Conseils et orientations pour mon fils Thomas
Bonjour, votre ex élève son fils comme elle le souhaite, elle peut juger qu'il est trop jeune pour un portable et elle ne vous interdit pas de lui téléphoner sur celui de la maison, cordialement
06/12/2012
Mes droits sur une maison au nom de mon mari dcd
Bonjour, que vous propose les héritiers car vous n'avez strictement aucun droit. La sucession va nécessiter un notaitre puisqu'il y a un bien immobilier, prenez contact avec lui, cordialement
06/12/2012
A propos d'une saisie en arrêt longue maladie
Bonjour, oui la saisie peut se faire, prenez contact avec l'huissier qui vous réclame le paiement pour trouver un arrangement amiable (étalement de la dette par exemple)mais ne faites pas la "politique de l'autruche" cordialement
06/12/2012
Conseils Urgent, départ du logement
Bonjour, votre préavis doit impérativement etre remis au bailleur par lrar ou par huissier. Le plus urgent est donc de le faire déposer par huissier. puisque vous semblez avoir un bail non meuble, votre préavis est de 3 mois a dater de la réception d la lettre ou du premier passage de l'huissier. pendant le préavis vous devez continuer à payer le loyer et les charges tant qu'un nouveau locataire n'est pas en place et laisser le bailleur effectuer les visites de relocation. Que le logement soit mal isolé ne relève d'aucune sanction, ni d'un dédommagement et le bien n'est pas aux normes c'est juste normal puisque les normes peuvent changer plusieurs fois par an : un bien doit etre fait aux dernieres normes lors de sa construction ou de sa derniere grosse rénovation. Vous ne pouvez imposer au bailleur la réception d'un courrier meme s'il et chez lui. si vous jugiez que le logement était insalubre, il fallait agit avant. Pour votre prochain logement, demander le DPE qui doit normalement etre joint à votre bail, vous aurez ainsi une idée de votre consommation énergétique, cordialement
06/12/2012
Départ de colocation - RAR de préavis retourné
Bonjour, ce que vous risquez ? et tout ce que risque u locataire qui e respecte pas son bail. Pour l'instant votre préavis n'a pas commencé puisque votre bailleur n'a pas pris la lrar et que vous e l'avez pas fait parvenir par voie d'huissier (ce sont les 2 seuls moyens légaux de donner son préavis). Le dépot de garantie (et pas caution) ert uniquement à régler les dommages que vous auriez causés dan l'appartement, le bailleur peut tres bien vous faire saisir pour vos loyers en retard (novembre et décembre) ou actionner les personnes caution ou demander e complément à vos colocataires certainement qu'il y a une clause de solidarité dans votre bail). Le fait qu vous remettiez les clés n'a aucune valeur de fin de préavis. Votre bailleur est libre de choisir le nouveau locataire qui prendra votre place. vos parents se sont portés cation pour le réglement du loyer et des charges, normalement pour l'ensemble de a colocation pas uniquement pour votre part. En tant que locataire,si le bailleur ne veut as faire d'état des lieux de sortie, c'est en votre faveur puisque cela veut dire que vous vez rendu le bien en bon état donc aucun retenue ne peut etre faite sur votre dépot de garantie. pour le moment, il est urgent d'envoyer votre préavis, cordialement
06/12/2012
Quitter son logement au bout d'un moi de bail
Bonjour,lors de votre nouvelle recherche, pensez à demander le DPE du logement, cela vous permettra d'évaluer votre future consommation énergétique et donc la qualité de l'isolation.Pensez aussi à obtenir un écrit des travaux que le bailleur accepte de faire, cordialement
05/12/2012
Droit d 'hébergement pendant les vacances scolaires.
Bonjour, si vous etes encore dans la période, vous pouvez faire appel. Sinon il faudra que vous expliquiez à votre fils que ce n'est ni vous ni lui qui décidaient, qu'il doit se rendre chez son pere comme l'a ordonne le jaf que sans quoi vous risquez des problèmes pour non présentation d'enfant. peut-etre devriez vous emmener votre fils voir un pédospychiatre qui pourra l'aider à surmonter son malaise : ceci n'a rien de juridique comme conseil mais votre fils est jeune et il y a peu de chance qu'un juge stoppe le droit de visite sans motif tres,tres sérieux. Vous pouvez toujours engager une nouvelle demande de jugement mais en attendant il faut respecter le nouveau jugement, cordialement
05/12/2012
Conseils et orientations pour mon fils Thomas
autres frais = non
motifs sérieux = intéret de l'enfant c'est ce qui importe au juge (instabilité n'est pas une bonne chose, entraver les relations de l'enfant avec l'autre parent...)
