Bref, si votre ami est en règle au niveau de ses papiers, il peut tout à fait divorcer ( je pense en France ), et reprendre sa vie avec vous... Le fait qu'il ne soit pas Francais a proprement parlé ne l'empeche pas de se prévaloir de nos lois si elles sont compétentes...

Renseignez vous auprès d'un avocat au besoin afin de mettre en place une procédure de divorce.

Cordialement

Upsilon.

La pime d'intéressement doit elle être partagée en cas de divorce

Bonjour !

Aucune chance que cette femme n'en récupère la moitié... L'interessement est une créance PERSONNELLE, qui ne peut revenir qu'à son titulaire.

Cordialement,

Upsilon.

Atteinte à la vie privée ?? ou non ??

Lol ... Et son père risque même la peine capitale...

Non, aucun risque la dessus, l'atteinte à la vie privée n'est aucunement caractérisée...

Promesse unilaterale, delai depasse

Ne vous affolez pas, même si le délai est passé, conservez PRECIEUSEMENT l'accusé réception de votre lettre. Avez vous pensé a photocopier la lettre envoyée?

Dans tous les cas, pour être rassurés, prenez contact avec le notaire qui vous dira ou en est la procédure de succession... Et la vente !

Outrage à agent , sexiste ?

Hop la, on se calme...

Ca ne sert a rien de s'engueuler ! par contre, vu comme vous vous emportez facilement, je ne doute pas que vous vous soyez emporté pour rien !

Imaginons l'inverse plutôt... VOUS êtes en patrouille, vous croisez un homme a qui vous souhaitez bon appétit ( avec ou sans arrière pensée, la n'est pas le problème, il me semble que même les fonctionnaires de police ont encore la liberté de penser ce qu'ils veulent ... ). L'homme se retourne et vous dit clairement " moi je répond pas et surtout pas aux flics " ...

Dans ce cas ci, imaginez une seconde votre réaction, connaissant votre caractère mouvementé ?

merci par avance pour votre objectivité et votre intelligence dans votre prochaine réponse.

Upsilon.

Divorcer sans avoir peur de repartir

Alors la ... Normalement, il faut suivre la loi marocaine pour demander le divorce, et je ne la connais pas ! Renseignez vous auprès d'un avocat, plus compétent que moi :p

Outrage à agent , sexiste ?

Et le fait de vous souhaiter bon appétit était une violation de l'éthique des fonctionnaires de police ? hm j'avoue que j'ai du mal a voir l'argument, et je pense que le juge aussi...

N'auriez vous pas tout simplement eu envie de remettre en place des fonctionnaires de police parceque vous considériez qu'ils ne faisaient pas bien leur travail ( ce qui est possible ! ) ?

Outrage à agent , sexiste ?

Bonjour !

Je ne peux pas vous établir de défense ( je ne suis pas avocat ), mais je peux vous avancer celle de la partie adverse : De votre discours semble émaner un profond respect des fonctionnaires de police, mais pourquoi avoir lancé : " je leur répond que je ne repondrais pas et surtout pas à des policiers. "
A mon avis, vous aurez du mal a convaincre le juge que les policiers vous ont insulté sans raison !

Ps : Ce post n'est nullement une prise de partie, je me contente de vous écrire ce qu'il en sortira a l'audience !

Succesion / besoin d'aide urgent

-1 Ok pour l'inventaire, j'imagine que cela a un cout, quels sont nos avantages et inconvenients a faire cela ?

Tout simplement que si des objets disparaissent, vous aurez la preuve des détournements ... !


-2 Quelques petites précisions toutefois: Suite au contact que j 'ai eu avec le notaire, celui ci n'est pas au courrant que mes parents avaient un coffre ? Ceci me semble étrange. Aussi je suis sur que ce coffre est joint donc malgré le decès de mon père , ma soeur a toujours la procuration de ma mère, est ce ceci valable ?

Que le notaire n'en connaisse pas l'existence n'est pas étonnant, puisque c'est aux héritiers de faire l'état des biens du défunt. Au jour du décès, le contenu du coffre est présumé commun je crois. Je ne sais pas si la procuration continue de fonctionner, mais cela m'étonne puisque l'une des personnes ayant donné son accord est décédée... Parlez en au notaire qui saura quoi faire.


-3 Merci pour les infos. Mes parents étaient propriétaire d'une residence secondaire.(bien commun) Ma mère veut maintenant la vendre, Doit elle avoir l'accord de ces 3 enfants ? Si la vente a lieue qui récupère l'argent ? Notre part en nue-propriété se transofrme en quoi ?

Votre maman n'est pas en pouvoir de vendre la maison... Il lui faudra l'accord de TOUS les nu-propriétaires avant de procéder à la vente.
Dans un tel cas, le prix recueilli se partagera selon l'âge de l'usufruitier :
Si l'usufruitier a entre 40 et 50 ans alors il touchera 60% du prix
Si l'usufruitier a entre 51 et 60 ans alors il touchera 50% du prix
Si l'usufruitier a entre 61 et 70 ans alors il touchera 40% du prix, etc...
Le reste étant à diviser entre les nus propriétaires.

