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anais16 / ID 42460

Situation irregulière : comment régulariser ?

Bonjour,

impossible de vous répondre sans plus d'éléments!

Nationalité, date d'entrée en France, entrée avec visa ou non, enfants, mariage, démarches en préfectures effectuées dans le passé....?

Marié a un étudiant étranger né en france

Bonjour,

puisque vous avez une entrée régulière en France, vous avez droit à un titre de séjour conjoint de français au bout de six mois de vie commune à partir du mariage uniquement (donc à partir de décembre!).

Un parent d'enfant français a t'il besoin d'une entrée reguliere

Bonjour,

aucune entrée régulière n'est exigé.
Pour le certificat de nationalité française de l'enfant, les délais varient selon chauqe tribunal, renseignez vous auprès du greffe.

Est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française

Bonjour,

vous pourriez tout à fait demander la nationalité française mais attention:
-il faut justifier de revenus stables et suffisants en France: CDI payé au moins au smic et fiches de paie depuis au moins un an
-c'est une procédure parfois très longue (18 mois)

Petite question sur la prolongation d'un visa

Bonjour,

impossible de changer de statut vers celui de salarié en n'ayant que des interims.

Aucune prolongation du titre étudiant possible s'il ne suit plus d'études.

Demande d'info: mariage avec un visa tourisme en france? et après

Bonjour,

on peut tout à fait se marier en France en ayant un visa tourisme.

Si l'on veut rester légalement en France après le mariage, il faut repartir au pays pour faire une demande de visa long séjour de conjoint de français.

Sinon, s'il y a entrée régulière, il faut rester en situation irrégulière et attendre six mois de vie commune depuis le mariage pour demander le titre de séjour et le visa long séjour directement en préfecture. Cela suppose donc un temps en situation irrégulière avec expulsion possible.

Impossible de travailler en France tant qu'il n'aura pas son titre de séjour ou son visa long séjour.

Donner ma nationalité italienne à mon père

Bonjour,

ceci est un forum de droit français. Je vous conseille donc de poster la même question sur un forum de droit italien.

Divorce pour violences conjugales et nationalité

Bonjour,

en haut à gauche de cette page, il y a un lien "messagerie". Il suffit de faire une recherche par mon pseudo et vous pourrez ainsi m'envoyer un message privé via le site experatoo.

Demandeur d'asile et mariage

Bonjour,

les préfectures, et l'administration française exigent une certaine logique en matière de droit au séjour des étrangers en France.
Si une procédure d'asile est en cours à l'ofpra, ce n'est pas à la préfecture de "court-circuiter" l'ofpra en délivrant un titre de séjour pour un autre motif.
Donc, il faut bien réfléchir à ses chances d'obtenir le statut de réfugié avant de renoncer à la procédure, ou pas.

Si votre femme est conjoint de français et si elle est entrée en France sans aucune forme d'entrée régulière (visa), alors elle devra retourner au pays demander le visa long séjour.
Si elle a une entrée régulière, elle peut demander le visa long séjour et le titre de séjour en même temps et sur place au bout de six mois de vie commune depuis le mariage.

La Préfecture vous a mal expliqué la procédure. Ce qui se passe c'est que si votre femme est déboutée de l'asile et qu'elle ne fait pas (ou ne peut plus) faire appel, alors la Préfecture lui délivrera une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui sera exécutoire pendant un an.
Durant cette année, elle sera expulsable à tout moment; la Préfecture ayant son adresse.
Le titre conjoint de français, en cas d'entrée régulière, est délivré de plein droit au bout de six mois de vie commune; ce qui supposerait que votre femme puisse déposer une demande de titre même au cours de cette année là. Dans la pratique, les préfectures se font une joie d'envoyer ce type de personne sous OQTF en rétention; même si après, avec un bon avocat, on peut obtenir la libération de la personne.

Dans votre cas, il faut donc bien peser le pour et le contre: procédure d'asile ou titre conjoint de français, en fonction de la meilleure situation que votre femme pourrait obtenir.

Rétroactivité des droits caf pour "réfugiés"

Bonjour,

et bien il vous suffit d'écrire ceci, en demandant le paiement rétroactif de vos droits CAF pour cette période.
Joignez les justificatifs à votre courrier comme quoi vous n'avez perçu l'allocation que si peu de temps.

Faire venir mon marie france

Bonjour,

je suis heureuse pour vous que votre situation s'améliore.

Si vous avez une situation un peu plus stable (même si un foyer n'est pas vraiment un logement stable...)et que vous avez des revenus, alors à vous de voir si vous voulez retenter le visa.
Je ne peux pas vous garantir que ça aboutira favorablement, mais qui ne tente rien n'a rien...

Parent d'enfant francais , renseignez moi svp???

