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anais16 / ID 42460

Titre de sejour famille et vie privé

Bonjour,

le visa est valable en France, car on considère que c'est une entrée régulière dans tout l'espace schengen.

Pour les preuves de vie commune, il faut un bail, des factures edf, de téléphone à vos deux noms et même adresse depuis au moins six mois depuis le mariage.

Le titre de séjour est à demander en Préfecture, ou en sous préfecture pour les villes comme Paris.

Perte de titre de sejour francais en algerie

Bonjour,

il a dû déclarer la perte de son titre de séjour aux autorités consulaires, et c'est donc une demande de visa retour qui a été formulée normalement.

Le visa retour n'est pas un visa habituel, il permet juste le retour en France et est délivré par le consulat sur avis de la préfecture.
Dans le cas d'une perte de titre de séjour, impossible de vous dire les délais d'obtention de ce visa, mais veillez bien à ce que ce soit un visa retour qu'il ait demandé.

S'il vous plait aidez nous

Bonjour,

je ne suis pas très optimiste quant à une régularisation prochaine de votre mari...

Son dossier présente pas mal de lacunes:
-mariage depuis moins de 5 ans
-présence en France depuis très peu de temps
-enfant pas encore né
-pas de promesse d'embauche
-encore de la famille au pays je suppose (parents, frères et soeurs)

Tant que qu'il ne sera pas en mesure de présenter un dossier plus complet, la préfecture lui refusera le titre de séjour.Evitez de faire des démarches trop rapidement, ce qui aboutirait à une obligation de quitter le territoire français et le fichage de votre mari en France.
Réflechissez bien, améliorez son dossier, il faut parfois prendre un peu plus de temps pour s'assurer un meilleur future....

Récepissé de demande de carte de séjour

Bonjour,

s'il est parent d'enfant français, qu'il a prouvé qu'il subvenait aux besoins de l'enfant et que l'enfant est bien français, alors la régularisation est de plein droit et ne devrait pas poser de problème.

Pour ce qui est de la durée de traitement des dossiers, c'est difficile à dire car cela varie d'une préfecture à une autre. En général, elles sont saturées, donc comptez six mois.
Ce n'est qu'une fois que le dossier à abouti favorablement que l'on est convoqué pour la visite médicale.

Changemnt de statut étudiant-salarié

Bonjour,

le changement de statut est prévu uniquement pour les étudiants masteurisés.

Sachez cependant que durant vos études vous avez le droit de travailler à temps partiel, peut être pourriez-vous négocier cela avec votre entreprise, le temps d'obtenir votre diplôme (?).

Obtention d'un visas pour ma petite soeur

Bonjour,

le regroupement familial entre frères et soeurs, même mineurs n'est pas possible. A moins qu'un juge ne vous ait donné la responsabilité parentale (?).

Si tel n'est pas le cas, pour qu'elle vienne en France légalement, la meilleure option serait de passer par le biais des études.

Droit de travail en france et regroupement familallllll

Bonjour,

le changement de statut vers salarié est très difficile à obtenir, aussi je vous conseille d'attendre le 3eme renouvellement de titre de séjour pour le tenter.

Pour le regroupement familial, il faut avoir un titre de séjour depuis au moins 18 mois (2eme carte), justifier d'un logement assez grand et avoir des ressources stables et suffisantes (fiches de payes sur au moins un an, salaire égal au SMIC+ 1/5). C'est pourquoi un nouveau changement de statut ne jouerait pas en votre faveur car la stabilité de votre situation serait mise en doute.
Le regroupement familial est une procédure très longue (18 mois), alors veillez bien à ne pas perdre de temps et à produire un bon dossier dès le début de la demande.

Recours pour un sans papier

Bonjour,

le tribunal peut annuler une oqtf et enjoindre la préfecture de délivrer un titre de séjour dans certains cas.
Il a ce pouvoir, mais à vous de lui donner un dossier des plus complets, avec l'aide de votre avocat, pour le convaincre que votre présence est indispensable en France pour être auprès de votre enfant (attestation du médecin...).

Visa de retour en france pour titulaire d'aps

Bonjour,

depuis le mois de septembre, tous les titulaires d'aps peuvent voyager librement sans nécessité de visa retour.
Cela est d'autant moins nécessaire que votre mari est brésilien, et peut donc voyager moins de trois mois uniquement avec son passeport, donc aucun souci pour lui.

Si vraiment vous voulez prendre toutes les précautions, même si elles peuvent être inutiles, le visa retour est à demander au consulat de France une fois sur place.

