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BrunoDeprais / ID 156188

Lettre 754-SD (demande de renseignements)

Bonsoir,



La prescription fiscale étant de 3 ans, il aurait été plus qu'utile de garder les pièces durant la période.

Sans justificatifs vous risquez un redressement, tout simplement.

Le seul conseil utile est de retrouver les pièces démandées.

Erreur sur montant cheque en toutes lettres

Bonjour,



En principe pour les petits montants, la banque ne lit même pas ce qui est écrit en lettres. Pas vraiment de craintes à avoir.

Menace huissier XXXXXX

Le problème actuel n'est pas la supercherie, mais de savoir s'il y a une décison de justice avec un titre exécutoire. Visiblement non, car les techniques seraient autres.

Menace huissier XXXXXX

Pour en revenir à la base (par rapport aux spams), un huissier doit faire une signification donc se rendre sur place, s'assurer du domicile du débiteur et peut laisser la signification dans la boite aux lettres, tout comme la donner à une personne habitant le domicile à condition de la remettre dans une enveloppe fermée (ce qui n'est pas toujours le cas), sur le lieu de travail....

Par contre si vous avez changé de domicile en laissant votre nom sur l'ancienne boite aux lettres, il peut aussi avoir signifié au dernier domicile connu. Il faut qu'il y ait sa signature sur le document. Tout ce qui est e.mail, SMS, courrier simple..cela n'a aucune valeur.

De plus, vous pouvez oublier la société de recouvrement.

Menace huissier XXXXXX

Je viens de relire, byeCreances doit être une société de recouvrement qui fait du vent, et ce n'est pas une étude de commissaire(s) de justice. Ne répondez pas à cette société.

Par contre je suis quand même un peu surpris qu'aucune réelle poursuite judiciaire digne de ce nom n'ait été engagée pour une montant pareil.

Menace huissier XXXXXX

A savoir si vous avez changé d'adresse depuis l'arrêt du paiement et quelle est l'adresse qui figure sur le contrat...car un huissier peut très bien avoir fait une signification au dernier domicile connu.

Lorsqu'on change de domicile il est fortement conseillé de ne pas laisser de nom sur la boite aux lettres.



Après en cas de doute, vous pouvez toujours demander le titre exécutoire.

Regardez également si vous êtes dans la compétence territoriale de l'huissier.

Menace huissier XXXXXX

En principe il commence par vous signifier une injonction de payer, là par contre on est dans un autre cadre.

Menace huissier XXXXXX

Argumenter le service catastrophique ne vous avancera à rien. Pour l'huissier et ses menaces, n'y répondez même pas, il arrêtera tôt ou tard. Il ne peut rien faire auprès de votre employeur sans titre exécutoire et il n'en a pas, et il ne peut plus l'avoir par rapport à la prescription, sinon il l'aurait déjà utlisé.

De plus, il faudrait savoir si vous êtes dans sa compétence territoriale, ce qui n'est même pas sûr.

Menace huissier XXXXXX

Bonjour,

Un huissier ( commissaire) je justice, ne peut rien faire sans titre exécutoire. Vous dites avoir arrêté de payer en 2021....le délai de prescription est de deux ans et nous sommes en 2024, voilà peut-être la raison pour laquelle il n'a pas de titre exécutoire, car en principe pour 2700 €, les poursuites judiciaires sont engagées.

Il faudrait quand même savoir s'il vous a déjà fait une signification dans le passé, mais à mon avis non, sinon il ne vous relancerait pas de cette manière.

virer de mon école sup

Bonjour,



Pour un niveau bachelor, une formation en français peut-être?

Litige achat véhicule à distance auprès d'un professionnel.

Bonjour,

En réalité, c'est votre souci pas le mien et oui, les escroqueries en tous genres se multiplient.

Le garage a tellement pignon sur rue que vous venez ici pour écrire des romans sur lui.

Imaginez vous qu'il y a déjà bien longtemps, j'ai acheté une Porsche Carrera, dans une concession Ferrari, et le garage n'a jamais été foutu de produire une facture de la vente du véhicule, surprenant pour une concession de ce nom. De plus cette voiture avait été accidentée et cela n'avait jamais été dit. La concession avait fini par me proposer un échange avec une Ferrari 456, soit disant impeccable car l'ancienne propriété d'un patron de casino. Curieusement à nouveau ce véhicule avait une coulure de peinture, ce qui voulait dire qu'il était passé en carrosserie. Du coup j'ai refusé et la garage a remboursé le véhicule juste avant la procédure.

Je peux vous citer un autre exemple, celui d'une connaissance qui a acheté une Maserati également dans un garage qui a pignon sur rue. Le véhicule a coulé une bielle 400 km plus loin, et le vendeur n'a rien voulu savoir au niveau de la garantie. Donc expertises, et la suite.



Bonne chance à vous, pour ma part ça fait longtemps que j'ai arrêté de rêver.

Litige achat véhicule à distance auprès d'un professionnel.

Faire autant confiance pour l'achat d'un véhicule sans l'avoir vu et à l'heure où les escroqueries se multiplient, j'ai envie de dire que vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même. Je ne dis pas pour autant que le vendeur est un escroc.

Bon courage maintenant pour la procédure, surtout que vous avez payé le véhicule après l'avoir vu.

Dette civil-dette de sa conjointe

Si ils organisent une insolvabilité, un commissaire de justice peut tenter une action paulienne.

Dette civil-dette de sa conjointe

Bonjour,



Si vous voulez tenter une action, il faut commencer par faire authentifier le SMS par un commissaire de justice.

Ensuite, le tout est de savoir s'ils sont solvables, sachant qu'il n'a pas été possible de saisir.

saisie attribution par courrier simple

Bonjour,



L'URSSAF de nous remboursera pas un seul radis. L'huissier semble avoir fait une signification, donc vous deviez être informé de la situation. Par contre il a 10 jours pour vous signifier la saisie-attribution, sinon elle est frappée de nullité.

Demande de permis refusée

Bonsoir,



A mon avis le promotteur veut aller au bout, même en TA,sinon je ne vois pas l'intérêt qu'il a à payer un bornage.

Prescription dette cotisation urssaf / contrainte

Bonjour,

La prescription en matière sociale n'est pas de 3 mais de 5 ans.

Demande de permis refusée

Bonjour,

Pour qui les frais du bornage?

Prise d'empreintes + photos sans aucune raison, normal ?

Bonjour,

Le Maire (visiblement lui) a déposé une plainte en pénal contre vous, voulà pourquoi on vous prend les empreintes et signes distinctifs (tatouage par exemple si vous en avez).

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Bonjour,



Peut-être que le mandataire judiciaire n'est pas informé de ce que fait l'entreprise, et justement mettra fin si la pratique est frauduleuse.