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Réponse posté sur Experatoo

Mise en contentieux abusive par le rsi.

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2014 et le RSI me réclame plus de 18 000 euros de cotisations impayées. Il est vrai que je n'ai pas déclaré mon chiffre d'affaires au RSI et maintenant on reçoit plusieurs courriers d'huissiers. Si je reprends toutes mes factures 2015, je n'ai fait que 27 000 euros de CA,

Vous attendez quoi ? Vous vous êtes mis tout seul dans la panade ! Ne vous en prenez qu'à vous.

Le TASS est un tribunal... L'affaire ne passera pas, au mieux, avant 2 ans.

On ne traite pas par téléphone. Déplacez-vous au RSI avec votre dossier vous aurez toutes les explications et RSI reverra sa créance. Agissez pendant qu'il en est encore temps.

Cordialement

06/04/2016

Puisard eau pluvial absence de Servitude

Bonjour,

Il est peu tôt ou un peu tard pour penser à vous retourner contre X ou Y avec un dossier vide ou plutôt chacun de vous, les acteurs, n'êtes en position de soutenir qu'il a encore une légitimité d'être.

Qui vous dit que ce puisard n'avait pas atteint sa durée de vie maximum et qu'il n'avait plus aucune utilité d'être ? Ce qui est certain, "il ne s'est pas fait la malle" tout seul.

Cordialement

02/04/2016

Auto entreprise à son domicile

Bonjour,

Si elle a rompu le bail locatif elle doit quitter les lieux (état des lieux contradictoire de sortie et restitution des clefs).

Ce sera très facile à vérifier auprès de la Chambre des Métiers (transfert de siège ou radiation de l'activité).

Revenez à nous si elle ne partait pas.

Cordialement

31/03/2016

Refus de paiement pour dejection canine non vue et...

Certains propriétaires n'ayant que faire des incitations au civisme, il fallait bien qu'un jour les sanctions tombent. C'est le juge qu'il vous faudra convaincre pas nous.

Vous êtes un homme ? Affrontez la justice vous verrez bien, mais de grâce cessez de nous dicter les réponses que vous voudriez lire de nous. N'interprétez pas nos réponses comme une volonté de vous voir condamner.

31/03/2016

Taxe d'habitation et taxe audio

La TH est mise au nom du locataire étudiant (résidence principale) présent au 1er janvier de l'année.

Ce que vous appelez cadeau est peut-être dû au fait qu'il n'était pas occupant au 1er janvier ou que vous le leur avez dissimulé. Evitez de faire des vagues.

Dans certains cas, il peut en être exonéré ou bénéficier d'allègement. Voir site Service Public.

Cordialement

30/03/2016

Taxe d'habitation et taxe audio

Bonjour,

Vous avez été dégrevée de la Taxe d'Habitation, la Taxe audiovisuelle n'a rien à voir.

L'année prochaine votre fils recevra la TH à son nom et la TA (sur rôle émis à son nom). "Rassurez-vous" le Trésor Public retombe toujours sur ses pattes.

Cordialement

30/03/2016

Bail commercial et taxe habitation

Bonjour,

Cette taxe est due ainsi que la redevance audiovisuelle pour le logement de votre fils.

La quittance n'a rien à voir. C'est la destination du local (habitation) qui est taxée.

Les services fiscaux peaufinent la "mise à jour" de leurs dossiers.

Cordialement

30/03/2016

Droit a lanationalite francaise pour mon grand pere maternele

Bonjour,

Comme les deux réponses qui précèdent je ne peux vous répondre que par la négative.

Cordialement

30/03/2016

Vol de voiture, qu'est ce que je risque?

Bonjour,

J'en connais plus d'un qui, si ils avaient été victimes de vos méfaits, vous auraient déjà explosé la tête et guéri de l'envie de récidiver. Quelle que soit la peine soyez heureux de passer devant un Tribunal, elle sera toujours plus douce.

30/03/2016

Contrainte urssaf non signifiée par l'huissier ?

Bonjour,

La contrainte URSSAF peut être notifiée soit par voie d’huissier, soit par un courrier recommandé AR.

Contester une contrainte, tribunal compétent TASS.

Cordialement

29/03/2016

Refus de paiement pour dejection canine non vue et...

Bonjour,

Le meilleur moyen de défense n'est pas de vous acharner à vouloir nous dicter la réponse que vous souhaiteriez lire mais à convaincre le juge. Ce n'est pas gagné.

Cordialement

29/03/2016

Auto entreprise à son domicile

Bonjour,

Je vous ai donné la définition de l'exercice de l'activité "coiffeur à domicile" qui ne veut pas dire chez soi.

