Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Upsilon / ID 2190

Succession & parent séparé

Bonjour et bienvenue sur notre site d'aide !

J'espere répondre le plus clairement possible à vos multiples questions, mais je dois tout d'abord en savoir plus sur la situation.

-Etes vous totalement divorcée de votre ex-conjoint, y a t'il eu un partage des biens de l'ancienne communauté etc... ?

- Le bien immobilier dont vous parlez vous appartient-il en propre, ou l'avez vous acquis avec votre ex-conjoint ?

- Avez vous d'autres enfants ? parents ? Frères et / ou soeurs ?

- Vous êtes vous remariée ?


J'essayerais de répondre a vos questions le plus vite possible,

Dans l'attente de vous lire.


Upsilon.

Detournement de fonds par un parent décédé

Bonjour !

J'avoue ne pas être un grand expert du pénal, mais cette affaire concerne a mon avis plus le coté civil / succession.

Il semblerait que quelqu'un vous ait dit que, du fait de votre qualité d'héritière, vous pouviez être tenu du détournement de fonds de votre mère.

En premier lieu, il me semble peu probable que vous soyez PERSONNELLEMENT tenue des détournements de votre mère, d'autant plus du fait de son décès.

Je ne suis pas certain de ma réponse, aussi vous conseillerais-je d'aller demander confirmation à un avocat civiliste.
Pour ma part, je pense que cette personne confond succession et héritier...

En effet, il est possible que l'employeur de votre mère dispose d'une créance ( l'éventuelle condamnation pénale ) contre votre mère... et par conséquent contre la SUCCESSION, mais surement pas contre VOUS !

En clair, cela signifie que, lors du partage de la succession, le montant dû par votre mère à son employeur au titre d'une condamnation sera prélevé sur les biens de la SUCCESSION ( les biens ayant appartenus à votre mère ).

Attention toutefois, il serait plus sage dans ce cas d'opter de votre côté pour une acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.

Je m'explique :
Lorsque vous choisissez d'accepter une succession, vous pouvez le faire de 2 manières :
Soit pleinement ( Vous recueillez toute la succession mais êtes tenue de TOUTES les dettes, même si elles dépassent la valeur des biens dans la succession ).
Soit à concurrence de l'actif net ( Vous ne pourrez en aucun cas être tenue sur vos biens des dettes de votre mère ).

Vu la situation, et vu le risque potentiel de condamnation engendrant de grosses pénalités financières, il serait plus sage d'envisager une acceptation à concurrence de l'actif net.

Mais encore une fois, veillez à vous rapprocher d'un notaire pour ces questions, et d'un avocat pour la question de votre responsabilité personnelle.



En esperant avoir répondu a vos questions,

Cordialement

Upsilon.

Litige d'indivision au moment de la vente de la propriete

Bonjour !

J'espere répondre à votre question, et surtout avoir bien cerné le problème.

Concernant la possibilité de bloquer les fonds :

Tout d'abord, il faut savoir que dans la grande majorité des cas le notaire bloquera systématiquement le prix recueilli de la vente, afin d'établir un état de l'indivision. En somme, il s'agit d'un document comptable dans lequel sera fait le décompte de toutes les sommes que chaque co-indivisaire doit à l'indivision.
Les fonds ne seront débloqués qu'une fois toutes ces sommes remboursées.

Ce blocage n'a pas en principe à être demandé par une partie, il est souvent automatiquement fait par le notaire !

Concernant la possibilité de se retracter :

Si la vente a déja eu lieu ( ou à défaut un compromis de vente ), en principe les parties ne peuvent plus renoncer, sous peine de clause pénale voire d'execution forcée.
Pour autant, il faut bien distinguer VENTE et PARTAGE : Il s'agit de deux opérations juridiques distinctes, à ne pas confondre !
La vente est seulement l'opération par laquelle le vendeur paye le prix et l'acquéreur remet la chose.

S'en suit un blocage des fonds le temps d'établir un décompte de l'indivision, puis ensuite seulement le PARTAGE.

Le notaire est à même de refuser le déblocage des fonds tant que la situation n'est pas parfaitement limpide entre les co indivisaires au moins du point de vue comptable.

J'espere vous avoir éclairé.
N'hésitez pas a demander des précisions ou a reposer les questions si je n'y ai pas suffisamment répondu.

Cordialement

Upsilon.

Puis je faire un test de paternité?

Bonjour !

Avant de répondre a vos questions, il me faudrait plus de précisions quant à la situation.

Tout d'abord, envers qui voulez vous établir un test de paternité ?
Est ce la personne dont la qualité de père est contestée, ou bien une autre personne tiers à la situation ?

Comment calculer la récompense due à mon épouse

Bonjour !

J'espere réussir à répondre au mieux a votre question dans les lignes qui suivent ! Dans le cas contraire, n'hésitez pas à demander des précisions.


Je vais décomposer votre problème afin de répondre le plus clairement possible :

I) L'achat de l'appartement avant votre mariage et le sort de l'emprunt :

L'appartement acheté avant le mariage est un bien propre, qu'il ait été intégralement payé avant le mariage ou non :
Article 1401 Code civil: La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. A contrario, les acquisitions précédent le mariage ne tombent pas dans la communauté.

En revanche, vos comptes bancaires , qu'ils soient à votre nom personnel, celui de votre épouse ou commun, sont des biens communs.
Par conséquent, l'argent qui y est versé devient commun, par confusion avec les autres sommes présentes sur le compte.
En définitive, le remboursement de votre prêt s'est fait avec des deniers communs même après avoir touché votre héritage, puisque celui-ci est tombé en communauté par confusion.
Il s'agit typiquement d'utilisation de fonds communs au profit d'un bien propre, vous devrez donc récompense à la communauté au titre de l'emploi de somme commune ( l'héritage ) pour un bien propre ( le remboursement du prêt de votre maison acquise avant le mariage ).(Si la question vous interesse, je pourrai par la suite détailler la méthode de calcul ).

II) L'héritage de votre tante :

L'héritage est par définition un bien propre de la personne ( Article 1405 Code civil ).
Mais, encore une fois, puisque le prix de vente a été placé sur votre compte, les sommes sont entrées en communauté.
Pour autant, la communauté vous devra récompense à hauteur de l'héritage perçu, moins la somme réutilisée avec clause de remploi.
En effet, la communauté aura profité de cet héritage il est donc normal qu'elle doive récompense. Par contre, n'ayant pas profité de la portion de l'héritage réinvesti dans le remploi, il est aussi logique de ne pas exiger récompense de cette somme au titre de l'entrée de l'héritage en communauté.

III) L'acquisition d'une maison pendant le mariage :

Il me faudrait plus de détails afin de pouvoir vous répondre précisemment.
Je vais tout de même vous donner les grandes lignes :

Je vais ici partir du principe que la communauté a financé plus de 50% de l'acquisition du bien (Cad que le prêt contracté représente plus de 50% de la valeur du bien acquis).
Dans ce cas, le bien sera commun.
La communauté devra récompense :- A votre femme du fait de l'investissement de la valeur de son terrain (S'il lui appartenait en propre et qu'elle a effectué un remploi ).
- A vous même du fait de l'investissement d'une part de l'héritage de votre tante ( qui est propre et avec clause de remploi ).


J'espere avoir répondu le plus clairement possible à votre question, n'hésitez pas à me demander de clarifier mes propos au besoin.

Cordialement,

Upsilon.