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BrunoDeprais / ID 156188

Dépassement de limite de propriété

Si ça peut vous rassurer Stecyquick, parait qu'il y en a un dans tous les quartiers :-)

Comment obliger mon Père à régler la succession ?

Bonjour
Qu'appelez vous réellement "régler"?

Dépassement de limite de propriété

Bonjour Chaber
Je ne pense pas que ce soit le même cas de figure que pour les branches, je sais que nous n'avons pas le droit de les couper de son propre chez, il me semble que c'est l'article 671 du CC.
Par contre attention au moment de la coupe de ne pas empiéter sur le domaine du voisin, car là ça serait autre chose.
Enfin je n'ai pas l'impression que l'histoire finira comme ça.
Pour une plus soft, peut être simplement une mise en demeure par LRAR avec demande d'astreinte par jour de retard compte tenu que Stecyquick veut fermer son mur.

Dépassement de limite de propriété

Bonsoir
Du même avis que Morobar.
Vous prenez une disqueuse et vous lui couper la partie de sa boite à lettre qui est chez vous, compte tenu qu'il ne veut rien entendre.
il n'a pas à interférer sur votre propriété privée.
Légalement parlant bien sur.
Vous perdrez votre temps, argent et nerfs, avec recommandés et huissiers.

Comment creer une petite entreprise de reparation ordinateurs?

BONSOIR marque de politesse [smile4]
Le statut le plus adapté me semble celui de l'auto entrepreneur.

Impots fonciers à usufruitier

Bonsoir
Il y a la prescription triennale en matière fiscale ( + l'année en cours je crois bien).
De ce côté là je crois bien que c'est cuit. Je crois également que c'est lui qui a fait une réclamation auprès des impôts.
D'un autre côté, je pense que vous pouvez demander un "fructus" à votre ex compagnon et sa nouvelle femme concernant la partie qui vous revient.
Je ne vois pas de quel droit il pourrait vous priver de "l'usus".
Mais entre la partie fiscale et la partie civile, ce n'est pas la même chose.

CSG / CRDS sur revenus fonciers

Tout dépend si vous avez un emprunt dessus. Vous pouvez déduire les intérêts de cet emprunt.
Sinon, oui c'est de cet ordre.

CSG / CRDS sur revenus fonciers

Bonjour
Bien sur que vous avec à en payer :-)
Le calcul dépend de votre cas de figure.
En gros:
le montant de vos loyers sans les charges- déductions de certaines charges, travaux, 1/2 de la taxe foncière, intérêts d'emprunt (si c'est le cas) etc.....

Assistante sociale corrompue

Bonjour
Si votre père cogne réellement, laissez tomber pour le moment l'histoire de l'assistante sociale et allez dans un commissariat dans un but de protection.
Il est malheureusement évident de dire qu'il vaudrait mieux y aller lorsque votre frère a des traces de coups.

Offre promoteur proche de l'arnaque

Bonjour
Et bien si le promoteur a fait le même type d'offre à vos voisins ( soit environ à 50% du prix de marché), il y a peu de chance qu'ils vendent, soyez logique.

Poteau telephone reduit le passage sur chemin prive

Bonsoir
Et bien vous pouvez en toute impunité lui arracher sa haie.
Pour le poteau, contactez directement ceux qui l'ont posé.

Maladie professionnelle reconnue par le médecin maladie professi

Bonsoir Rabi
Sans vouloir jeter de l'huile sur le feu concernant votre cas personnel, je ne vois pas vraiment comment un médecin du travail est en mesure d'établir un lien de cause à effet sans faille entre une leucémie et des conditions de travail.
Il est connu que certains métiers peuvent malheureusement déclencher des leucémies, mais des précautions sont prises à ce sujet.

Suite accident camping car non responsable

A mon avis, d'autres réparateurs existent, il suffit de trouver un vrai pro et non un échangeur de pièces.
C'est très rare, mais ça existe encore.

Le dirigeant facturant des honoraires à sa SàRL doit-il appliquer

A moins que vous ne soyez en auto entreprise bien sur.

Suite accident camping car non responsable

Bonjour

Je ne connais pas vraiment votre cas de figure, mais juste pour info, sachez que les "experts" sont rémunérés en fonction de ce que l'assureur ne remboursera pas.
D'autre part s'il vous a fait cette proposition par téléphone et non par écrit, c'est qu'il vous teste.
Je crois qu'il va y avoir du combat.

Le dirigeant facturant des honoraires à sa SàRL doit-il appliquer

Bonjour
A priori, je dirais également que vous êtes soumis à TVA.
Par contre, je ne vois pas quel est le réel intérêt à ne pas l'avoir fait.
En profession libérale, à part les professions de santé, je ne vois pas trop qui n'est pas soumis à TVA.

Un huissier peut il saisir mes meubles 2 fois pour la meme dette?

Bonjour
Pourquoi avoir quitté le logement sans dénoncer le bail?
En attendant il est en droit de vous réclamer les loyers, même si vous n'habitez plus dans les lieux, ce qui ne devrait pas vraiment arranger votre situation.

Stationnement dangereux de véhicule

Bonjour Pragma

"le droit n'est pas la morale".

Assurance réclame 20.000 euros

Bonjour Jack
A mon avis, dites simplement qu'il doit y a voir une erreur de leur part et rien de plus.
Si vous donnez des amorces d'éléments, ça peut toujours leur permettre de bordez dessus.
Donc inutile à mon avis de parler de constat non signé par exemple, car cela vous impliquerait directement.

Assurance réclame 20.000 euros

Bonjour LagO
En principe, dans un garage ce ne sont que les données techniques d'un véhicule, mais à ma connaissance pas le nom du proprio.
Peut-être étiez vous déjà client dans ce garage ou cette enseigne?
Ce que je peux affirmer, c'est que si un Policier ou un Gendarme fait une démarche de recherche par rapport à une plaque, c'est qu'il doit lui même indiquer ses coordonnées, afin justement qu'il y ait une traçabilité.