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mimi493 / ID 72435

Charges plus cheres que le loyer

Tout dépend du bail et de ce que les charges contiennent

Vente au sein d'un établissement scolaire

Vous aurez quel statut juridique pour faire ce commerce ?
Votre cuisine est aux normes pour transformer des aliments ?

Conseil pour récupérer mon argent et me débarasser définitivement

Fermez l'établissement, allez voir un avocat pour ça

J ai un bébé avec une dominicaine qui a deja un enfant

Déjà, sans mariage, ça va être dur de faire venir la mère pour résider en France

Rétractation du bailleur après signature

En quoi le locataire n'a pas rempli ses obligations ?

Non respect des travaux à faire

Je souhaite savoir si je peux suspendre les loyers quitte à les verser à un centre de dépôt. non, d'ailleurs la caisse des dépots et consignation ne l'acceptera pas

LRAR de mise en demeure de procéder à la réparation au bailleur et s'il refuse, vous devrez l'assigner au tribunal d'instance

Erreur dans le permis de conduire

Il faut demander dans un forum juridique algérien

Rente d'ayant droitet mariage

http://vosdroits.service-public.fr/F14868.xhtml
Si le conjoint survivant se remarie, il n'a plus droit à la rente, sauf s'il a des enfants bénéficiaire d'une rente d'orphelin.

Donc vous continuerez à la toucher tant que votre enfant la touchera (jusqu'à ses 20 ans) si vous vous remariez, ensuite, vous ne l'aurez plus.

Annulation divorce réintégration au domicile conjugal

C'est une personne jeune de 23 ans tandis que moi 45 ans .
Selon , il n'y a que l'appat du gain qui la motive et pas ma personne. ça vous le saviez dès le départ et vous l'aviez accepté (sinon, pourquoi avoir épousé une personne si jeune à votre age ?)

Avez-vous fait acter son abandon du domicile conjugal en demandant le divorce par exemple ? Peut-elle simplement dire qu'elle est repartie pour raisons familiales ou autre et qu'à son retour, vous l'avez mise à la porte ?


qu'est ce que vous conseillez pour mettre un terme à cette liaison qui devient préoccuppante ? Quelle liaison ? c'est votre épouse.

Garde d'enfants/droits aux aides légales

Donc vous voulez une résidence alternée fictive uniquement pour frauder la CAF ou une résidence alternée réelle uniquement pour avoir de l'argent ?

Main d'oeuvre facturée malgré la garantie

Vous vous trompez, ça dépend de la description de la garantie dans le contrat, la main d'oeuvre n'est pas forcément comprise

Arrêt pour trace de canabis

Je sais que c'est grave je vous rappelle qu'il n'était pas sous l'emprise du cannabis ah si, justement, c'est ce que prouve le test de dépistage. Votre enfant peut vous raconter une autre histoire, vous pouvez faire semblant de le croire, mais il conduisait sous l'emprise de stupéfiant

Concernant son permis : il n'a donc pas encore reçu l'avis pour retirer ses points. Il a combien de points actuellement ?

Evidemment, qu'il doit arrêter de prendre toute drogue et présenter des analyses montrant que depuis qu'il s'est fait prendre, il a compris la leçon, est une excellente chose. De toute façon, pour récupérer son permis à l'issue de la suspension administrative, il devra avoir un examen médical.

Rente d'ayant droitet mariage

C'est donc vous qui la touchez, ce n'est pas au nom de votre enfant ?

Refus visa au cameroun pour la france

Donc elle a encore de la famille dans son pays (des enfants) donc elle ne peut avoir un visa long séjour (quelquefois il est plus simple d'avoir le long que le court)

Elle n'a pas d'autre choix que de faire un recours contre le refus de visa

Divorce ? où aller, quelles finances ?

Déjà, elle doit, via le médecin spécialiste qui suit son handicap, faire une demande de carte d'invalidité MDPH (aujourd'hui, elle n'a pas droit à l' AAH)

Il faut faire dès maintenant, une demande de logement social. Mais qu'elle ne rêve pas, un divorce peut durer des années

Separation et partage bien immobilier

Tout d'abord, un avocat pour le divorce

Taxe sur les ordures menageres

facture ? Mais la TEOM ne génère aucune facture.

Aidez moi , mettre son enfant sous nom jeune fille etant marié

ne multipliez pas les questions

Mettre son enfant a naitre sous njeune fille etant marié

Le nom de jeune fille n'existe pas.
Le nom français de l'enfant ne lui donne aucun droit supplémentaire (mettez un prénom bien français par contre, ça peut géner la transcription dans son pays)

Article 311-21 du code civil
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.

Commandement de payer loyers impayés par mon père dont je suis ca

Si on ne paye pas un commandement de payer dans les deux mois, le bailleur va entamer la procédure d'expulsion de votre père (ce qui ne vous concerne pas) et assigner le locataire et la caution en paiement des loyers.
Donc ne payez pas, attendez l'audience où
- vous ferez valoir la négligence du bailleur d'avoir attendu un an
- vous demanderez une remise partielle de la dette au motif de cette négligence et un échelonnement du reste (vous présenterez les justificatifs de vos revenus, de vos charges et proposerez un paiement mensuel raisonnable)
- selon vos revenus, demandez l'aide juridictionnelle ou voyez avec vos contrats d'assurance si vous n'auriez pas une protection juridique. Un avocat ne serait pas négigeable pour bien présenter tous les arguments et le dossier.

Peut-être qu'en voyant que vous ne payez pas, votre père aura peur de se faire expulser et paiera. Est-ce qu'il a des revenus pour payer ?

réglé ses loyers depuis plus d'un an !!!
je n'ai avant ce jour, recu aucun courrier m'en informant !!
on me réclame donc la somme de 95785.86 euros un loyer de 7000 euros par mois ????
Il faut aussi étudier ça
- montant du loyer ?
- montant de vos revenus ?

Relisez l'engagement de caution que vous avez signé, il faut vérifier sa validité.