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cocotte1003 / ID 90802

Droit familial: enfant à reconnaître

Bonjour, seul un juge peut ordonner un test de paternité juridiquement valable, cordialement

Probleme entre la mere et le pere avec enfants

non et non pas besoin, cordialement

Demande de refaire un jugement pour garde d'enfant

Bonjour, il doit saisir le JAF du lieu de résidence des enfants pour faire une demande de droit de visite,cordialement

Probleme entre la mere et le pere avec enfants

Bonjour, si la résidence principal est chez la mère et que le pere bénéficie d'un droit de visite, la situation est simple : il a un droit de visite non une obligation, donc rien à faire pour le pere s'il ne souhaite plus prendre ses enfants. De son coté, la mère ne peut les lui imposer juridiquement,par contre avec le temps elle peut demander une augmentation de pension puisqu'elle a plus les enfants, cordialement

Mon ancien proprietaire refuse de me rendre mon courrier

Bonjour, un texto n'est pas une preuve juridiquement valable. faites lui une LrAR, cordialement

Fausse declaration à la caf

Bonjour, et en plus ils sont en pleine illégalité :on ne peut pas avoir 2 résidences principales, non seulement ils risquent un rappel des allocations percues à tord mais etre taxés par les impots car les résidences secondaires n'ont pas la meme taxation que les résidences principales, cordialment

Mon compagnon veux demenager très rapidement

Bonjour, le problème c'est que vous ne pouvez légalement pas l'empêcher de déménager. Essayer de rassembler vos affaires dans une pièce fermée, cordialement

Droit familial: enfant à reconnaître

seul le pere biologique a légalement le droit de reconnaitre son enfant. S'il a été reconnu par un autre homme, il faudra faire un contestation de paternité, en justice,avant que l'enfant est été reconnu depuis 5 ans, cordialement

état des lieux, remise des clés et restitution de la caution

c'est votre bail qu'il faut vérifier puisqu'en le signant vous avez acceptez les clauses incluses (dans la limite de la loi. en refusant sans motif vous risquez de voir l'huissier constater le refus de visite et en plus lors de l'état des lieux de sortie, le bailleur risque de ne rien laisser "passer", cordialement

état des lieux, remise des clés et restitution de la caution

Bonjour, relisez votre bail, normalement une clause de visite de relocation est prévue. dans ce cas, effectivement vous devez laisser l'agence faire visiter le bien. Il et probable qu'un Diagnostic énergie doit etre fait pour relouer, cordialement

Droit familial: enfant à reconnaître

Bonjour la reconnaissance paternelle peut être faite par le père dans ns importe quelle mairie et cela sans en aviser la mère cordialement

Garde denfant la mere veut partir habiter a 700km

Bonjour, vous saisissez le jaf en référé (pour aller plus vite) pour demander la garde de votre fils. Vous pouvez le faire avec ou sans avocat. pensez bien à démontrer l'intéret de l'enfant de rester sur place (amis, école, famille, activités....)et les possibilités que vous avez pour vous occuper de l'enfant (organisation pendant que vous travaillez, chambre personnel....) et surtout pas de critique sur la mere. Et oui elle a le droit de déménager, cordialement

Restitution d'une caution au bout d une annee

Bonjour, vous faites le décompte des charges sur son dépot de garantie (et pas caution) et vous lui restituez le reste. vous auriez du lui rendre son dépot de garantie sous 2 mois apres son départ en ardant 30% pour la révision annuelle, cordialement

Bracelet electronique et garde d'enfant

no tant qu le juge n'a pas rendu une nouvelle décision,vous devez vous conformer au dernier jugement et donc présenter l'enfant, cordialement

Bracelet electronique et garde d'enfant

Bonjour, il vous faut saisir le JAF pour demander un changement de droit de visite en prouvant (attestation par exemple) les problème que vous avancez, cordialement

état des lieux, remise des clés et restitution de la caution

Bonjour, vous devez le loyer jusqu'à la fin de votre préavis, le 23/04 sauf si le bien est reloué avant, cordilement

Dois je participer frais de logement pour ma fille sachant que m

Bonjour, vous devez respectez impérativement ce qui est indiqué sur votre dernier jugement, s'il n'est pas indiqué que vous devez participé aux frais scolaires c'est que ceux -ci sont compris de la pension. si la mere veut plus, elle ressaisit le jaf ou si votre fille est majeur, elle le fait elle-meme.cordilement

Devis à payer et charges réclamées

Bonjour,vous payez tous les mois une provisions pour les charges, il est normal qu'annuellement elles soient régularisée, visiblement vous n'avez ps assez payé tous les mois, l'agence vous demande un complément et vous a fourni les justificatifs, tout est don normal.pour les dépenses de travaux, l'agence ne doit déduire de votre dépot de garantie que les dégradations indiquées sur l'état des lieux de sortie qui ne sont pas notées sur celui d'entrée et vous les justifier par des devis ou factures. le bailleur n'est nullemnt obligé de faire les réparations s'il ne l'a pas indiqué dans votre état des lieux d'entrée pour le nouvel appartement, cordialement

Resiliatin bail en 1 mois et demi ??

Bonjour, vous payez jusqu'à la fin des 3 mois de préavis si l'appartement n'est pas reloué, sinon jusqu'à la date de la relocation. vous devez commencer à payer le nouveau loyer a la date d'effet indiquée sur le bail, cordialement

Aides des parents vers leur enfant étudiant

Bonjour, a votre age beaucoup d'étudiants travaillent pour aider leurs parents à financer leurs études. Certains font des prets étudiants qu'ils remboursent une fois leurs études terminées. Vous avez travaillez cet été c'était bien pour vous entretenir. vos parents ont tout à fait le droit de ne plus vous accepter chez eux (vous etes majeur) et préférer vous payer une pension alimentaire et là ce sera nettement plus difficile pour vous, cordialement