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BrunoDeprais / ID 156188

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Je me suis renseigné:
Au sujet de la contre expertise:
lors de votre prise de sang, deux échantillons ont été prélevé.
Vous pouvez faire analyser le second, mais c'est à vos frais.
Par contre la personne était étonnée qu'on vous rende le permis mais sans avoir le droit de rouler.
Si on vous rend le permis, vous avez le droit de rouler.
Il a émis l'hypothèse que les résultats de la prise de sang ne sont pas encore là, et comme 72 heures sont passées, on doit vous rendre le permis, mais si le résultat est positif on vous le redemandera.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Je me renseignerai pour cette histoire de contre expertise, mais je ne crois pas que ce soit vrai.
Vous pouvez faire appel après le jugement et si vous êtes condamné, vous avec un délai pour ça. Ce sera notifié avec le jugement.
Vous pouvez éventuellement vous renseigner pour obtenir l'aide juridictionnelle, ce que je vous conseille d'ailleurs, si je peux me permettre.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Je ne sais pas vraiment pour la contre expertise, mais je n'y crois pas trop. Vous avez été positif au test salivaire et à la prise de sang.
Votre audition ira ensuite chez le procureur et ce sera seulement à partir de là que vous aurez une date pour le tribunal.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Convocation pour une audition jeudi.
Visiblement vous êtes quand même poursuivi pour le permis.
Ce qui pourrait vous sauver, soit bénéficier des 2 points, c'est de faire appel du jugement s'il est avant cette date, ça permet de gagner un peu de temps, car c'est la date du jugement définitif qui compte.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Oui et parfois il n'y a même pas de poursuites dans certains départements.

Verbalisé trois fois pour Vitesse excessive, et menace ???

Bonjour

Peut être pour un rappel à la loi?

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

onjour,

Citation :
@ Sullisuki : s'il y avait poursuites et condamnation les points seront retirés que lorsque la décision du tribunal sera devenue définitive, vous aurez 8 points au compteur avant.

Comment pouvez vous affirmer ça?


Affirmer quoi :

- que les points seront retirés lorsque la décision du tribunal sera définitive ?

ou

- qu'il aura 8 points au compteur avant ?


Bonjour

Oui tout à fait.
Ca dépend de l'engorgement des tribunaux, et les poursuites en matière de stup au volant ne sont pas les mêmes selon les départements aussi étonnant que cela puisse paraître.

Recouvrement par huissier

C'est une tentative d'arnaque.

Un notaire qui demande de payer un PV par un mandat cash.....

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

@ Sullisuki : s'il y avait poursuites et condamnation les points seront retirés que lorsque la décision du tribunal sera devenue définitive, vous aurez 8 points au compteur avant.



Comment pouvez vous affirmer ça?

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Pour Sullisuski, il est difficile de vous dire quelque chose, car je viens d'apprendre il y a quelques temps, que les traitements des affaires de stup au volant ne sont pas punis de la même façon selon les départements.
Pour Loupiot, non pas de vice, mais si vous aviez fait un accidents entre les deux points, les gendarmes auraient pu avoir quelques ennuis. Ca se pratique malgré tout et malheureusement.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Bonjour
Entre le moment de votre contrôle et la gendarmerie, rien ne prouvait dire que vous aviez des stup dans le sang, donc vous ne pouvez rien faire à mon avis, avec un peu de chance vous auriez pu être négatif, sait on jamais.
Il n'y a pas de vice à chercher.

Délit de fuite aprés un soit disant accrochage a l'arret

Bonsoir Margote
Vous avez probablement une protection juridique.
Vous n'aurez pas forcement droit à un procès, ne vous inquiétez pas aussi vite.
Il est certain que c'est le genre de contrariété dont on se passerait bien.
Courage, et comme dit, il faut quand même que la partie adverse prouve ce qu'elle affirme.

Refus assurance prêt immobilier

Bonjour Morobar

Oui je sais que ce n'est pas un bon conseil, car il peut avoir des conséquences juridiques fâcheuses, comme tout simplement fausse déclaration, et nullité du contrat.
Mais combien de français d'un certain âge sont traités contre le cholestérol?

Refus assurance prêt immobilier

Bonjour
Faites une délégation d'assurance, et ne parlez pas de ce genre de traitement, c'est du tellement classique.....
Personne ne vous oblige de contracter l'assurance que vous suggère l'organisme prêteur, ce sont des opérations juridiques différentes.
A voir si vous banque vous a accordé le prêt et sinon allez voir d'autres banques.

Mon proprietaire est intrusif

Bonjour

Question recours, voici le meilleur:

"Nous avons un seul bail pour nous tous, mais nous payons indépendamment, et un seul de nous peux quitter le logement s'il le désire (avec préavis), sans que cela n'affecte nos loyers "
Ainsi vous n'impacterez pas les autres locataires.

Votre histoire est un sac de noeuds, et vous devriez chercher quelque chose de plus clean, en faisant les choses dans les règles de l'art.

Délit de fuite aprés un soit disant accrochage a l'arret

Je pense que vous pouvez dormir tranquille de ce côté là :-)

Délit de fuite aprés un soit disant accrochage a l'arret

Dites la même chose au commissariat, est-ce que la personne a des preuves de ce qu'elle avance?
Puis tenter de déposer plainte pour diffamation, tentative d'escroquerie.
Dites surtout la vérité.
Parlez de la queue de poisson pour vous passer devant et dans ce cas, comment auriez vous pu faire un délit de fuite dans de telles conditions, vu qu'il était devant vous dans une voie de péage?
Ce que vous risquez est difficile à dire, déjà savoir ce que deviendra la plainte de la partie adverse, recevable ou non?

Délit de fuite aprés un soit disant accrochage a l'arret

Bonjour

Et bien demandez la preuve de ce que cette personne affirme, témoignages etc....
Sinon, demandez justement au commissariat si vous ne pouvez pas porter plainte pour diffamation voir tentative d'escroquerie.
Si vous êtes sur de vous bien sur.

TVA importation et TVA locale

Bonjour

Pour la SAS, c'est une question de statut.
En sàrl, il y a forcement un gérant majoritaire qui n'est pas un statut idéal.
Le président de la SAS ne payera ses charges sociales que sur la rémunération qu'il se prélève.
L'avantage aussi est en cas de faillite, et notamment avec les poursuites par les organismes sociaux.
Pour votre activité, pour éviter le contrôle sanitaire et bien il suffirait d'enlever le gâteau.
Sinon à 15 E l'unité proposée au départ du Japon, et compte tenu de tous les frais de port etc à prévoir, + votre marge, ça va finir par être beaucoup plus cher.

Pour n'importer vous pas en une seule fois une quantité beaucoup plus importante dans le but de stocker en France.
Ca vous reviendrait beaucoup moins cher par unité.

Menaces de mort réitérées sur une collègue

Bien entendu Tituisse, c'est inscrit seulement s'il y a condamnation, c'est évident.
Speedyves écrit avoir dit la vérité, donc j'en déduis qu'il a reconnu avoir préféré des menaces.

J'ai un jour vu un casier d'une personne, avec X condamnation pour menace de mort et beaucoup beaucoup d'autres choses.
En gros seul le viol était absent du casier.
La personne se promenait librement.
Je n'ai pas l'impression que Speedyves sera vraiment inquiété.