Titre de sejout et permis de conduire
Bonjour,
renseignez vous auprès de votre préfecture, il existe un service spécialisé pour les permis de conduire étrangers.
16/10/2009
En attente d'un renouvellement mais doit voyager hors de france
Bonjour,
vous pouvez voyager avec votre récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Aucun souci.
16/10/2009
Titre de séjour conjoint français
Bonjour,
le titre de séjour conjoint de français est renouvellé automatiquement à partir du 3e renouvellement (donc 4eme carte).
S'il y a rupture de la vie commune avant ce 3e renouvellement, alors le titre de séjour n'est pas renouvellé et une oqtf est délivrée à la personne.
16/10/2009
Autorisation de travail temporaire "salarié" et auto-entrepreneur
Bonjour,
les dispositions de l'auto entrepreneur étant nouvelles et sous conditions particulières, je vous conseille de vous renseigner directement auprès de votre préfecture.
16/10/2009
Formation à distance mmmmmmmmmmmmmmmmm
Bonjour,
si cette formation a été reconnue et vous permis d'obtenir le premier titre d'étudiant, alors si vous remplissez les conditions pour un renouvellement (inscription et résultats), il pourra vous être accordé.
16/10/2009
Bonjour,
dans votre cas, une reconnaissance prénatale ne sert pas à grand chose. Vous êtes tous les deux en situation régulière, or, ce type de démarche se fait surtout pour les futurs parents d'enfants français dont le conjoint est en situation irrégulière pour éviter l'expulsion.
Quand l'enfant sera né, vous le reconaittrez normalement, et vous figurerez tous sur le même livret de famille. Le changement de statut pourra alors être tenté.
16/10/2009
Bonjour,
tant qu'il aura un casier judiciaire, tout titre de séjour lui sera systématiquement refusé.
15/10/2009
Bonjour,
tant qu'il a un casier judiciaire, le titre de séjour lui sera systématiquement refusé.
15/10/2009
Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour
Bonjour,
bravo pour le TA mais effectivement tout n'est pas joué.
Si vous changez de Préfecture, il faudra que vous donniez tous les éléments réactualisés.
A vous de voir si, forte du TA, vous allez dans votre ancienne préfecture déposer le dossier actualisé pour réexamen et ensuite demandez le transfert du dossier,
Soit, vous allez à la préfecture d'annecy, mais à ce moment là le jugement du TA ne vaudra pas pour cette préfecture car il est personnalisé au préfet qui vous avait délivré l'oqtf. Vous devrez malgré tout le mentionner dans votre dossier.
13/10/2009
Chnagement de situation d'étudiant à vie privée et familliale
Bonjour,
tout dépend de la décision du TA. Devant le juge il faudra bien sûr mettre en avant vos attaches privées et familiales en France.
Si le juge confirme la décision de la préfecture, même en vous inscrivant pour des études, vous ne pourriez avoir le titre étudiant sans le visa long séjour en règle et en étant sous oqtf pendant un an.
Il faut attendre le TA qui sera déterminant, à vous de fournir un dossier des plus pertinant au juge...
12/10/2009
Refus de titre de sejour pour motif de maladie
Bonjour,
s'il n'y a pas de refus écrit, c'est donc un refus implicite.
La bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a actuellement pas d'oqtf à votre encontre.
Soit vous représentez encore un dossier, mais encore plus complet, soit vous tentez un recours au TA pour rejet implicite mais autant vous dire que dans ce cas là les procédures sont loin d'être prioritaire, et ce n'est pas forcément à votre avantage.
A vous de choisir.
10/10/2009
Pacs refus de depot de dossier
Bonjour,
il faut un an de vie commune selon la circulaire PACS du 16 janvier 2007.
09/10/2009
Bonjour,
c'est à vous de faire vos choix.
