Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
BrunoDeprais / ID 156188

Travail ponctuel déclaration ?

Bonjour
Surtout que le RSI va vous demander de payer des cotisations, alors même que vous n'aurez même pas travaillé votre 1 ère heure.
A évitez pour le RSI, c'est une usine à gaz très avide de cotisations.

Menaces de mort réitérées sur une collègue

Bonjour
Si vous n'avez pas de pédigré, vous ne devriez pas risquer grand chose.
Par contre ça sera inscrit sur votre casier judiciaire.

TVA importation et TVA locale

Bonjour

Les restrictions sanitaires ne sont pas vraiment un cadeau non plus et ont un coût.
Je pense que chaque lot importé devra passer ce contrôle.
Concernant votre prix d'achat, vous devez tenir compte de l'ensemble des frais.
Là dessus vous mettez votre marge et l'application du taux de TVA.
Attention dans le cas de l'alimentaire, elle n'est pas de 20%, sauf dans certains cas spécifiques.
Je crois que dans l'alimentaire il y a 3 ou 4 taux de TVA différents entre la 5.5 la 7 la 10 et la 20%, suivant le niveau de transformation.
Pour le spécialiste du compte d'exploitation et du cardan, la sàrl devra reverser à l'Etat, le différentiel entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Sinon pour le statut, impossible donc en Sasu, mais pourquoi pas en SAS, au lieu d'un sàrl?

Interrogation sur voie d'accès lotissement

Bonjour

La viabilisation sur le domaine publique est à la charge de la commune.
La viabilisation des parcelles sera à la charge des futurs propriétaires de façon individuelle, en principe il n'a pas le choix de l'intervenant.
Le branchement sera à la charge du futur propriétaire également, là il peut le faire lui même ou choisir librement une entreprise.

Louer à une filiale d'une société étrangère

Vous pouvez trouver un bail type en papeterie.
Vous ne pouvez pas mettre ce que vous voulez dans un bail.
Pour ma part, je chercherais un autre locataire.

Louer à une filiale d'une société étrangère

Bonjour

C'est simple, renseignez vous si la filiale est immatriculée en France, si vous avez un nom et adresse c'est assez simple à trouver sur le net.
Tenter de trouver un numéro de siret.
Vous pouvez également vous rendre au tribunal de commerce pour avoir ces info là, ça coûte quelques euros, c'est un extrait K bis.
Si ça semble dans les clous, signez avec la filiale immatriculée en France.
A votre place, je ne signerais pas avec la société localisée au Portugual.
L'avantage quand même avec une entreprise, c'est qu'en cas de faillite, elle s'en va toute seule, et pas besoin d'attendre 3 ans comme avec un particulier pour une procédure d'expulsion.

Peut on résilier un contrat mutuelle santé si on a pas 1 an d'anc

Bonjour
Par rapport à la date de réception, il faut compter 15 jours plus tôt.
L'idéal, ce que je fais quand c'est à proximité, remise en main propre contre décharge, date, signature, ça évite certains oublis ou pertes.

Peut on résilier un contrat mutuelle santé si on a pas 1 an d'anc

Bonsoir

Elle ne pourra résilier qu'à la date anniversaire moins son préavis.

Louer à une filiale d'une société étrangère

Bonsoir
La maison est en France, c'est le droit français qui s'applique.
Au feeling, ça ne sent pas très bon.
Où est située la maison mère?

Accident et possibilités de recours contre le vendeur/garagiste

Je vous en prie.
Franchement, je pense que le lien de cause à effet va être difficile à établir, sans compter que vous ne pouvez pas vraiment prouver à quelle vitesse vous rouliez.

Accident et possibilités de recours contre le vendeur/garagiste

Vous pouvez également jeter un oeil dans le "livre blanc du pneu".

Retrait de permis de conduire

Visiblement les stup ne sont pas traités de la même façon selon les endroits.

Retrait de permis de conduire

Bonjour Tisuisse
Justement compte tenu de l'encombrement des tribunaux, les préfectures allongent la durée de la suspension administrative.
Il me semble que dans mon secteur, ils mettent directement 4 mois au minium.
Maintenant chaque secteur doit avoir ses particularités.
Grandes villes, petites villes, etc.....

Accident et possibilités de recours contre le vendeur/garagiste

Bonjour
Le contrôle technique a été passé et n'a rien décelé, ce qui ne va pas simplifier la procédure.

Retrait de permis de conduire

Bonjour Fonky
La suspension administrative dans l'attente du jugement.
En principe vous êtes jugé avant la fin de la suspension administrative.

Litige Garagiste défaut de diagnostic et conseil

Bonjour LagO

C'est que simplement, tous les modèles de cardans ne sont pas lié à l'huile de boite.

Litige Garagiste défaut de diagnostic et conseil

fuite cardan = remise à niveau huile de boîte !
apparait-il sur la facture?


C'est un peu comme confondre TVA et marge.

Suspension administrative du permis de conduire et rappel à la lo

L2o
Bien que non consommateur de shit ou autres, je trouve bien bête de le pénaliser.
C'est un phénomène de société, et à mon avis il vaudrait mieux que l'était ait la main dessus, plutôt que des trafiquants.
Contrôle des produits, pourquoi ne pas le cultiver en France, et puis éviter la prolifération de petits caids.

Par contre je ne pense pas qu'un joint fraîchement consommé (donc pas votre cas), soit compatible avec la conduite et encore pire si c'est en mélange avec de l'alcool (effet antabuse).

Suspension administrative du permis de conduire et rappel à la lo

L2O Je ne suis pas le législateur.....

Suspension administrative du permis de conduire et rappel à la lo

Bonjour L2O
c'est surtout que j'espère qu'aucun de mes enfants ne vous croise un jour sur la route.