OCUPATION DE LA MAISON FAMILIALE

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bonjour
Ma mère est en maison de retraite; puis je habiter sa maison
merci de vos réponses

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chaber Modérateur

Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonjour
oui mais si vous avez des frères et sœurs, ils pourront vous demander un droit d'occupation à la mort de votre mère

le droit d'occupation équivaut à un loyer

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

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amajuris Modérateur

bjr,
vous n'avez aucun droit à occuper la maison de votre mère de votre propre initiative sans son accord.
il faut savoir si votre mère est locataire ou propriétaire ou simplement usufruitière.
dans le cas ou elle est partiellement propriétaire, il faut l'accord des autres propriétaires.
cdt

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effectivement, vu la question je suis parti sur le fait qu'il s'agit de sa maison et sur le fait qu'elle était d'accord. Son accord n'étant pas suffisant par rapport aus droits des frères et sœurs.