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FRANCK34 / ID 66273

Cherche une réponse au sujet d'une SARL

bonjour,

Vis à vis des tiers oui conformément à la théorie du mandat apparent

Au sein de la SARL entre les associés : non

pour tout savoir sur la SARL

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

Sci en difficulté par une associée

la plainte pénale pour abus de confiance faux et usage

pour tout savoir sur la procédure pénale

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

ensuite elle aura peur négociez au mieux au sein de la SCI

Pour tout savoir sur la SCI

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm

Accusé de trafic de stup sans aucune preuve et il é en mandat dép

oui c'est possible mais choisissez bien votre avocat

Donation d'un bien immobilier

bonjour,

OUI en payant les droits de donation à l’État de 60 %

pour tout savoir sur la donation

http://www.fbls.net/donationinfo.htm

Accusé de trafic de stup sans aucune preuve et il é en mandat dép

bonjour,

A vous lire ça ressemble à un coup monté de la police

Contactez un avocat compétent qui sait saisir immédiatement la CEDH pour détention arbitraire
l'avocat doit tout de suite faire une demande de mise en liberté.

Pour tout savoir sur la CEDH

http://www.fbls.net/cedh.htm

Comment rompre un CDD? URGENT

suivant la durée du contrat,

il faut lire le lien

Comment rompre un CDD? URGENT

bonjour,

vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD sans payer les frais à l'employeur

pour tout savoir sur le CDD

http://www.fbls.net/cdddroit.htm

RESTE à rechercher la rupture conventionnelle ou la faute de l'employeur.

LITIGE PROPRIETAIRE devis et factures

bonjour
OUI

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

SCI CREATION & REVENTE DE MON BIEN

Trichat a raison

il faut voir si une hypothèque est prise ou pas

2 solutions

soit il y a une hypothèque il faudra apurer

vous refaites un crédit hypothécaire comprenant les travaux et le remboursement du crédit

soit il n'y a pas d’hypothèque et vous voyez avec la banque si elle exige l'apurement

n'oubliez pas les frais d'apport = aux frais de vente

bon courage

SCI CREATION & REVENTE DE MON BIEN

bonjour

on ne peut pas se vendre à soit même il s'agit d'un apport à la SCI

Ensuite la SCI fait un crédit hypothécaire pour faire les travaux

pour tout savoir sur la SCI

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm

Recuperation d'arrhes apres incarceration du patron de l'entrepri

bonjour,

à vous lire il s'agit d'une société, l'incarcération n'est pas liée à l'entreprise, il faut d'abord vous renseigner précisément sur la continuation ou non de l'entreprise

pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Doivent-ils me rendre la caution ?

RIEN

il y a compensation automatique entre le dépôt de garantie et les loyers non payés

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

CDI et DUREE DE PERIODE D ESSAI

pas grand chose SAUF à lire votre convention collective

pour tout savoir sur le CDI

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

lisez la partie concernant la période d'essai

Litige bailleur mauvaise installation électrique

bonjour
Il faut agir en justice devant le tribunal d'instance

problème électrique emporte indécence de l'appartement car il y a un risque sur votre vie

pour tout savoir sur la location et les obligations du bailleur ainsi que sur la qualité d'indécence

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Probleme de paiement de loyers

Les locataires commerciaux sont protégés en période de crise

il faut arrêter d'envoyer des lettre recommandée avec accusé de réception, vous pourrez faire des économies

ensuite vous appliquez les conditions de résiliation du bail prévues par le bail si vraiment il ne paie pas de loyers

Vente immobilière possibilité d'opposition?

bonjour,

Si elle est seule propriétaire en pleine propriété, vous ne pouvez rien faire sauf si elle est sénile

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Probleme de paiement de loyers

s'il paie dans le mois voir un mois en retard de de temps en temps rien !

les tribunaux n'ont pas à gérer les mauvaises humeurs des bailleurs

pour tout savoir sur le bail commercial

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

OCUPATION DE LA MAISON FAMILIALE

effectivement, vu la question je suis parti sur le fait qu'il s'agit de sa maison et sur le fait qu'elle était d'accord. Son accord n'étant pas suffisant par rapport aus droits des frères et sœurs.

Problème propriètaire locataire

OUI tout à fait la clause d'un an est nulle et il s'agit automatiquement d'un bail de 3 ans sauf si dans le bail d'un an signé par votre père il a eu soin d'indiquer qu'il voulait reprendre le local pour votre soeur.

Dans ce cas la durée d'un an s'applique.

Problème propriètaire locataire

bonjour,

le bail est de trois ans. Ne signez rien puiqu'ils ont un bail écrit.

Six mois à l'avance avant la fin du bail, il faudra faire délivrer un congé

faites le faire par huissier pour être sûr que le congé sera valable

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm