Bonjour Ipona
Un détail au passage, pourquoi ne faite vous pas une SASU?
Renseignez vous vraiment bien, car même des personnes soit disant informées ne le sont pas autant que ça.
Le mieux est de faire votre demande nominativement à la douane par lettre recommandée.
15/09/2016
Suspension administrative du permis de conduire et rappel à la lo
Bonsoir
Un rappel à la loi n'est pas une sanction.
Allez y, fermez vos oreilles et éviter de fumer du shit avant de rouler.
Que la consommation soit occasionnelle ou non, le consommation de shit est quand même interdite en France.
Votre convocation aura lieu dans une semaine, et vos études démarrent en fin octobre.
Selon vos dires, pour 0.2ng/ml de plus vous étiez bon pour un délit.
Saviez vous doser cette mesure en fumant? Bien sur que non.
Estimez vous donc chanceux d'échapper à plus.
Savez vous quand même que dans certains pays, pour du shit on est pendu?
14/09/2016
Vous avez tout à fait raison Fabsiap.
Je vais prendre mon courage à deux mains.
14/09/2016
Litige Garagiste défaut de diagnostic et conseil
Bonsoir Bipalmus
Pour être franc, vous n'avez pas fait une réelle affaire.
Une courroie accessoire peut faire du bruit, donc OK
Une courroie de distribution ne fait de bruit que si elle est trop tendue, et elle se change soit à X km soit à X années, donc à voir si le remplacement était justifié. Par contre pour son remplacement il est logique de remplacer la pompe à eau.
Pour le joint malheureusement ça arrive, et n'a aucun rapport avec la distribution.
Le remplacement d'une tête de cardan pour un soufflet crevé, n'est pas un symptôme de problème de boite de vitesses, donc de ce côté là, je ne sais pas si votre garagiste y est pour quelque chose.
Le devis pour un changement d'embrayage est souvent cher surtout s'il est fait dans les règles de l'art, car il existe de la bidouille là dessus. Si vous avez un volant bimassse, ça ne vas pas arranger la facture.
Votre expert:
"en conclusion et pour ces raisons, nous estimons qu’il existe une présomption de faute et de lien de causalité entre l’intervention du garage et la panne. "
Vous remarquerez qu'il ne s'engage pas vraiment.
Je crois surtout que c'est contre votre vendeur que vous devriez essayez de vous retourner, car même un pro ne vous assurerait pas une garantie aussi longue. Je ne sais pas si vous y arriverez après autant de temps.
Imaginez un instant: votre garagiste vous dit dès le départ, il faut changer la boite de vitesse, il y en a pour 5000 E. Qu'auriez vous fait à ce moment là?
Maintenant à savoir quand même qu'il existe des entreprises spécialisées dans la réparation des boites de vitesses.
Mais quelle sera la prochaine surprise avec ce véhicule?
14/09/2016
Obligations de soins après retrait du permis
A 2.48 dans l'air, je ne sais pas si Cricri pouvait encore faire part de son problème :-)
Par contre " en me projetant dans un camion": en voiture?
14/09/2016
Douane et trésor ce n'est pas la même chose.
Je ne sais pas si on peut dédouaner tout seul, et si on le pouvait, c'est véritablement complexe.
Là je parlais d'un dédouanement, marchandise arrivant en France pour une entreprise française.
La douane applique le taux de TVA du produit et c'est à payer à l'entrée de la marchandise.
Pour donner un exemple très simple:
Un produit importé, valeur 10 EHT en TVA 20%.
La douane va demander 2 E de TVA
Le produit est revendu 20 E HT soit 24 ETTC.
L'entreprise a collecté 4 E.
Solde à payer au trésor publique, 4 collectés - 2 versés, soit 2 Euros pour le trésor publique.
Maintenant je ne sais pas quel style de produit veut vendre la sàrl en question.
Compte tenu qu'il y a des frais fixes d'importation, il vaut mieux regarder ça de près.
Je ne sais pas si une entreprise peut vendre des produits au coup par coup en se passant d'un dédouanement.
Je ne sais pas s'il existe une procédure simplifiée.
Il est difficile d'entrevoir une entreprise prendre le risque de vendre des produits comme ça et que le client soit dans le risque de se faire attraper par la douane.
L'idéal serait de faire du stock ici en France, afin de réduire les frais fixe, de transitaire et de port également.
De plus si la sàrl française importe via un autre point d'entrée UE, la règle fiscale va changer.
14/09/2016
Je sais bien que les peines ne s'ajoutent pas.
La suspension administrative est en attente de jugement.
Comme je le disais, je vient d'avoir un ami OPJ au tél et lui ai posé la question.