Votre locataire auto-entrepreneur peut domicilier le siège de son activité dans l'appartement que vous lui louez, elle ne pas couper, faire des couleurs, coiffer etc... Cette dernière ne peut l'être qu'au domicile de ses clientes.

Dans l'appartement, c'est une activité de salon que ne permettent pas le bail que vous lui avez consenti et le règlement de copropriété. A titre gratuit, entre copines, on ne s'inscrit pas auprès de la Chambre des Métiers. Pourquoi auto-entrepreneur quand on ne réalise aucun chiffre d'affaire ?

Manifestement elle vous prend pour une "bille". Elle exerce une activité de salon clandestine ce que vous confirmera un syndicat professionnel et plus encore la Chambre des Métiers.

Renseignez-vous auprès d'un syndicat professionnel de la coiffure, proche de chez vous, qui ne manquera pas de vous le confirmer et de relever une concurrence déloyale à la profession.

Il n'est pas besoin d'être dans la coiffure pour comprendre cela.

En mon sens, vous discutez trop avec elle. Agissez ! Attention, aujourd'hui, vous ne pouvez plus dire que vous ne saviez pas et vous vous exposez, tôt ou tard, à avoir des problèmes avec la copropriété.

Cordialement

26/03/2016

Refus de paiement pour dejection canine non vue et...

Bonjour,

"Donc qui (animal,maitre,agent) est à l'origine de ce procès ?"

C'est la première chose dont vous devriez vous inquiéter avant d'apprécier les réponses que vous recevez de nous.

Remontez jusqu'au PV constatant les faits pour lesquels aujourd'hui il vous est reproché un "refus de paiement d'un appel à contravention pour déjection canine", faute de quoi votre argutie devant un tribunal aura du mal à être convaincante. Vos réponses qu'il nous est donné de lire ne le sont pas. Revoyez votre défense.

Cordialement

26/03/2016

Titre éxecutoire sans courrier du tribunal

Bonjour,

Rapprochez-vous rapidement de l'huissier dont votre banque doit vous donner les coordonnées.

26/03/2016

Refus de paiement pour dejection canine non vue et...

Bonjour,

Votre chien n'a pas été identifié ou il ne reconnaît pas le délit ?

26/03/2016

Garagiste qui démonte ma voiture accidentée sans devis ni accord

Bonjour,

Vous avez sollicité un devis d'un professionnel de l'automobile pas de Madame Soleil, a quoi vous attendiez-vous d'autre ? Votre avis ? Vous êtes profane.

L'Hôpital vous demande-t-il votre avis quand il doit procéder aux examens préalables à une intervention ?

Cordialement

25/03/2016

Vitre cassée dans les escaliers parties communes

B
Bonjour,

1° vous ne deviez pas prendre l'initiative de faire exécuter les travaux

2° vous deviez déclarer le bris de vitre au syndic et à votre assureur

"Le syndic a fait a fait rappeler le vitrier qui devait revenir ôter le mastic sur la vitre pour la nettoyer ,il lui ont fait mettre un mastic synthétique et me mette cette facture entièrement à ma charge sans m'en avertir au préalable"

Probablement parce que le professionnel avait fait un travail de "gougnafier" ce qui semblerait vous avoir échappé à l'époque.

Lisez et relisez le règlement de copropriété afin de connaître vos droits et vos devoirs, ce que beaucoup de copropriétaires négligent de faire.

Votre bonne foi n'est pas en cause, vous avez pêché par ignorance.

Cordialement

25/03/2016

Référe prudhomme attestation employeur

Ces réponses sont claires.

En résumé, vos sources sures ne sont que des bouteillons qui vous conduiraient directement au casse-pipes si vous veniez à les utiliser.

Prenez rendez-vous avec votre employeur et allez retirer auprès de lui ce qui vous revient. Vous êtes à l'origine du litige, il n'y a pas de honte à faire amende honorable et vous pourrez enfin faire valoir vos droits.

25/03/2016

Référe prudhomme attestation employeur

Bonjour,

L'employeur n'a pas à vous poster les documents, ceux-ci sont quérables.

Il vous appartient donc de prendre rendez-vous avec lui pour qu'il vous les remette en main propre contre décharge.

"Est-ce que je peux faire ce référé ? Suis-je en position de la faire ? Ai-je réellement subit un préjudice indemnisable ?"

Vous n'êtes pas en position de faire un référé mais nul ne peut vous empêcher de le faire quoiqu'il n'ait aucune chance de prospérer. Vous êtes l'auteur du préjudice que vous subissez? Quelle indemnité souhaitez-vous vous verser ?

Cordialement

25/03/2016

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