Le jaf a saisir est toujours celui du lieu de résidence de l'enfant. prenez le temps d'etre sure que votre fils veut changer de résidence pas par caprice ou pour ennuyer sa mere.....,cordialement
05/12/2012
Conseils et orientations pour mon fils Thomas
il faut un timbre de 35 euros près comptez vos frais de photocopies, de déplacement pour aller à l'audience... Vus savez qu'il est pratiquement impossible de connaitre la décision des juges à l'avance, tout dépend de votre dossier. il est toujours préférable de faire vos demandes avec un motif sérieux (les juges trouvent l'avis d'un enfant "mature"sérieux). Au moment du changement école-collège c'est mieux. Prévoyez un dossier ou vous expliquerez bien comment vous vous occuperez de votre fils (logement adapté, possibilité de s'occuper des devoirs, de lui faire pratiquer des activités extra-scolaires, relation avec des jeunes et de sa famille.....Ne critiquez pas la maman et montrez vous ouvert aux relations avec elle... cordialement
05/12/2012
Conseils et orientations pour mon fils Thomas
bonjour,normalement seul les décisions du dernier jugement sont valables. Le juge a fixé un début et une fin de droit de visite, c'est à vous de vous libérer pour respecter le jugement comme c'est à la maman de trouver une solution pour mettre son fils au train apres la classe (visiblement elle respecte le jugement). vous pouvez renoncer à votre droit de visite car c'est un droit et non une obligation que vous avez. Vous avez un maximum de droit sur les vacances, il va etre difficile d faire plus. Les sms ne sont pas valables en justice, vous pouvez les présenter au juge en complément de preuves, cela appuiera votre dossier. Vous pouvez bien-sur ressaisir le JAF (avec ou sans avocat)pour demander la résidence de votre fils. vous pouvez aussi demander à ce qu'un avocat (gratuit pour les mineurs) lui soit attribué, il discutera seul avec lui et le représentera lors de l'audience, cordialement
05/12/2012
Bonjour, durant le préavis, vous etes responsble de l'appartement, attention à continuer à le chauffer (hors gel) pour éviter les dégats comme les fuites d'eau dues au gel. normalement vous devez effectivement suspendre le contrat d'électricité si vous n'etes pas dans le bien, la consommation sera tres minime par rapport à la remise en état s'il y a un problème, cordialement
05/12/2012
Suppression de pension alimentaire
Bonjour, normalement le juge devrait ordonner l'exécution du dernier jugement si votre fille parvient à s'entretenir, cordialement
04/12/2012
Papa violent mon fils ne veut plus aller chez son pere que faires
Bonjour,commencez par faire constater par un médecin l'état de votre fils et au besoin porter plainte. San nouveau jugement, votre fils doit aller chez son pere sinon celui-ci risque de porter plainte pour non présentation d'enfant. Un référé au JAF pourra revoir le droit de visite si vous avez des preuves de violence, cordialement
04/12/2012
Refaire sa vie lors d'un divorce
bonjour, normalement on ne doit pas quitter le domicile conjugal tant que la premiere audience n'a pas eu lieu. Apres les deux futurs ex époux font se qu'il veulent de leur vie donc emménager avec qui ils veulent. Pour obtenir la visite d'une assistante sociale, il faut que le juge l'ordonne car il a des doutes de problèmes envers les enfants mauvaise condition de vie, maltraitance, mauvaise influence,incapacité du parent à s'occuper des enfants....). On ne met pas des enfants à la "DDASS" sans motif grave de toutes façons. si la maman s'occupe normalement des enfants,meme avec la passage d'une assistante sociale, tout ira bien, cordialement
04/12/2012
Besoin d'aide urgente: Vente immobilière empechée par nécessité
Bonjour, prenez votre propre notaire pour faire cette vente, normalement le notaire de l'acheteur et le votre se partageront les frais liés à la vente pour se rémunérer. Le votre défendra vos intérets et verra avec l'autre partie si la demande est recevable comptenu des papiers liés à votre donation, cordialement
04/12/2012
Consommation de fioul absolument astronomique
Bonjour, vous ne pouvez rien exiger (ni inspection, ni changement de chaudiere). normalement avec votre bail est joint un DPE qui vous donne des informations sur la consommation énergétique du chauffage = isolation date d'achat de la chaudiere...). avant d'aller chez l'avocat, prenez contact avec l'ADIL ils vous renseigneront sur vos droits face à cette situation, cordialement
04/12/2012
Augmentation de charge locative
exact c'est le syndic qui détient les factures mais le bailleur peut les demander, cordialement
04/12/2012
Augmentation de charge locative
Bonjour, probablement le bailleur a confié la gestion de son bien à une petite agence (loyer, recherche de locataire, petites réparations intérieurs... et probablement la copropriété = ensemble de tous les appartements à obligatoirement un syndic confié à une pus rosse agence qui gére les charges communes (nettoyage,électricité...). Le syndic calcule les frais et les répartis en envoyant les justificatifs au bailleur. Ce meme bailleur par l'intermédiaire de sa petite agence vous transmet la régulation annuelle et tient à votre disposition les justificatifs de la somme demandée (vous pouvez demander à les consulter pendant un mois)vous pouvez ainsi vérifier pourquoi il y a une augmentation aussi importante. Peut-etre avez vous eu une facture plus importante pour l'entretien du jardin ou du chauffage collectif .... demandez par lrar àvotre bailleur (+ envoi par lettre simple le meme courrier à la petite agence) les justificatifs des factures, cordialement
04/12/2012
Le propriétaire a t 'il le droit de faire visiter alors que je n'
on st d'accord mais les visites il faudra les faire à un moment : avant le préavis comme le souhaite le bailleur ou pendant le préavis comme vous le souhaitez, une fois que le locataire est trouvé vous etes tranquille, lors c'est comme vous voulez (la loi est pour vous)mais ne vous étonnez pas que le bailleur ne soit pas conciliant avec vous si vous avez besoin e quelque chose, cordialement
03/12/2012
Le propriétaire a t 'il le droit de faire visiter alors que je n'
si vous donnez votre préavis le 01 janvier, vous ne pourrez juridiquement arreter de payer que le 31 mars meme si vous déménagez le 15 janvier or si le bailleur trouve un locataire pour le 15 janvier vous ne payerez que jusqu'au 15 janvier et je vous assure que cela arrive souvent de pouvoir réduire un préavis parce que le nouveau locataire vit chez papa et maman en attendant votre départ ou que son bailleur accepte lui aussi de réduire son préavis, mais effectivement c'est un accord pour facilité le départ des locataires que le bailleur e fit que i le locataire a été un bon locataire car cela ne présente aucun avantage pour e bailleur, cordialement
03/12/2012