Pour ce genre de refus, ce n'est pas trop apprécié par un tribunal et la peine maxi est en principe demandé.
Maintenant il est possible que tous les tribunaux ne fonctionnent pas de la même façon.
14/09/2016
Bonsoir Fabsiap
Oui mais la facturation est faite par la sàrl en France, donc facturation de la TVA française.
En ce qui concerne une opération d'importation hors CEE, pour une entreprise il faut passer en douane.
Le mieux est de prendre un transitaire car techniquement c'est assez complexe.
Le transitaire se charge de collecter la TVA française, s'il est en lui même en France, au profit de la douane française.
Ensuite c'est comme pour toute entreprise, on reverse le différentiel de la TVA au trésor public.
A mon avis si c'est pour faire une entreprise, autant faire les choses sans les règles de l'art, sinon ça risque de ne pas durer très longtemps.
14/09/2016
C'est même un peu plus grave, pour le refus de prise de sang c'est la peine maxi qui est demandée à savoir 6 mois de retrait. (Je viens d'avoir une personne "informée" à ce sujet au téléphone, j'en ai profité pour poser la question).
14/09/2016
Le fait d'avoir refuser la prise de sang, n'est pas une preuve de bonne foi et ne jouera très certainement pas en votre faveur au tribunal, malgré ce qu'a dit le Policier.
14/09/2016
Alors Ipona,
Si c'est sàrl qui facture et bien c'est la TVA française qui doit être appliquée.
Maintenant, pour des achats au Japon, il vaudrait mieux passer par un transitaire pour le dédouanement.
L'entreprise au Japon est censée vous facturer en HT, mais vous devez passer par la douane.
Je vous conseille de voir avec un transitaire.
Par contre si c'est pour une multitude de petits montants, je ne saurais vous dire comment ça fonctionne.
Les questions de TVA peuvent être très complexe, et en cas de contrôle fiscal avec une irrégularité à la base, ça peut faire très mal.
14/09/2016
Bonjour Fonki
Je crois qu'il ne faut pas trop rêver, jeune conducteur, excès de vitesse, stup, et refus de la prise de sang, je ne pense pas vraiment qu'un procureur va laisser tomber.
Au contraire, face à l'engorgement des tribunaux, la rétention administrative par la préfecture en attente de jugement est souvent rallongée.
14/09/2016
Interrogation sur voie d'accès lotissement
Bonjour
En principe c'est le lotisseur qui se chargera des viabilisations.
Mais en effet à savoir à qui appartient réellement ce chemin?
14/09/2016
Conduite positif THC - Récidive - Contre expertise - Delais
Bonjour
Curieux en effet qu'il n'y ait pas eu de rétention administrative du permis le jour de l'infraction.
Coup de chance?
14/09/2016
Annulation ou Invalidation du permis
Bonjour Tisuisse
Je rectifie: minimum 24 H.
D'ailleurs ça ne cherche pas que le THC, mais l'ensemble du panel stup. et je crois bien aussi les amphét.
La prise de sans est pour affiner le test positif.
De plus un test positif au stup engendre facilement une perquisition.
14/09/2016
Bonjour Tisuisse
De toute façon rien que le stup c'est -6 points.
14/09/2016
Litige Garagiste défaut de diagnostic et conseil
Bonjour
Vous l'avez achetée chez VW ou chez un marchand?
J'ai bien un touareg VW avec lequel j'ai plein d'ennuis, il n'a pourtant que 80 000 KM.
14/09/2016
Un voisin gare une épave sur le trottoir
Bonjour Chaber
Aucun souci, je ne souhaite en aucun cas aller à l'encontre de l'esprit du forum.
14/09/2016
Bonjour
Une astuce qui pourrait vous aider, mais pas sur en tant que jeune conducteur.
Essayer de passer vite fait un stage de récupération de points avant la décision du tribunal, pour tenter de ne pas avoir l'annulation du permis.
Par contre vous passerez bien devant un tribunal, et la sanction dépendra aussi de votre pédigré.
Je vous conseil de prendre un avocat, surtout par rapport aux stup.
14/09/2016
Annulation ou Invalidation du permis
bonjour
Le test aux stup détecte une consommation dans les 24H passée.
Il y a des techniques pour détecter, notamment les yeux en mydriases. Ou alors on vous demande de fermer les yeux et de compter par exemple pendant 10 secondes et au termes de les ouvrir.
Si vous êtes à côté de la plaque ça déclenche bien souvent un test.
Pour le moment, votre permis est en rétention administrative en attente de jugement.
Vous êtes en délit et serez convoquée au tribunal.
A mon avis pour le vice de procédure, c'est mal barré.
14/09/2016
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