Mes enfants ont-il le droit de jouer dans la rue ?
Bonjour Frog
à la question "a-t-on le droit de laisser ses enfants jouer sur la chaussée au ballon qui plus est avec protestation des voisins" la réponse juridique est non et les parents peuvent être tenus responsables.
Le code de la santé publique ainsi que le code pénal peuvent être utilisés pour imposer aux parents de mauvaise foi de respecter la tranquilité d'autrui ainsi que pour protéger les enfants des conséquences possibles.
Je suis assez surpris de ta réponse Frog qui consiste à dire "pas de soucis vos voisins ne peuvent rien faire contre vous car la justice a d'autres chats à fouetter, est lente et encore faut il la saisir"
C'est par ce genre de réponse que les conflits prennent de l'ampleur et les conséquences s'aggravent alors que la réponse juridique est claire.
Alors certes il ne faut pas confondre théorie et pratique mais dans la réalité des faits une fois saisie les juges appliquent la loi strictement. Quand au quantum des peines il appartient aux magistrats de le fixer en fonction de l'espèce et de la personnalité du déclaré responsable.
Restant à votre disposition.
23/09/2009
Mes enfants ont-il le droit de jouer dans la rue ?
Cher Frog
Est pénalement responsable celui qui facilite sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 et sera puni d'une contravention de 3ème classe.
Concernant l'article 222-17 vous avez oublié la sécurité et l'éducation.
Restant à votre disposition pour de plus amples explications.
23/09/2009
Mes enfants ont-il le droit de jouer dans la rue ?
Bonjour
Les parents ont obligation de veiller à la sécurité et à la bonne moralité de leurs enfants.
Si les enfants commettent une infraction qu'elle relève de la contravention ou du délit voir du crime ou sont en danger rien n'empêche le procureur de poursuivre les parents sous le fondement de l'article 227-17 du code pénal disposant que :
Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
L'infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil.
La saisine du juge pour enfant est possible afin de rappeller aux parents leurs obligations ou de mettre en place un suivi éducatif des mineurs.
Bien évidemment là la mauvaise foi des parents serait en cause qui n'aurait pas répondu aux injonctions des autorités administratives ou judiciaires.
Pour Frog les policiers peuvent verbaliser les parents sous le fondement des articles R 1337-6 et 9 du code de la santé publique qui disposent que :
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1334-31.
...
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 est puni des mêmes peines.
Une première intervention des policiers n'entraînera pas de contravention sauf si malgré leurs injonctions les parents refusent de mettre un terme au tapage.
Il appartiendra alors aux parents de convaincre le procureur ou le juge qu'ils sont de bonne foi en veillant à la tranquillité de leur voisin.
Restant à votre disposition.
22/09/2009
Nouvel arrangement à l'amiable
Bonjour
les arrangements à l'amiable sont toujours mieux et plus facile à faire homologuer par le JAF.
Concernant sa demande de diminution de la pension alimentaire :
si la pension alimentaire est versée au profit de l'enfant sa demande sera rejetée. En effet seul la garde alternée permet de ne pas verser la pension alimentaire au profit des enfants.
si sa pension est versée à votre profit sa demande peut être examinée.
Concernant les frais kilométriques
vu que cette charge est dûe à votre déménagement il vous incombe de supporter le surcoût. En conséquence la demande de remboursement des frais supplémentaires du transport peut être accueillie favorablement par le tribunal.
Concernant votre demande d'aménagement des périodes de garde pendant les vacances scolaires
Vu que vos motivations (absence trop longue, impossibilité de poser des vacances au vu du type de contrat de travail) ne suffisent pas à contrer les moyens exposés par le père (impossibilité de poser 15j de vacances seulement du fait de son employeur, refus de s'imposer de laisser son enfant en centre aéré) de l'enfant cette demande sera rejetée.
Restant à votre disposition.
19/09/2009
Avis à tiers detenteur bancaire
Bonjour
L'ATD est une procédure voisine de la saisie qui permet au Trésor Public d'appréhender immédiatement tout ou une partie des sommes qui lui sont dues, au titre des impôts, des pénalités et frais accessoires garantis par le privilège du Trésor. Ainsi, si vous n'avez pas réglé vos impôts, le Trésor Public peut émettre un avis à tiers détenteur sur vos comptes à la banque. Tous vos comptes peuvent alors être concernés, sauf les comptes titres.
Le Trésor Public adresse l'ATD par courrier recommandé à votre banque en même temps qu'il le porte à votre connaissance. Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs, la saisie ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours, non déclarées dans votre solde lors de la réception de l'ATD.