Titre de vie privée familiale sans passeport

Bonjour,

vous pouvez toujours demander une attestation de l'ambassade comme quoi ils ne reconnaissent pas votre mari comme étant l'un de leurs ressortissant.
Si les deux ambassades font cela, il faudra contacter l'ofpra pour un statut d'apatride; statut particulièrement rare de nos jours.

5 eme recipissé pour la carte de séjour

Bonjour,

s'il y a eu une main courante pour signaler que vous aviez quitté le domicile conjugal, même contre votre gré, la préfecture a un doute sur votre vie conjugale.

Le seul moyen de mettre fin à tous ces récépissés et de vous présenter lors du prochain renouvellement avec votre femme et tous les justificatifs de vie commune.

Besoin de renseignement concernant titre de sejour

Bonjour,

ne perdez pas de temps à m'envoyer l'oqtf!
Une seule chose à faire: un recours au tribunal administratif dans le mois suivant la notification de l'oqtf.
Pour l'avocat, plusieurs options:
-prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers qui vous fera le recours
-si vous n'avez pas ou peu de ressources, demandez l'aide juridictionnelle. Le formulaire est à retirer auprès de n'importe quel tribunal. Si l'AJ vous est accordée, soit on vous assignera un avocat commis d'office, soit, si l'avocat de votre choix accepte l'AJ alors dans le formulaire vous pourrez le citer comme avocat gratuit.
Une fois que le recours sera déposé, le TA vous donnera une date d'audience.
Attention à bien respecter les délais et à fournir un maximum de pièces à votre avocat car c'est une procédure écrite devant le TA, ce qui veut dire que le juge prend sa décision en fonction des pièces du dossier et non de la plaidoirie de l'avocat.

Bon courage pour la suite.

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

Bonjour,

votre avocat vous a donné les bons conseils.
Comme je vous le disais également, si vous avez déjà déménagé, il faut que le dossier actualisé au regard du pacs soit examiné par la nouvelle préfecture. Il faut donc bien sûr en avertir l'ancienne pour éviter un doublon.

Formation à distance mmmmmmmmmmmmmmmmm

Ah, c'est donc là le problème, vous n'avez jamais obtenu ce titre étudiant avec les études à distance.
Dans ce cas, un renouvellement sera très difficile! Les préfectures n'aiment déjà pas les études à distance, mettant en doute le sérieux de ce genre d'études, mais en plus vous avez changé de formation et en plus suite à un échec scolaire. Tout cela risque fortement de jouer en votre défaveur, à vous de bien démontrer que ces études à distance sont exactement dans votre domaine de compétence et qu'elles seules correspondent à votre profil...
Qui ne tente rien...

En attente d'un renouvellement mais doit voyager hors de france

Si vous avez déposé votre demande de renouvellement, vous avez forcément dû obtenir un récépissé de renouvellement; c'est une obligation légale des préfectures.
Si ce n'est pas le cas, et si votre carte n'est toujours pas prête d'ici votre départ, retournez en préfecture et exigez ce récépissé.

Reconnaissance d'un enfant

Je persiste à dire qu'être présent à la naissance de l'enfant n'a jamais été un moyen de reconnaissance juridiquement parlant.
Même en cas de reconnaissance prénatale, il faudrait retourner à la mairie pour faire la reconnaissance définitive suite à la naissance de l'enfant.

Reconnaissance d'un enfant

Votre présence à la naissance n'est pas obligatoire. La reconnaissance se fait en mairie dans les jours suivants, donc pas de rush.

Puis-je signer un cdi avec un titre de sejour expiré ?

Bonjour,

certes, votre titre de séjour est expiré, mais vous n'êtes pas en situation irrégulière pour autant.
La convocation pour le renouvellement prouve que vous êtes en situation régulière, en instance de démarches de renouvellement.
Donc, pas de souci pour signer votre contrat.

Aidez moi urgent, titre de sejour

Bonjour,

je vous déconseille de partir sans votre récépissé de renouvellement. Tentez de vous présenter avant à la préfecture pour voir si un dépôt plus tôt n'est pas possible, à titre dérogatoire.

Titre de sejour famille et vie privé

Bonjour,

si vous êtes rentré régulièrement en France (visa), alors il faut attendre six mois de vie commune effective à partir du mariage pour pouvoir demander le titre de séjour sans retourner au pays.
A vous de bien rassembler toutes ces preuves de vie commune.