Votre part en nue propriété ne se transforme en rien, elle disparait puisque vous vendez cette part en nue propriété au nouveau propriétaire.
Notons toutefois que la vente de l'usufruit est théoriquement possible il me semble, mais qu'elle n'est jamais faite en pratique, et cest pour cela qu'il faut l'accord des nus propriétaires pour TOUT vendre d'un coup et répartir le prix ensuite.


-4 Concernant le contrat d'assurance vie j'ai bien compris que le montant que ma maman a touché ne rentre pas dans la communauté. Mais etant donné de l'importance du montant je me posais la question. Mais qu'en est il du contrat qu'elle détient en son nom aujourd'hui avec aussi des sommes conséquentes. Ce montant devrait rentrer cette fois dans la communauté. Ou cette fois ci encore ce montant est transparent ? et est un bien propre de maman (meme si c'est la communauté qu'a été aliment le contrat ?)

En fait, je crois que contrat d'assurance vie que votre maman a souscrit au nom de votre père devient caduque SI et seulement SI le SEUL bénéficiaire était votre père. S'il est stipulé dans le contrat " le conjoint ou à défaut ... " alors l'assurance rebascule automatiquement sur la tête du nouveau bénéficiaire.
S'il est devenu caduque, je pense ( mais n'en suis pas certain ), que les sommes retombent dans la communauté.


Concernant votre derniere question, le notaire a tout à fait raison... La seule solution serait de faire constater le caractère influencable et fragile de votre maman, afin de la placer sous un régime de tutelle. De la sorte, elle et vous seriez à l'abri des agissements peu scrupuleux de votre soeur.
C'est le seul moyen... Il n'est pas facile, mais c'est le seul !

Cordialement

Upsilon.

Ps: Essayez de faire comprendre a votre maman que la tutelle n'a pas dégradant, ce n'est pas une punition, mais un moyen d'assurer a ses enfants qu'ils toucheront une part égale de la succession et que ses biens seront mieux gérés par un professionnel que par sa fille qui n'est plus objective ?

Suggestions pour le site / amélioration de la vie des modos ? :p

Merci bien, je pense que je vais prendre le temps de créer un post it spécial indivision...

Payer une plus values sur une succession ?

Re bonjour !

J'ai un gros doute sur votre réponse malheureusement... L'abattement de 150.000 euros est accordé aux enfants lors de la SUCCESSION ( c'est a dire que vous ne payez pas de droit de succession ), mais la plus value concerne non pas la succession, mais la VENTE du bien... Vérifiez auprès de ce notaire. Si vous le pouvez, repostez ici sa réponse afin que je puisse prendre connaissance de mon erreur ?

merci par avance,

Upsilon.

Aurait-on un soucis avec le premier post ?

Okay =)

Bon bah tant pis, on prendre notre mal en patience !

Merci pour tes réponses

Aurait-on un soucis avec le premier post ?

Hm... http://www.experatoo.com/droit-des-etrangers/question-droit-4656-1.htm
Essayez d'aller lire le premier post réponse et dites moi si vous comprenez le soucis ??
Webmaster, on ne pourrait pas tout simplement bloquer l'autre taré ?

Divorcer sans avoir peur de repartir

OH ! On se calme, ici c'est pas un endroit pour venir gueuler ! Alors PATHALIM soit tu réponds calmement aux questions, soit tu évites de venir poster ici...

Concernant votre question, je n'ai pas bien compris le probleme avec la carte de séjour ?

Je vais essayer de résumer et dites moi si je fais erreur:
Vous vivez avec un homme, qui est marié au Maroc, mais qui vit en France.
Cet homme possède une carte de séjour, qui arrive a expiration ( ? ).
Vous voulez savoir si cet homme peut divorcer de sa femme sans pour autant retourner au Maroc pour entamer ces procédures ?
Et si par la suite vous pourrez vous marier tous les 2. C'est bien cela ?

Upsilon.

Suis je en tord totalement?

Vous étiez garrés sur la route ? ? ?

Suggestions pour le site / amélioration de la vie des modos ? :p

Salut a tous !

J'ai 2 suggestions pour le site ...

1° Pourrions nous créer des post it au début de chaque section pour les questions récurrentes, auquel il devient un peu pénible de répondre en boucle, sachant qu'il y a en plus un mode rechercher...

Par exemple, je me propose de faire un post it sur l'indivision, qui est un sujet quasiment omniprésent dans les questions de succession et de concubinage... ?

2° Pourrions nous créer un message avertissant les utilisateurs que tout message comportant plus de 450 fautes d'orthographe resterait sans réponse ?
Je rigole, mais franchement c'est lourdingue de déchiffrer les questions ? il y a des rudiments quand meme : ponctuation, etc...

A bientot les amis :p

Upsilon.