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Prise d empreintes sans recidive

Publié le 10/10/2022 Vu 1201 fois 2 Par Trop marre

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Publié par
Trop marre
1 message
le 10/10/2022 à 10:51

Une conduite sans permis et sans assurance mais pas récidiviste justifié t elle une prise d empreintes et photos?

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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Publié par
BrunoDeprais
1217 messages
le 10/10/2022 à 16:21

Bonjour,

Oui, lors d'une audition.

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Répondre Posez votre question
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