Bonjour,

Votre message me va droit au coeur et je tiens à vous dire à quel point je suis heureuse que les choses se passent si bien pour vous.
Quand je repense à nos premiers échanges...

Non seulement vous êtes sur la voie de la régularisation, mais en plus vous allez pouvoir vivre sereinement votre toute nouvelle vie de famille.

Profitez bien de toutes les bonnes choses que vous allez vivre par la suite!!!

Rétroactivité des droits caf pour "réfugiés"

Bonjour,

la procédure reste celle décrite précédemment.
Il vous suffit de démontrer que vous entrez dans les conditions ouvrant ces droits.

Divorce pour violences conjugales et nationalité

Bonjour,

je ne contacte pas les gens par emails personnels. Cependant, vous pouvez me poser vos questions en privé sur ce forum par ma messagerie personnelle.

Visa de retour nouvelle loi?

Bonjour,

aucune idée des délais, mais je ne pense pas qu'il vous sera refusé.

En effet, si c'est une carte de 10 ans, alors ce n'est pas vraiment un récépissé de première demande car forcément avant vous étiez déjà en situation régulière durant plusieurs années.

La procédure est ainsi: le consulat est le seul à délivrer les visas retour. Lors de la demande, il consulte votre préfecture pour un feu vert ou pas. Si vous dites que votre carte est prête, la préfecture dirai oui au consulat.
Le visa devrait vous être délivré dans les prochains jours; les échanges consulat-préfectures se faisant par emails, c'est assez rapide.

Regroupement puis tutelle ?

Bonjour,

pour la tutelle il n'y a pas de question de nationalité, mais cette mesure me semble vraiment extrême.
Si vous poursuivez sur votre idée malgré vos difficultés financières, envisagez peut être plutôt une prise en charge intégrale...

Titre de séjour étudiant ou salarié?

Bonjour,

il est trop tard pour faire le changement de statut maintenant car il doit être fait 4 mois avant l'expiration du titre étudiant.

A partir du moment ou vous faites un changement de statut, on se moque des résultats obtenus en tant qu'étudiants puisque c'est un dossier pour le travail qui est déposé lors du renouvellement. Le titre étudiant n'est donc plus à renouveller et ne le serait pas de toute façon s'il n'y a pas eu assiduité aux cours.

Une fois l'APS obtenue, le travail est légal et obligatoire. Cette APS est délivrée uniquement pour travailler selon la promesse d'embauche que vous aurez fourni. Votre statut ne sera alors déjà plus celui d'étudiant, mais celui transitoire vers salarié.

Titre de séjour étudiant ou salarié?

Bonjour,

comme vous êtes étudiant de niveau master, il existe une procédure de changement de statut vers celui de salarié qui pourrait vous intéresser.

4 mois maximum avant le renouvellement de votre titre étudiant, si vous avez trouvé un employeur pour un poste en relation directe avec votre diplôme, vous présentez la demande de changement de statut.
Si la préfecture accepte, elle vous remet une autorisation provisoire de séjour de 6 mois non renouvelable.
A la fin de l'APS, si vous êtes en mesure de fournir une promesse d'embauche sérieuse de cet employeur (CDD d'un an ou CDI à temps plein), alors la préfecture pourra vous délivrer un titre de salarié.

Pour cette procédure, les préfectures sont très strictes et veillent à ce que le poste corresponde à votre profil.

Je vous conseille donc de renouveller le statut d'étudiant car vous êtes hors délais. Vous pourrez bien sûr travailler durant ces 6 mois, mais à hauteur de 60% maximum du temps de travail, attention!
Si l'employeur souhaite vous embaucher par la suite, alors lors du prochain renouvellement, demandez le changement de statut.

Accident du travail pendant mes études

Bonjour,

si vous avez fini vos études, vous n'avez donc pas droit au renouvellement du titre "étudiant".
Les étudiants n'ont pas vocation à rester en France une fois leurs études terminées et les préfectures sont intransigeantes sur ce point.

Vous pourriez tenter un changement de statut vers celui d'étranger malade, avec un certificat d'un médecin agrée, mais hônnetement, si vous êtes jeune, un refus est fort probable.
Pour ce titre de séjour on évalue: si une prise en charge médicale est nécessaire, si les soins sont possibles au pays et si le défaut de soins aurait des conséquences graves pour vous. Ces trois conditions doivent impérativement être réunies et malheureusement on ne prend pas du tout en compte le fait que les soins soient chers au pays.
De plus, obtenir ce titre de séjoru vous mettrez dans une certaine position précaire car étant jeune, dès que votre état de santé s'améliorera, on ne vous renouvellera pas le titre (si jamais vous réussissez à l'obtenir).

Paternité anticipé pour un etrangers sans papiers

Bonjour,

la paternité anticipée peut se faire à tout moment de la grossesse sur simple présentation d'une pièce d'identité de type passeport.