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BrunoDeprais / ID 156188

Fichage banque de France .

Bonjour,
Une interdiction banque de France est immédiate, par contre la réhabilitation met un certain temps.
Le mieux serait de passer par courrier, car bien souvent votre interlocuteur téléphonique ne sait même pas de quoi il parle.
Il est vrai que deux mois est un peu long quand même.

Entrée carrossable ou bateau

Bonjour

Vous pouvez toujours opérer un retrait de votre mur et en faire une place de parking.
Pourquoi devrait-ce être à la charge de la collectivité de vous réaliser cet aménagement?

Crédit accepté et refusé

C'est curieux, je parlais de ce genre de choses justement avec un banquier ce matin.
En théorie un virement est irrévocable.
Maintenant si la banque a en effet fait une erreur, elle aurait une possibilité de récupérer la somme.
Le sujet de ce matin était un virement d'un certain montant sans que le bénéficiaire n'ait encore signé l'hypothèque chez le notaire, d'où une erreur de la banque. Selon le banquier, la banque peut récupérer ses fonds.
Mais ce n'est peut être pas votre cas de figure.
Il semblerait donc que ce soit quand même possible.

Crédit accepté et refusé

Bonjour

Connaissez vous la nature de l'erreur?

Immobilisation Véhicule et Naturalisation

non

Saisie bancaire par via d'huissiers laissant compte a decouvert

Merci pour la nuance, je ne savais pas que le blocage ATD ne concernait que le TP.

Capital non versé et dissolution

Bonjour

Ca veut dire que vos associés sont tenus de verser le capital, quant au bon courage c'est de savoir s'ils sont solvables.

Saisie bancaire par via d'huissiers laissant compte a decouvert

Bonjour

Ca s'appelle un blocage ATD.

Capital non versé et dissolution

En droit commercial, la solidarité se présume, mais bon courage quand même.

Défiguré je perd ma procédure

C'est qu'en principe, ce genre de constat doit être fait pas un médecin légiste.

TVA rétroactive et nouvelle sur loyer

Bonsoir

Il faudrait connaître les termes précis de votre contrat de bail.
Un bail professionnel, n'est pas la même chose qu'un bail commercial.
Au sujet d'une association, il est difficile de parler de bail professionnel.
Maintenant la décision de demander de la TVA suite à vote du conseil municipal n'a aucune valeur juridique.
Le bail est un contrat entre deux parties, non révisable de façon unilatérale.
Compte tenu que ce n'est pas la mairie qui va bénéficier de la TVA collectée, on pourrait supposer qu'il y a autre chose derrière, comme par exemple vous pousser à quitter les lieux avec de drôles de manipulations.

CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?

"Aide ton prochain comme tu aimerai que "l'on t'aide", et le monde s'en portera mieux"


C'est de la CAF dont il s'agit? Il faut maintenant retourner l'aide.

CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?

Un "crétin fini", pas "finit", imbécile.
Visiblement la CAF n'est pas aussi crétine que vous ne le pensiez.

Tacite reconduction d'un contrat

Bonsoir

Attendre la prochaine date anniversaire, à ne pas rater ce coup ci.

CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?

On se demande bien qui est le troll ici surtout lorsqu'on lit entre autres:

4 - Est-ce que je peux demander des dommages et intérêts, sanctions envers la CAF et le contrôleur, ou organisme similaire qui a traité mon dossier, mêmes symboliques, pour leur silence à mes nombreux courriers, et "pour m’avoir jugé sans me rencontrer", et sur aucune base sérieuse ?


Ainsi la CAF est même venu chez vous, alors que vous faisiez le mort derrière le carreau.

:-)

TVA rétroactive et nouvelle sur loyer

Bonsoir
Curieux Maire.
Ce n'est pas lui qui dit qui doit payer la TVA, mais plutôt ce qui est stipulé dans le bail, ce n'est pas du ressort du conseil municipal.

CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?

Il était bien plus facile de profiter d'un système généreux que d'assumer les conséquences de vos abus.
Vous en faites un drôle de parton qui vit des alloc et qui passe sur internet en Ukraine.
Devriez laisser tomber le statut, en vous faire embaucher tout simplement.
Maintenant faire condamner la CAF, il va falloir vous lever tôt le matin, ce qui ne semble pas être votre habitude.

CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?

Bonjour anthorfact
Alors que dire de gros travailleur qui sont collés à h11 sur le net.
Pour votre info, je fais plutôt parti de la population qui paye cher pour des gens comme vous.
Je peux vous donner en bon à payer ne serait-ce que mes notes de contributions sociales, on en reparlera ensuite.

CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?

Bonsoir

Vous ne semblez pas avoir trop dérangé de toucher de l'argent de la caf alors que d'autres ont cotisé afin que vous puissiez en bénéficier.
Pas de quoi plaindre un fraudeur.

Détention de stupéfiant sans controle salivaire

Bonjour

Vous vous en sortirez mieux avec un peu de cannabis sur vous qu'avec du canabis dans le sang au volant.
Dans le sang, c'est un délit avec casier judiciaire, amende ( 500 e) et suspension du permis.
Le test salivaire ne sert qu'à détecter la présence de stupéfiant, mais il doit être confirmé par prise de sang qui indiquera l'origine du stupéfiant et la concentration dans le sang.