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BrunoDeprais / ID 156188

Convocation pour entendu pour envoi de mail illicite

Bonjour
Etes vous sur que l'appel vient bien d'un commissariat?

Chèque encaissé par la banque

Bonjour
la prescription pour encaisser un chèque est de 1 an. Au delà il n'est plus possible de l'encaisser.
Allez demander des comptes à votre banquier.
A savoir quand même s'il a été rédigé correctement surtout au niveau de la date.
La banque a une copie de ce chèque.
Il ne constitue en aucun cas une preuve pour une dette impayée, vu que la facture (note d'honoraire) a été payé par le chèque.
Le législateur a considéré qu'on ne pouvait pas vivre éternellement avec un chèque non encaissé, d'où la prescription.

Algodystrophie du membre superieur droit

Bonsoir

Je ne vois pas trop la relation entre une bursite et de l'algodystrophie.
Il n'y a pas que les plâtriers qui peuvent être atteints d'algodystrophie.
je crois bien qu'il ne va pas falloir vous attendre à un taux d'invalidité vous permettant d'arrêter de travailler.
Une reconversion professionnelle devrait vous être d'avantage profitable sur un plan financier.
En tout cas, bon rétablissement pour l'algodystrophie, car c'est un peu long à guérir malheureusement.

Renseignements casier judiciaire

Bonsoir
S'il n'y a pas de condamnation, il n'y a pas de casier.
Eventuellement un rappel à la loi, pourrait figurer sur le volet 1.

Reprendre une location sans être divorcée

Bonsoir
Pour LagO: je suis au courant pour ce genre d'assoc. Etant bailleur, j'avais déjà de "l'origine Méditerranéenne". J'avoue qu'il est un peu choquant d'apprendre qu'un mouton a été égorgé. Je loue des pavillons en quartier résidentiel, pas des boucheries.
Malgré tout, l'envie de contracter ou non ne trouve pas vraiment son origine à ce niveau, soit ethnique, ou religieuse.
En ce qui concerne Sandrine, je ne sais pas si le refus de trouver un logement vient d'une situation économique, mais plutôt d'une apparence d'instabilité. Ce n'est pas une question de loi à subir, et je suis convaincu qu'à force de chercher vous finirez par trouver.

Formation secouriste et travail dans une même journée

Que sont 2 jours sur une année?
Imaginez qu'avec cette formation vous pourriez peut-être un jour sauver un proche.
Je ne crois pas que l'on puisse vous imposer dans la même journée travail+ formation.

Reprendre une location sans être divorcée

Bonsoir LagO
Tout cela est de la théorie.
Vous oubliez quand même un fondement du contrat, la notion d'intuitu personae.
Je ne pense pas qu'un bailleur va évoquer officiellement une raison que vous avez détaillée pour refuser de louer.

Formation secouriste et travail dans une même journée

Bonsoir

Il faudrait qu'il y ait un lien entre votre travail et la formation de secouriste.
Cela dit, pourquoi refuser une formation gratuite de ce style?

Renouvellement contrat de syndic

Bonsoir

Il faudrait connaître votre contrat avec le syndic pour vous aider.
Tacite reconduction ou non.

Usurpation du nom de l'association par un professionnel

Bonsoir

Pour éviter ce genre de problème, l'idéal est de déposer le nom à l'INPI.

Reprendre une location sans être divorcée

Bonsoir

Il y a quand même la liberté contractuelle.
Rien d'illégal dans ces refus.

Fermeture d'une sarl definitivement

Bonsoir

Crédit bail ou LOA?

Info surendettement societé de recouvrement

Les hackers opèrent dans tous les domaines.
Un grand classique également lors de ventes de véhicule, c'est la personne qui revient d'un pays producteur de pétrole et qui voudrait faire un cadeau à son épouse.
Les offres d'emplois sont touchées également.

Contrat CCMI - Rupture hors délai

Bonjour

Malheureusement, bien souvent lorsqu'on entreprend un gros projet, on est dans un état de satisfaction qui fait oublier les côtés négatifs.
C'est un peu le boulot du commercial que de vendre une part de rêve, à la limite du dol dans certains cas.
Les lendemains sont d'autant plus douloureux lorsque tout est signé.
J'ai constaté ça à plusieurs reprises, lorsqu'on m'a demandé un avis extérieur, les personnes n'entendent pas les problèmes à venir et la gueule de bois vient quelques années plus tard.

Facture d'eau envoyée durant mois d'aout

Bonjour
Souvent ce type de relance est automatique.
Ne payez pas la pénalité, et vous verrez bien s'ils reviennent ou non.
En effet certaines pratiques sont scandaleuses, avec la bénédiction des mairies.
V est une société très puissante avec des pratiques douteuses et pas seulement pour le particulier.
Par exemple, ils se font un plaisir d'enterrer des conduites en sachant que d'ici quelques années elles vont percer.
Il suffirait pour cela, de mettre des gaines autour, mais tant que les services techniques n'y voient que du feu et surtout qu'ils s'enfichent, c'est la collectivité qui va payer.

Info surendettement societé de recouvrement

Bonjour

ca ressemble beaucoup en effet à une tentative d'approche plutôt amicale pour ensuite tenter une escroquerie.
Le pays roi dans ce type d'arnaque est la Côte d'Ivoire.

Info surendettement societé de recouvrement

Bonjour

Ca sent la filouterie plein nez.

Double plaque d'identifiaction remorque: PTAC 500 et 750kg

Bonjour

tout va toujours bien lorsqu'il n'y a pas de souci.
Puis vient le risque du PV voir du tribunal.
Et tout se complique lourdement en cas d'accident, et surtout s'il y a du corporel.
Est-ce que ça vaut la peine de prendre de telles risques pour une remorque?

Contrat CCMI - Rupture hors délai

Bonjour

C'est assez mal démarré, comme on dit les écrits restent et les paroles s'envolent.
Essayez d'obtenir le papier de l'ancien commercial, avant qu'il ne change d'avis, sachant quand même que le poids sera très relatif étant donné qu'il est en litige avec l'entreprise.

Dédouanement litigieux La Poste - comment agir au mieux?

Je vous en prie.
Le transitaire est bien sur tenu de vous la fournir.
Ne vous laissez pas embobiner avec la douane, car ce n'est pas à elle de le faire.
Sinon à la poste ou chronopost d'apprendre le métier de transitaire, vu que le service est proposé.