Assurance et questionnaire de santé
Bonsoir
Allez voir votre médecin qui sera très certainement le mieux placé pour répondre à vos questions.
20/02/2017
Principe de facturation de la TVA
Bonjour
Je vous parlais en connaissance de cause, m'étant un jour retrouvé à devoir payer de la TVA allemande que je n'avais pas encaissée (dans mon cas, c'était entre pro et non des ventes vers des particuliers). Même les transitaires ne savaient pas.
Demandez peut être à la douane, au moins vous aurez une trace écrite de votre bonne foi.
19/02/2017
Une seule arrivée d'eau/2 appartements/2 propriétaires différents
Bonsoir
Il n'y a pas de servitude.
L'ancien proprio s'est accommodé d'une facilité.
Vous n'avez pas à fournir gratuitement en eau l'autre logement.
Pas besoin de vous justifier par de grands travaux pour prévoir un rupture de la ligne.
18/02/2017
Bonsoir
La police pourra constater sur photo, mais ne pourra pas dire si votre véhicule a été réparé entre temps.
18/02/2017
Principe de facturation de la TVA
Bonsoir
C'est un sujet particulièrement complexe techniquement.
Ca peut dépendre du pays depuis lequel vous facturez, s'il y a des accords avec l'EU.
En théorie pour une facturation vers un particulier, c'est le taux de TVA en vigueur du pays depuis lequel vous facturez.
Maintenant, il est pris en compte le "chemin" pris par la marchandise.
La marchandise devrait sortir de France pour rentrer en France à nouveau pour appliquer le taux de TVA du pays de facturation.
Je peux vous assurer que rares sont les comptables ou experts, avocats ou transitaires qui saurons vous conseiller correctement.
18/02/2017
Procès verbal de réception d une maison neuve
Ok, alors qu'a fichu le MO, car si demain il y une malfaçon, ce sera pour la pomme de Nanou, avec toutes les joies qui vont avec.
15/02/2017
Huissier et PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
Je ne pense pas que vous pourrez avoir gain de cause, car il suffirait d'antidater un certificat de cession, trop simple.
Vous annoncez que la casse devait se charger de changer la CT. Malheureusement il s'agit du volet de cession destiné à la pré/ss pref, dont il s'agit. De plus dans une casse, c'est plutôt pour destruction, ce qui aurait du être spécifié sur le document.
Visiblement les documents n'ont pas été fait correctement, vous pouvez toujours dire à l'huissier où l'auto est censée se trouver, s'il avait envie de la saisir :-)
15/02/2017
Huissier et PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
Bonjour
Vous pouvez demander un accusé de réception à la préfecture- sous préfecture de la cession.
C'est ce que j'ai fait lors d'une vente récente, au moins vous êtes sure que c'est correctement enregistré.
De plus, il est difficile de pouvoir faire confiance à tout le monde, surtout que tant que le véhicule est immatriculé il peut toujours servir à autre chose...
15/02/2017
Procès verbal de réception d une maison neuve
Bonsoir
Tout dépend de la mission que vous avez confiée. Visiblement les branchements n'étaient pas prévus.
Un conseil, faites les faire par entreprises en demandant une attestation décennale, car s'il y devait y avoir mal façon, les dégâts sont souvent très coûteux en VRD.
14/02/2017
Huissier et PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
Bonsoir
C'était à vous de faire les démarches auprès de la préfecture ou sous préfecture au sujet de la carte grise, ça s'appelle un certificat de cession.
Vous n'auriez pas ces ennuis aujourd'hui.
14/02/2017
Bonsoir
Une eurl est une personne morale différente, pour laquelle la responsabilité se limite au montant des apports.
Si vous n'avez pas fait de cautionnement privé ou de fraude, en théorie vous ne risquez rien.
Il n'en est pas de même si votre conjoint cotisait au RSI ou s'il y a des dettes style TVA.
Bien sur qu'un proche peut vous aider financièrement.
12/02/2017
Demander à quelqu'un de créer une entreprise à sa place.
Le souci de la légalité va se situer au sujet de votre rémunération.
Vous parlez de vendre un service, mais qui va le réaliser?
11/02/2017
Degat de seaux mon locataire me reclame des compensations
Oui, l'assurance représente son client. Maintenant elle tente aussi l'intimidation (ça m'est déjà arrivé), je n'ai même pas répondu mais en connaissance de cause.
Le mieux est de transmettre le tout à votre assurance, ou risquer d'aller au tribunal.
Difficile de prévoir un jugement.
11/02/2017
Demander à quelqu'un de créer une entreprise à sa place.
Bonjour
Pas trop conseillé comme méthode, trop de risques d'ennuis à la clé.
"L'homme de paille", risque dans un premier temps de faire faillite, et si ce n'est pas le cas, au bout des deux ans, s'il ne veut pas, il ne sera pas obligé de vous "rendre" l'entreprise, et s'il veut vous la transmettre, ça risque d'engendrer des frais.
Mieux vaut attendre 2 ans.
11/02/2017
Degat de seaux mon locataire me reclame des compensations
Bonjour
Un dégât des eaux ne veut pas dire insalubrité.
Votre locataire peut toujours rêver.
Le montant du loyer a été fixé entre les parties.
Le dommage a été réparé.
Maintenant s'il veut une indemnisation supplémentaire, vous pouvez toujours voir avec votre assureur.
11/02/2017
Changement échappement et garantie
Chose de toute façon à éviter lors de la durée de garantie, car tout est bon pour ne pas payer....d'autant plus si vous montez du non homologué.
Ensuite c'est pareil, par exemple pour les reprogrammations moteurs, tout va bien tant qu'il ne se passe rien, mais si un jour vous deviez être responsable d'un accident, vous allez entendre un autre son de cloche de la part de l'assurance.
05/02/2017
Imputation d'une facture d'etancheite a un proprietaire sans cons
Bjr
La "régie" a fait appel à une société, et bien qu'elle en assume les frais.
Si elle vous adresse une facture, demandez lui le bon de commande que vous avez signé.
05/02/2017
Bjr
De plus, je ne sais pas si ce genre d'avantage fiscal marche en SCI.
05/02/2017
Changement échappement et garantie
Bonjour
Et si c'était le moteur qui devait casser, vous pensez que vous serez pris en garantie?
05/02/2017
URSSAF radiation de mon conjoint collaborateur
Visiblement ça serait une micro entreprise, je ne savais même pas que le statut existait encore.
31/01/2017
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