Par ailleurs, certains revenus ne sont pas saisissables comme les allocations familiales, le RMI, les prestations maladie en nature (remboursement des frais médicaux). Les autres revenus (salaires, honoraires, pension de retraites, allocations chômage) ne sont saisissables qu'en partie (décret du 11 septembre 2002 : le solde bancaire insaisissable était égal au RMI pour une personne seule sans enfant, c'est-à-dire au 1er janvier 2009, 454,63 €. Depuis le 14 juillet 2009, il est égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles - loi du 12 mai 2009 et suite à l'entrée en vigueur du RSA).
Sauf mainlevée donnée par le Trésor Public (par exemple si vous avez réglé votre dette par un autre moyen), les fonds saisis sont versés au Trésor dans un délai de 2 mois.
En conséquence vu que votre compte était créditeur la banque a procédé au blocage de votre compte à partir de la somme insaisissable soit 454,63 € pour 15 jours.
Le 1 er Septembre vous recevez ASS somme insaisissable. Vous pouvez toujours utiliser les fonds versés sur votre compte.
Le 3 Septembre la banque enregsitre le chèque de 1800 euros. La banque bloque la somme due au Trésor.
Le 15 septembre la banque vous informe du résultat de l'ATD demandé par le Trésor (qui vous a informé de l'ATD) ainsi que des frais bancaires en découlant.
La procédure a été respectée. La banque n'a point d'obligation d'information de l'ATD seul le Trésor le doit.
La responsabilité de la banque ne saurait être engagée.
Restant à votre disposition.
19/09/2009
Récupérer ses dommages et intérêts suite à un jugement
Bonjour
Y a t'il des intérêts sur la somme due tant que l'agresseur ne paye pas?
Les intérêts légaux sont dûs à compter de la notification du jugement délivré par le créancier au débiteur et de sa mise en demeure d'effectuer le paiement.
Ai-je un recours en Espagne pour faire appliquer le jugement? Si oui comment procéder?
Oui les titres exécutoires constatant une créance délivrés par une juridiction d'un état membre de l'UE peuvent être mis en exécution dans un autre état de l'UE.
Il conviendra de saisir un huissier de l'état de résidence du débiteur. Attention vous devrez faire l'avance des frais d'huissier.
Les frais finaux engagés à cet fin sont-il ajoutés au dommages et intérêts dus par l'agresseur?
En effet les frais d'exécution forcée sont à la charge du débiteur. En conséquence la notification du jugement et la mise en demeure de procéder au paiement seront à votre charge si les frais engagés ne sont pas justifiés.
Enfin, ai-je une chance un jour de récupérer mon argent?
Le résultat dépendra du patrimoine du débiteur et du code civil espagnol concernant la mise a exécution des jugements de créance . En effet en France par exemple un débiteur insolvable ne pourra vous dédommager. Toutefois votre titre exécutoire a une durée de validité de 30 ans.
Avez vous tenté de vous adresser à la CIVI?
Restant à votre disposition.
19/09/2009
Reclamation pour une amende ratp deja payée
Bonjour
rendez vous au trésor public. Vous expliquerez la situation. Apportez la copie du chèque le relevé bancaire où le chèque a été retiré et un justificatif de domicile.
Vous pouvez tenter de ne payer que les 22 euros de majoration (toutefois il apparaît étrange que la majoration s'élève juste à 22 euros)
Restant à votre disposition.
19/09/2009
Enfants frappés par leur belle mere
Bonjour
le mieux est de saisir en référé le juge aux affaires familiales afin qu'il statue sur la levée temporaire de la garde du père. Dans votre courrier vous expliquerez l'objet de votre demande et vous fournirez la copie du dépôt de plainte ainsi que le certificat médical.
Les éléments de preuve de l'alcoolisme du père peuvent être rapportées par témoignages, plaintes déposées...
Si vous refusez de remettre l'enfant à la garde du père prévenait au préalable le procureur par courrier recommandé que suite à votre dépot de plainte et de peur de la réitération des faits vous avez saisi le juge aux affaires familiales et que vous refusez pour l'instant que vos enfants retournent chez leur père le temps soit que le procureur se prononce sur votre plainte soit que la juridiction civile se prononce.
Restant à votre disposition.
19/09/2009
Lettre au procureur de la république
Bonjour
La seule possibilité est d'en faire la demande auprès du Procureur de la république qui n'a point obligation de vous répondre.
N'oubliez pas d'indiquer les références indiquer sur la lettre vous informant du classement sans suite de votre plainte.
Au vu du nombre de dossier à traiter n'espérez pas une réponse rapide.
Vous auriez dû conserver une copie de votre plainte.
Restant à votre disposition.
19/09/2009
Decheance des parents suite meurtre
Bonjour
une disposition expresse du jugement pénal peut retirer l'autorité parentale des parents reconnus comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.
Le retrait de l'autorité parentale peut être prononcée par une juridiction civile pour les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
L'action civile en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.
