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BrunoDeprais / ID 156188

Photos sur une propriété et les personnes

Bonjour
Elle pratique de l'harcèlement.
Il y a les textes bien sur, mais de là à voir une application concrète, il y a un monde.
Si vous souhaitez porter plainte, il vous faudra constituer un ensemble de preuves.
Mais en principe de genre de "dingue" finit par s'épuiser tout seul.

Délai de paiement quand on est préempté

Bonjour

Il me semble ( sous réserve) que la préemption est effective à partir du moment où l'administration vous a payé.
Maintenant lors de la procédure de vente, lorsque vous avez un acquéreur, le notaire demande seulement à ce moment là s'il y a préemption.
Essayez du coup d'éviter de chercher un acquéreur si vous êtes sur d'être préempté, ce ne sera que du temps gagné.

Divorce amiable et héritage

Bonjour

Première chose lors d'un héritage:
"accepter sous réserve d'inventaire", ça vous évite d'avoir à rembourser des dettes.
Pour la suite, ça va dépendre de votre contrat de mariage.
Puis il y a un tas de questions juridiques qui se croisent auxquelles ils n'est pas possible de répondre.
Juste un exemple: "argent prêté par vos parents" y-a-t-il une reconnaissance de dette enregistrée dans les règles de l'art?
Vous voyez, qu'il est quasi impossible de vous répondre avec précision.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Bonjour

Non l'avocat n'est pas obligatoire.
La technique proposée pourra certainement vous faire gagner du temps, par contre à mon avis la sanction finale sera un peu plus lourde, tout en ayant pu peut être gagné vos 2 points en janvier.
Si bien entendu la prise de sang met en évidence la présence de shit.

Mon compagnon peut il demander sa régularisation?

Bonjour Lilou
Il ne faut pas confondre, psychologie, morale, et lois.
On vous a donné la façon légale de pouvoir continuer à vivre ici.
Pour le reste, c'est à vous de voir ce que vous souhaitez.

Succession sur un héritage suite a un dece

bonjour

Citation :
le credit devrais etre solde par l assurance dece souscript en meme temps que le credit merci

Sans vouloir être rabat-joie l'assurance va se poser des questions vu la proximité des dates de souscription du crédit et du décès de votre père, sauf pour décès accidentel.


Bonjour
D'où mon "devriez".

Succession sur un héritage suite a un dece

Donc vous devriez être déjà débarrassé du risque de devoir honorer ce crédit.

Locataire puis je garder l appartement rupture avec mon compagnon

Bonjour LagO
Tout à fait d'accord avec cette précision, ainsi qu'avec celle de Morobar.
Le compagnon donne l'impression de vouloir rester bien incrusté "aux frais de la princesse".

C'est un peu pour ça que je souhaitais bon courage à Marie.

Succession sur un héritage suite a un dece

Merci Morobar pour la précision, je ne savais pas.
Pour voyou 59, c'est qu'en plus vous risquez de devoir honorer le crédit contracté par votre père.
Sachez quand même qu'on peut accepter un héritage "sous bénéfice d'inventaire".

Succession sur un héritage suite a un dece

Bonjour

La carte grise est le titre de propriété.
Donc le véhicule appartient à votre soeur.
A voir au niveau des assurances contractées ou non sur le crédit.

Locataire puis je garder l appartement rupture avec mon compagnon

Bonjour
Pour vous débarrasser de votre ex, vous pouvez toujours essayer de résilier le bail et aller habiter ailleurs sans lui sur un nouveau bail.
Mais il risque bien entendu de ne pas vouloir signer la résiliation du bail actuel. S'il souhaite la séparation sans quitter les lieux, et bien tenter de dénoncer ce bail et partez
Puis retrouver une location en parent isolé avec un enfant, risque de ne pas être si facile.

Visiblement ça ne va pas être vraiment simple si tout les deux ne voulez pas quitter l'appartement.
Il faudra bien que l'un des deux cède à un moment sinon vous risquez de sacrément vous pourrir la vie malheureusement.
Bon courage en tout cas.

Propleme de hauteur de thuyas avec une voisine

Bonjour
Article 671 du CC sauf si les tuyas sont trentenaires.
La distance minimale pour planter est de 50 cm de la limite de propriété pour un arbre ou arbuste qui ne dépassera pas 2 mètres de haut.
Si la hauteur de cet arbre dépasse 2 mètres il doit être planté à minimum 2 mètres de la limite de propriété.
Si vos tuyas sont à 50 cm de la limite de propriété vous pouvez toujours les couper à 2 mètres de haut maxi.
Sinon la procédure est simple, si pas d'entente à l'amiable, c'est le TI.
Vous pouvez également lui demander d'appliquer la règle de son côté, souvent ça calme un peu le jeu.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Bonsoir,

Ca m'étonnerait beaucoup que vous devriez restituer le permis le jour de l'audition ou alors, chez vous, ils ont des pratiques particulières.

Vous ne devriez rendre le permis que si le préfet avait pris un arrêté.


Bonjour
Au contraire, la pratique n'est pas particulière, il ne faudrait pas que la faute soit prouvée par la procédure classique avant de condamner?
J'avais écrit plus haut que si les résultats n'étaient pas présent au bout de 72 H, le permis serait rendu quitte à être repris plus tard.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Bonsoir


Bonsoir,

Produisez un certificat médical sur votre état de santé et sur le fait que de consommer du cannabis serait pour vous salutaire.



Vous pensez réellement qu'un médecin va faire un certificat médical attestant que la consommation de cannabis améliore l'état de santé de son patient?
:-)

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Bonsoir
Bonsoir,

Citation :
Merci de votre réponse brunodeprais.
Est ce que vous savez si j'aurais la date du jugement le jour de l'audition ?
Si on me propose la contre expertise, dois je la faire ? cela me permettrais peut être de gagner un peu de temps..
Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre
.

Cette audition ne concerne certainement pas la décision du procureur, ce serait plutôt la notification du taux.

Avant de prendre avocat, attendez la suite des événements


Qui a dit que c'était la décision du procureur?

EDF et logement meublé dois je payer l'électricité et le gaz

Bonsoir
je crois surtout que c'est vous qui ne saviez pas que ces charges vous incombent.

Dégât des eaux dans copropriété qui est reponsable ?

Bonsoir
Le syndic ne fait que représenter l'ensemble des propriétaires.
S'il y a une réparation sur les parties communes, et bien tous les propriétaires y seront de leurs poches.
Attendez l'expertise pour savoir si c'est votre partie privative ou les parties communes qui sont en cause.
Ensuite, pour de genre de souci, à priori une décennale devrait prendre en charge, mais attention aux franchises et surtout d'avoir une attestation de cette décennale de la part de l'entreprise qui a réalisé les travaux.

Mon compagnon peut il demander sa régularisation?

Bonsoir Lilou
je ne vois vois pas ce qu'il y a d'hypocrite et d'égoïste dans ce que dit Morobar.
Pourquoi écrivez vous ça?

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Bonne chance en tout cas ;-)

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Vous en saurez certainement d'avantage demain.
Mais si vous avez le permis en main en principe vous avez le droit de rouler.