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cocotte1003 / ID 90802

Succession qui se passe mal

Bonjour, puisque la succession se passe mal, prenez votre propre notaire, il défendra uniquement vos intérêts. Il va vous falloir démontrer que votre frère se faisait entretenir sans compensation pour vos parents, compensation qui peuvent être autres que financières aussi, cordialement

Succession après décès d'un parent

Bonjour, prenez votre propre notaire pour régler la succession, il défendra au mieux vos intérêts. Il sera certainement difficile de convaincre la partie adverse sans en passer par un jugement, cordialement

Déménagement du domicile de la mère

Bonjour, les forces de l'ordre n'interviendront pas puisque vous avez signalé votre changement de domicile et il n'y a certainement pas d'adresse pour une école précise, cordialement

Augmentation de la Pension Alimentaire...

Bonjour, vous allez au tribunal dont dépend le domicile des enfants pour demander une audience, cordialement

Annuler une reconnaissance de paternité;je ne suis pas le pere

Bonjour, aucune solution possible, après cinq ans de reconnaissance la situation ne peut changer, cordialement

Séparation pacsés, bébé de 4 mois, crédit, help

Bonjour, rien ne vous empêche de trouver un accord amiable écrit entre vous et de la faire entériner par le jaf afin qu'il ait une valeur juridique en cas de problème. Si vous restez dans la situation actuelle, sachez bien qu'à tous moment, vous comme le père pourrait revenir sur ses engagements sans que l'autre n'y puisse rien, cordialement

Puis-je me protéger des dettes de ma mère ?

Bonjour,

Pour l'instant, vous ne pouvez rien faire d'autre que de réunir et de conserver les preuves des manquements de vos parents ceci afin que le juge lève votre obligation alimentaire si vos parents en ont besoin. Pour ce qui est des dettes, de leur vivant c'est uniquement leur problème. Lors de leur succession, vous devrez la refuser sans oublier de le faire pour vos enfants. Attention les frais d'enterrement font partie de la succession et S'il y a que des dettes, cela fait partie de l'obligation alimentaire.

Cordialement.

Pension alimentaire pour jeune adulte

Bonjour, oui il est comme vous tenu d'entretenir son enfant dans la limite de ses possibilités financières. Dans votre cas il est tenu de verser la pension indiquée dans le dernier jugement. Si votre fils veut une augmentation, il doit saisir le jaf avec ou sans avocat, cordialement

Faire quitter du domicile un enfant adulte hébérgé avec revenu

Bonjour, si le domicile est à votre mère, elle peut déposer les affaires de votre frère devant la porte et changer les serrures. Elle n'a ni à l'entretenir, ni à l'héberger si elle ne le souhaite pas, cordialement

Travaux à faire, besoin de devis, locataires qui "refusent"

Bonjour, oui c'est par une LRAR qu'il faut commencer en lui rappelant leur demande, les conséquences de laisser trainer la situation et en les prévenant que si sous huitaine ils n'ont pas pris rendez vous avec les professionnels, liste jointe, vous le ferez vous même. Rappelez leur la clause du clause qui autorise le bailleur à effectuer les travaux, cordialement

Que puis je demander a ma proprietaire

Bonjour, faites une LRAR à votre propriétaire pour l'informer des problèmes afin que la réparation du carreau ou les dégâts des moisissures ne vous soient pas facturés à votre départ. La température doit atteindre 19 au centre des pièces sinon le logement pourra âtre considéré comme insalubre par le service d'hygiène, cordialement

Justificatif pour PA majeur

Bonjour, votre ex a tout faux. Si votre jugement l'indique, vous devez justifier que votre fille est à votre charge avec un certificat de scolarité ou une inscription à pôle emploi.... mais vous n'avez pas à fournir les justificatifs de toutes les dépenses. S'il veut verser de l'argent à votre fille cela le regarde, mais sans avis du jaf il doit continuer à vous verser la pension, donc S'il décrète de la verser à sa fille, soit vous Ets d'accord et vous laissez faire, sinon vous allez chez l'huissier pour le faire saisir. Donc pour le moment vous envoyez par LRAR le justificatif et lui signifiée que vous vous conformes au dernier jugement et que lui doit en faire autant tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement, cordialement

Pension alimentaire et apprentis mineur

Bonjour, si rien n'est indiqué sur le dernier jugement sur l'arrêt de la pension, le père doit saisir le jaf pour avoir l'accord de l'arrêter. S'il la stoppe, vous allez chez un huissier avec votre jugement et vous demandez une saisie sur salaire. La saisie est aux frais du débiteur, cordialement

Je viens d'etre avertie du deces et de l'enterrement de ma mere

Bonjour, pour ce qui est de vos frères, il n'existe aucune loi leur imposant de vous prévenir, cordialement

Maison insalubre avec enfant

Bonjour, grave c'est une chose et insalubre une autre. Pour que le bien soit insalubre, il vous faut un certificat émis par le service d'hygiène ce qui imposera à votre bailleur les travaux S'il veut louer et donc percevoir un loyer. La conformité n'a rien à voir avec l'insalubrité, cordialement

Demande d'apl en étant gérante d'une sci

Bonjour, pour le calcul des apl, les allocations familiales prennent en compte vos revenus et non votre capital. Vous pouvez faire une simulation et imprimer les documents pour votre demande sur le site internet de la Caf, cordialement

Jugement du mode de garde

Non c'est pas le nombre c'est mieux par exemple un médecin que votre sœur, un voisin c'est bien, cordialement

Droit de Visite des Grands-Parents

Non ce ne sont pas les enfants qui décident à moins qu'ils soient en age de le faire et qu'ils soient appelés à donner leur avis. Faites des propositions à votre fils et sa femme pour une médiation en gardant une preuve de votre démarche. Il vaut toujours mieux vous montrer conciliante et avoir des preuves d'une démarche amiable si vous devez passer devant le juge, cordialement

Droit de Visite des Grands-Parents

Bonjour, juridiquement c'est les petits enfants qui ont le droit d'entretenir une relation avec leurs grand parents et non l'inverse. Vous commencez par envoyer une LRAR aux parents pour leur demander de voir l'enfant quelque fois par an. Si cela reste sans réponse positive, il vous faudra saisir le tribunal du lieu de résidence de l'enfant. Le JAF se saisit avec ou sans avocat, cordialement

Elle veut que notre bébé porte le nom d'un autre

Bonjour, allez à la mairie pour le reconnaitre si vous êtes sur de vous, cord