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Tisuisse / ID 20043

Réalisation d'un projet de restaurant .

Ce simple changement de destination, d'affectation, suffit.

Réalisation d'un projet de restaurant .

Cela relève de la consultation d'un avocat spécialisé.

Peut-on mettre du correcteur sur un chèque

Bonjour Aoua,

Votre message ne comporte pas de question, il n'y a pas de réponse.

Réalisation d'un projet de restaurant .

Et le jour où vous aurez un sinistre (incendie, explosion, inondation ou autre) qui détruit totalement ou partiellement votre restaurant, vous ne pourrez pas le reconstruire et votre assurance ne vous versera que le prix des déblais, c'est tout.

Parcours médical : des conseils

Bonjour padbol,

Votre question n'est plus d'actualité puisque la mise en place du fichier national de santé permet aux médecins, à n'importe quels médecins, de consulter votre dossier, du moins tout ce que les autres médecins y auront inscrits. Votre question trouve sa réponse dans ce fichier.

Contestation stationnement dangereux

Une contestation se fait par LR/AR adressée à l'OMP dont les coordonnées sont sur l'avis de contravention, et à lui seul. Il est inutile de contester auprès de qui que ce soit d'autre (commissariat de police, brigade de gendarmerie, maire, préfet, etc.) ils ne sont pas habilités à faire quoi que ce soit, ni en faveur du contestataire ni en sa défaveur, ils n'ont aucune possibilité dans un sens ou dans l'autre.

Commandement saisie vente

Bonjour,

Faire une LR/AR à l'huissier pour lui demander de vous fournir le titre exécutoire l'autorisant à effectuer cette saisie-vente.

Pose d'abris de jardin sur terrain que je loue avec maison

Bonjour,

Si les photos sont prises depuis la voirie publique, le propriétaire peut les faire, c'est leur usage qui en sera limité par la loi. Mais s'il a pris les photos en rentrant sur le terrain dont vous avez la location, il ne devait pas pénétrer chez vous sans votre accord, c'est une atteinte à votre vie privée et, là, il se met dans son tord.

Voyez votre ADIL et, au besoin, un avocat spécialisé, ne serait-ce que pour recadrer ses droits et obligations.

En ce qui concerne les accords verbaux, il faut toujours les confirmer ensuite par LR/AR adressée au propriétaire, c'est une sécurité incontournable pour en garder une preuve. En effet, les paroles s'envolent mais les écrits restent.

Réalisation d'un projet de restaurant .

Bonjour,

La mairie et la communauté de commune voient une possible rentrée future de taxes et impôts divers générée par ce restaurant mais la préfecture voit plutôt des risques d'incendie, des problèmes d'accès aux secours. Il vous faut donc contacter un avocat spécialisé dans le domaine de l'urbanisme, il saura vous aider dans vos démarches.

Alcool et accident avec présence de la police et contrôle alcoolé

Bonjour,

Oui, c'est la procédure. De ce fait, votre assurance ne prendra pas en charge les dommages que vous avez causés à votre voiture, même si vous êtes en "tout risque", même si vous êtes à jour des paiements de votre assurance. Pire, elle pourra résilier votre contrat sur les bases du R 113-10 du Code des Assurances. Vous serez aussi pénalisé avec un malus de 25 %, c'est également la procédure, à moins que l'assureur ne résilie votre contrat (R 113-10 du code des assurances).

Bien entendu, et selon le taux d'alcoolémie qui a été relevé, (vous ne nous dîtes rien sur ce point) vous serez poursuivi sur le plan pénal avec une condamnation : amende + suspension judiciaire du permis + autres sanctions pénales puis un retrait de 6 points sur votre permis. Mais ça, c'est une autre procédure de votre affaire.

Contrôle radar sur bord de route ? quels risques ?

S'agissant d'un véhicule d'entreprise, le gérant de cette entreprise devra désigner le conducteur, c'est une obligation qui lui est faite depuis fin 2017, faute de quoi, il devra payer une amende égale à 5 fois le montant forfaitaire même si l'entreprise a déjà payé l'amende forfaitaire. Donc il doit d'abord contester, l'avis de contravention au nom de l'entreprise sera annulé et un autre sera émis au nom de la personne désignée. Les délais sont donc rallongés d'autant.

Échange de permis tunisien en permis français

Bonjour,

Voyez ce problème avec votre préfecture française lors de votre retour en France.

Allocation de reconnaissance

Bonjour,

Ces droits ne sont pas transmissibles donc, vous, vous n'avez droit à rien.

Vente 2 maisons + terrains...

Bonjour,

Voyez un notaire sur place, il sera à même de vous être utile car il connaît le marché immobilier local.

Contrôle radar sur bord de route ? quels risques ?

Il faut attendre et l'attente peut être longue.

Contrôle radar sur bord de route ? quels risques ?

Donc votre policier ne bougeait pas, il était donc immobile, c'est un radar fixe.

Si vous avez été pris aux jumelles, vous auriez dû être intercepté. Si c'est un Mesta, l'appareil prend des photos et vous recevrez votre avis de contravention par la Poste sous quinzaine au + tard.

Contrôle radar sur bord de route ? quels risques ?

Les jumelles sont des radars fixes.
Ne confondez pas "radar fixe" et "radar automatique". Le radar embarqué, utilisé en position fixe, est un radar fixe.

Divorce amiable rapidement

Bonjour,

Votre avocat pourra vous aider mais un divorce, même à m'amiable, c'est long, très long.

Charges locatives énormes appart neuf

Bonjour,

Voyez votre ADIL, dossier en mains, ils vous aideront dans vos démarches.

Une peine au dela du maximum legal

Bonjour,

C'est du ressort de votre avocat, voyez votre avocat car, ici, on n'a aucun détail de votre affaire.