Bonsoir,
Quel était votre stratut, car vacataire ne veut pas dire grande chose.
01/06/2023
Bonsoir,
Contactez son mandataire judiciaire.
Si vous êtes chirographaire, toutes les chances de ne jamais voir un centime.
01/06/2023
Bus en avance suis-je en tord ?
Bonsoir,
Vous avez loupé quoi? Le bus ou le CCF?
01/06/2023
Achat Parts Pahrmacie - Contrat de mariage
Bonjour,
Il y a beaucoup de questions et elles ne sont pas aussi simples que ça.
Votre fils est majeur, c'est à lui de décider.
Pour ce genre de questions, il vaut mieux voir un notaire, car impossible de vous répondre avec exactitude, selon ce que vous exposez.
Je dirais que la première question à se poser est sur le prix des parts.
28/05/2023
Bonjour,
En cas de prescription acquisitive, c'est à la voisinne d'en apporter la preuve.
28/05/2023
Bonsoir,
Une annonce n'a pas de valeur juridique.
23/05/2023
Paiement de travaux sans avoir eu facture
PS;
Et certains artisans oublient beaucoup de choses après avoir été payé.
Concernant la copie des chèques, ce n'est pas réellement un preuve, mais il y a l'extrait bancaire.
23/05/2023
Paiement de travaux sans avoir eu facture
Bonsoir,
Pour ma part, c'est paiment sur facture, rien à discuter.
Pas de facture, pas de paiement.
Votre artisan ne semble pas très clean fiscalement et socialement.
23/05/2023
frais d'huissier à la charge de qui ?
Bonjour,
A votre charge, c'est une décision du tribunal.
23/05/2023
Abandon de poste avant prise de poste
Bonjour,
La promesse d'embauche n'engage que l'employeur.
Si vous n'avez rien signé, vous ne risquez rien.
De plus, il est toujours préférable de lire le contrat de travail avant de commencer, ça peut éviter des mauvaises surprises.
19/05/2023
Rupture période d'essai employeur sans délai de préavis
Bonjour,
Vous étiez en isolement covid deplus fin 2020, soit plus de deux ans?
18/05/2023
Les assureurs ne sont pas des anges.
Ne pas chercher ses recommandés ne sera pas une preuve de bonne foi de la part de l'entrepreneur devant un tribunal.
Ce qui importe, c'est son activité au moment des travaux, et qu'il soit passé en société depuis, n'a aucune importance.
Au passage, méfiez vous aussi des "experts".
08/05/2023
Très bien, et vous ne pouvez rien faire de plus pour le moment, sauf si la partie adverse révise sa position.
08/05/2023
Dans votre cas, le mieux est de prendre un avocat et au plus vite, enfin selon le montant des travaux.
L'action paulienne, s'il devait y en avoir une, ne serait pas pour tout de suite.
08/05/2023
Bonjour,
C'est une action qui vise à mettre en évidence que le débiteur s'est volontairement mis en insolvabilité.
08/05/2023
Bonsoir,
Il existe l'action paulienne, qui pourrait le secouer un peu.
Peu importe son statut actuel, ce qui compte est la date des travaux, pas son statut d'aujourd'hui.
07/05/2023
Bonjour,
En absence de décennale, et même avec un statut de personne morale, le dirigeant peut être poursuivi sur ses biens propres.
07/05/2023
Imposition sur chiffre d'affaires?
En fait le choix du statut se fait selon les besoins.
De la micro, il est possible de faire évoluer le statut de l'entreprise. Attention l'inverse n'est pas toujours possible.
Concernant l'IR en micro, vous avez l'option de l'impôt libératoire, soit 1% du CA.
Sinon, vous payez bien sur le CA, mais le taux global est plus que de 13.3%
03/05/2023
Imposition sur chiffre d'affaires?
Bonjour,
Vous parlez du statut de la micro entreprise?
03/05/2023
Plus value immobilière 18 ans résidence principale et 2 ans résidence secondaire
Bonsoir,
Le mieux est de demander à votre notaire.
02/05/2023
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