Droit de retrait par 2 Sociétaires dans une SCI (8 socié
bonjour
pour tout savoir sur la procédure pour vendre ses parts de SCI
http://www.fbls.net/SCIINFO.htm
06/02/2013
Je voudrais savoir quand se termine mon bail
bonjour,
s'il s'agit d'un bail meublé, le bail est d'un an renouvelable tous les ans pour un an
pour tout savoir sur le bail meublé
http://www.fbls.net/bailmeublearret.htm
s'il s'agit d'un bail de logement non meublé il peut être d'un an si un évènement est prévu, au cas où vous restez plus d'un an sans réaction du bailleur, le bail est requalifié en bail de trois ans, vous avez donc un bail de trois ans à partir de votre entrée dans les lieux
pour tout savoir sur le baild'habitation
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
27/04/2010
Desolidarisation de bail pour location
BONJOUR,
le bailleur peut refuser de perdre une garantie, ils ont droit de refuser
pour tout savoir sur le bail
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
26/04/2010
Visites après signature compromis de vente
Bonjour,
vous pouvez exiger que les devis se fassent en votre présence et ne doit pas choisir une entreprise mais obtenir des devis puis ensuite quand elle aura ses prêts elle fera ce qu'elle veut
Imaginez qu'elle n'ait pas ses prêts?
pour tout savoir sur les compromis de vente:
http://www.fbls.net/modelevente.htm
26/04/2010
!!rupture de bail, réduction du préavis suite à travaux litigieux
Bonjour,
non c'est uniquement une baisse de loyer et des dommages et intérêts
vous pouvez donc négocier avec le propriétaire un acccord
pour tout savoir sur le bail:
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
26/04/2010
BONJOUR?
vous ne pouvez pas jouir en bon père de famille du logement vous pouvez négocier une baisse de loyer
pour tout savoir sur le bail de logement:
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
et obtenir au besoin sasisfaction devant le juge de proximité
pour tout savoir:
http://www.fbls.net/TINFO.htm
25/04/2010
Saisie attribution sur compte joint par huissier sans être marié
bonjour,
effectivement il est impossible de saisir une somme qui appartient à une tierce personne qui n'est pas le débiteur,
pour tout savoir sur la saisie bancaire:
http://www.fbls.net/saisiebanqueinfo.htm
24/04/2010
Peut on prendre un stagiaire en tant auto-entrepreneur
oui seulement à titre gratuit et si vous êtes inscrit à la chambre des métiers,
votre assurance doit être prévenue
pour tout savoir sur le statut d'auto entrepreneur:
http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm
24/04/2010
Ma banque ferme mon compte et oblige à payer des frais
bonjour,
il faut faire une mise en demeure de toute urgence à votre ancien banquier
pour tout savoir sur les lettres au banquier:
http://www.fbls.net/banque.htm
23/04/2010
Etudiant étranger & auto-entrepreneur ?
Bonjour,
rien ne l'interdit il n'ya m^me pas d'inscription au registre de commerce
pour tout savoir gratuitement sur l'autoentrepreneur
http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm
23/04/2010
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