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Tisuisse / ID 20043

Peine encourue séquestration en réunion

Bonjour,

Votre avocat doit le savoir, posez lui la question, vous le payez pour ça.

Demande d'expert d'assuré pendant procès

Bonjour melodie,

Inutile de faire des doublons, vous aviez déjà posé cette question et j'y avais répondu, j'ai donc supprimer cette question et ma réponse.

Appel à régularisation impayé société BE2 GMBH

Bonjour,

Vous ne contactez personne, vous ne répondez pas, I J est bien connu sur ce forum, c'est une officine de recouvrement qui n'a aucun droit, elle a racheté, à bas prix, votre dette et tente, par l'intimidation et le harcèlement, de récupérer cette dette en faisant un beau petit bénéfice.

Lisez le dossier en en-tête de cette rubrique, intitulé Les officines de recouvrement. Vous saurez quoi faire et, surtout, quoi ne pas faire pour ne pas tomber entre leurs griffes.

Seul un huissier de justice, ce qu'ils ne sont pas, pourrait récupérer cette dette et à condition qu'il soit en possession d'un titre exécutoire délivré par un juge.

Délai pour déclaration de succession

Bonjour jb01,

Rien ne vous interdit de prendre conseil auprès d'un autre notaire voire directement à la Chambre Départementale des Notaires (coordonnées sur internet).

Non convocation à une reunion commerciale suite à demission

Bonjour,

Vous quittez l'entreprise donc si cette réunion porte sur les objectifs de la nouvelle année 2019, vous n'êtes pas concernée.

Délai concernant le changement du nom de famille

Bonjour vivelarapidite,

Prenez un avocat spécialisé, vous en aurez la liste au greffe du tribunal.

Congés maladie quand on est militaire

Bonjour REFHELP13,

Les militaires, dans ce domaine, quelle que soit son grade de sous-officier ou d'officier (tous les médecins militaires sont gradés officiers) ne sont pas tenus par les décisions des médecins civils donc l'arrêt de travail doit être confirmé par un médecin militaire. Dans cette situation, il aurait mieux valu aller consulter un médecin militaire ne serait-ce que dans un hôpital militaire, pas chez un médecin civil.

Donc, oui, il faut se rendre à cette convocation, c'est plus prudent et c'est la procédure.

Certificat de nationalité, immigration...

Votre CNF n'est plus valable puisque vous êtes sénégalaise. La nationalité française ayant été retirée à votre père lors de la déclaration d'indépendance, vous avez pris la nationalité sénégalaise, rien d'autre, vous ne pouvez donc pas prétendre au certificat de nationalité française.

Certificat de nationalité, immigration...

Bonjour,

D'où détenez-vous et de qui cette Nationalité Française ?

Pourquoi vos frères sont en France et que vous, vous êtes restée au Sénégal ?

Parcours médical : des conseils

C'est récent. Tous les médecins et pharmaciens y ont accès. Pour ces derniers, cela permet d'éviter de fournir un médicament qui aurait des effet incompatibles avec un traitement en cours.

Comment passer la deuxième visite médicale

Alors, voyez votre préfecture pour savoir si votre permis est toujours valide ou non. Si oui, ne vous posez pas de questions, vous pouvez reconduire, c'est bon.

Réalisation d'un projet de restaurant .

L'avocat reste utile, et c'est bien ce que j'ai écrit, pour contester un refus. Je n'ai rien dit d'autre.

Comment passer la deuxième visite médicale

Bonjour,

Voyez votre préfecture parce que votre permis risque de n'être plus conforme.

Combien de points avez-vous, ce jour, sur votre permis ?

Loyers impayés et proprietaire

Bonjour,

S'il y a un jugement en faveur du propriétaire, il faut faire exécuter ce jugement par vois d'huissier. C'est donc à l'huissier d'intervenir.

Obtention nationalite francaise

Bonjour,

Vous habitez en France ?

En 1960, votre mère avait la possibilité de rester française. A-t-elle fait cette demande pour elle ET pour ses enfants ?

Si la réponse est : NON à ces 2 questions, vous ne pourrez pas obtenir la nationalité française.

Réalisation d'un projet de restaurant .

@ talcoat : Pour constituer et déposer le dossier, c'est tout à fait exact, pour contester le refus des administrations, l'avocat est plus que conseillé et c'est dans ce sens qu'étaient mes réponses.

Charges locatives énormes appart neuf

En fait, il ne s'agit pas des "charges locatives" contrairement au titre du topic, mais des "charges de copropriété". En effet, les charges de copropriété sont payées par le copropriétaire. Ces charges de copropriété comporte une partie récupérable auprès du locataire, ce sont celles-là qui sont les charges locatives. Le locataires n'ont besoin d'aucun contact avec le syndic, il doit s'adresser à son propriétaire, c'est tout.

Pour la 1ère année d'existence d'une copropriété, le budget est "prévisionnel" et il sera ajusté, l'année suivante, selon les dépenses réelles et en fonction des décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires, assemblée pour laquelle les locataires ne sont pas concernés donc pas invités.

Réalisation d'un projet de restaurant .

Vous avez des services spécifiques pour ce genre de problèmes, tant en mairie, qu'en préfecture, qu'à votre chambre de commerce ou de métiers puisque nos réponses ne vous suffisent pas. A défaut, voyez un avocat spécialisé.

Obtenir 1 visa long séjour à partir d'1 visa de tourisme

Bonjour,

Seul le consulat de France ou l'Ambassade de France dans votre pays vous donnera réponse et la liste des documents indispensables pour obtenir un visa pour la France.

Plainte de mon ex-employeur pour escroquerie aux chèques-cadeaux

Bonjour,

Etes-vous sûre que le coup de téléphone provenait bien de la gendarmerie ? Vérifiez ça en faisant une capture des n° appelant et en vérifiant sur internet par "l'annuaire inversé". Cela ressemble à un appel fictif émanant d'une tierce personne afin de vous faire craquer et d'avoir ainsi une sorte "d'aveu tacite" qui se retournerait contre-vous. Demandez à votre avocat de faire ce type de recherches.