Alcool et accident avec présence de la police et contrôle alcoolé

Bonjour,

Accident en état d'ivresse. Test alcoolémie positif au commissariat. Aucune victime. Pas de dégâts matériels sauf mon véhicule. La police transmet elle les informations à l'assurance ? Si oui, dans quel délai ?

Merci.

Bonjour,

Oui, c'est la procédure. De ce fait, votre assurance ne prendra pas en charge les dommages que vous avez causés à votre voiture, même si vous êtes en "tout risque", même si vous êtes à jour des paiements de votre assurance. Pire, elle pourra résilier votre contrat sur les bases du R 113-10 du Code des Assurances. Vous serez aussi pénalisé avec un malus de 25 %, c'est également la procédure, à moins que l'assureur ne résilie votre contrat (R 113-10 du code des assurances).

Bien entendu, et selon le taux d'alcoolémie qui a été relevé, (vous ne nous dîtes rien sur ce point) vous serez poursuivi sur le plan pénal avec une condamnation : amende + suspension judiciaire du permis + autres sanctions pénales puis un retrait de 6 points sur votre permis. Mais ça, c'est une autre procédure de votre affaire.