En conséquence le retrait de l'autorité parentale n'est pas automatique elle résulte d'une décision MOTIVEE d'une juridiction au vu du comportement des parents et doit être motivée.
Restant à votre disposition.
19/09/2009
Retrait d'une attestation (temoignage)
Bonjour
faîtes parvenir un courrier recommandé à la personne ayant reçu votre témoignage afin de corriger votre erreur.
Restant à votre disposition
18/09/2009
Diffamation sur le lieu de travail
Bonjour
vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse
En effet l'article 226-10 du code pénal dispose que :
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Restant à votre disposition.
18/09/2009
Harcelement depuis dix ans par un voisin
Bonjour
aucun risque à récupérer un recommandé. Faire le mort peut s'avérer beaucoup plus honéreux et en cas de procés démontrer une mauvaise foi ou tout au moins la non intention de trouver une solution à l'amiable.
Deplus le reommandé peut aussi jouer en votre faveur.
Restant à votre disposition.
15/09/2009
Bonjour
il n'y a point d'illégalité à conduire en France sans le permis retiré par les autorités françaises.
Perdre = Être privé de quelque chose qu’on avait, qu’on possédait
En conséquence une déclaration de perte est justifiée. Vous pourrez alors demander un duplicata de votre permis et rouler pendant 30 j avec le cécépissé délivré par les forces de l'ordre.
Le permis retrouvé (renvoyé par l'Italie) sera détruit.
Restant à votre disposition
15/09/2009
Ordonnance penale à payer points retires
Bonjour
non il n'est point trop tard puisque vous n'êtes toujours pas définitivement condamner.
Maintenant si vous ne voulez pas être procédurier payer les frais de procédure. En effet la consignation en cas de condamnation devenue définitive est conservée et fait office de paiement.
Restant à votre disposition.
15/09/2009
Bonjour
s'il ne compte pas vendre la maison votre ex devra verser la moitié de la valeur de la maison. Le mieux est d'obtenir de la maison de crédit le rachat du crédit au seul nom de votre ex et le versement à votre égart de valeur investie (apport + part du crédit rembousé) + la moitié de la plus value (expertise de la valeur de la maison ) réalisée sur la maison.
Pour l'instant vous êtes en droit de réclamer une indemnité d'occupation.
Si le rachat de la maison ne peut se faire par votre ex vous devrez l'obliger à vendre en saisissant le TGI.
Restant à votre disposition.
15/09/2009
Ordonnance penale à payer points retires
Bonjour
bien entendu la photo ne pouvant vous correspondre permet au magistrat de statuer aux fins de non poursuite.
Il convient de faire la demande de la photo.
Si vous êtes certain de ne pas être l'auteur de l'infraction il convient de faire opposition à l'ordonnance, demander la photo (attention si la photo ne permet pas de prouver que vous n'êtes pas le conducteur le titulaire du certificat d'immatriculation sera redevable de l'amende) et prévoir un justificatif d'impossibilité de se trouver sur les lieux d'infraction (témoignage)
Restant à votre disposition.
15/09/2009
Bonjour
l'article 815 du code civil dispose que :
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.
l'article 815-9 du code civil dispose en outre que :
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision. A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.
Vous êtes par conséquent en droit de demander à votre ex soit le paiement d'une indemnité pour la jouissance privative du bien soit la mise en vente du bien.
Pour cela mettez en demeure votre ex à défaut de réponse ou d'accord il appartiendra au président du TGI de statuer.
Vous ne devez pas arrêter de payer votre crédit. Vous récupèrerez en cas de vente du bien la moitié des fruits de la vente.
A défaut vous encourez des poursuites civilies et faute à votre ex de ne pouvoir payer le crédit la liquidation du crédit et la vente forcée du bien. Ce qui n'est pas une bonne solution.
Restant à votre disposition.
15/09/2009
J ai étais verbaliser pour alcool
Bonjour
L'article R234-1 du code de la route dispose que :
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
Désolé mais le retrait est de 6 points.
Restant
15/09/2009
Ordonnance penale à payer points retires
Bonjour
le retrait de point est un acte administratif. Il résulte soit du paiement de l'amende (équivaut à une reconnaissance de culpabilité), soit de l'emission d'une amende forfaitaire majorée, soit d'un jugement devenu définitif.
L'ordonnance pénale est un jugement. Vous avez contesté une contravention et suite à cela le procureur a choisi le procédure simplifiée. Votre dossier a été transmis à un magistrat du siège qui a statué en fonction des pièces fournies et de vos moyens de contestation.
Il apparaît que vos motifs n'ont pas convaincu le juge et qu'il vous a par conséquent condamné à payer l'amende ainsi que les frais de procédure.
En conséquence vos points seront retirés suite à la fin du délai pour former opposition à ce jugement (30 jours).
Restant à votre disposition.
15/09/2009
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