S'il a une condamnation lourde pour violences conjugales, il n'aura certainement plus jamais droit à un titre de séjour car les titres sont automatiquement refusés par les préfectures pour motif d'ordre public s'il y a un casier judiciaire et surtout violences conjugales!
Par contre, une fois divorcé, il pourra bien sûr se remarier librement, en France ou ailleurs. C'est là sa liberté de vie privée et familiale.
09/10/2009
Bonjour,
vous avez obtenu très récemment votre titre de conjoint de français. Ce titre n'est pas renouvellé en cas de rupture de la vie commune, encore pire en cas de divorce.
Il est uniquement renouvellé au bout du 3eme renouvellement, ce qui n'est pas votre cas.
A moins d'avoir eu un enfant avec elle et d'être père d'enfant français, votre titre ne sera pas renouvellé.
A vous de tenter un changement de statut (très difficile à obtenir)...
09/10/2009
Une double nationalité ou rougeoiement familial
Bonjour,
si vous êtes majeur, vous n'avez pas droit au regroupement familial.
Si votre père est français, cela ne vous donne pas forcément droit à la nationalité française. Tout dépend d'ou vous êtes nait et d'ou vous avez grandi.
09/10/2009
Récépissé de renouvelement de tds etudiant
Bonjour,
pour tous les textes juridiques se référants aux étrangers, et aussi aux étudiants étrangers, allez sur le site du GISTI dans la rubrique "les textes".
Le temps de travail des étudiants étrangers est régit par l'article L313-7 du CESEDA et R 341-4-3 du code du travail.
Pour ce qui est du droit de travailler avec le récépissé, il y a un vide juridique. Si le récépissé porte la mention "donne droit de travailler", alors pas de souci, mais c'est rarement le cas pour les récépissés d'étudiants.
Les heures de travail sont comptés en année universitaire, donc selon le temps de validité du titre de séjour.
09/10/2009
Bonjour,
il n'y a pas grand chose à faire. Votre titre est déjà expiré; vous êtes donc en situation irrégulière, expulsable à tout moment, alors faites tout votre possible pour accélérer les choses!
09/10/2009
Refus de titre de sejour pour motif de maladie
Bonjour,
les voies de recours sont indiquées clairement dans tous les courriers de refus et d'oqtf des préfectures.
Vous avez un mois à partir de la notification du refus pour faire un recours au tribunal administratif compétent. Il faut alors prendre un avocat et il est possible de demander l'aide juridictionnelle si vous êtes sans ressources.
Les dossier d'AJ peuvent être retirés dans tous les bureaux d'aide juridictionnelle des tribunaux, et dans certaines mairies.
Si les délais sont dépassés, aucun recours possible et l'oqtf sera exécutoire pendant un an. Il faut alors être plus que prudent et éviter tout contrôle de police.
09/10/2009
Visite médicale pour obtention de carte de séjour
Bonjour,
si vous avez un récépissé de première demande de titre de séjour, je vous déconseille de voyager hors frontières européennes.
En effet, ce type de document ne donne pas le droit de voyager. Il est cependant possible malgré tout de partir, mais une fois sur place il faut demander un visa retour au consulat. Si entre temps la préfecture a répondu défavorablement à votre demande de titre de séjour, vous serez alors bloqué au pays.
Pour la visite médicale, tant que la préfecture n'a pas tranché sur le dossier, il faut attendre. Elle n'intervient qu'une fois que la préfecture a donné son accord et vous en êtes bien sûr informé.
09/10/2009
Est-il possible de s'aimer avec toutes ces lois ?
Bonjour,
il peut tout à fait venir faire ses études supérieures en France.
Il doit effectivement faire une demande auprès du consulat de France qui l'orientera pour ses démarches vers des établissements français et pour sa demande de visa étudiant. Le consulat peut refuser de délivrer le visa; il faut donc bien démontrer le sérieux de sa volonté d'étudier en France.
Qu'il commence les démarches dès à présent pour la rentrée en septembre prochain.
09/10/2009
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