Versement de l'ASPA maladie alzeimeur
Bonjour,
voir ce lien sur l'ASPA:
allocation personnes âgées
salutations
08/05/2022
il ne vous reste qu'à retrouver votre avocat pour qu'il fasse le nécessaire.
08/05/2022
bonjour,
votre ex a obtenu la mention de son divorce sur l'état-civil de son pays mais cela ne concerne pas le vôtre.
en France, c'est l'avocat qui transmet les documents du divorce à la mairie du lieu de naissance du divorcé.
vous deviez faire les mêmes démarches que celles de votre ex-épouse.
vous devez bien avoir un document prouvant votre divorce, quelle est votre nationalité et dans quel pays avez-vous divorcé ?
salutations
08/05/2022
Répartition du paiement de travaux dans le jardin commun
bonjour,
les charges ne sont pas toujours selon les tantièmes mais peuvent être selon l'utilité comme dans votre cas.
si vous aviez eu un syndic même non professionnel, le financement des travaux aurait été prévu lors de la décision d'abattre cet arbre.
salutations
06/05/2022
bonjour,
les bénéficiaires de ce don manuel doivent le déclarer au trésor public.
voir ce lien :
don manuel
salutations
05/05/2022
reglementation mobil home; abus propriétaire camping
bonjour,
je suppose que vous avez un contrat avec le propriétaire du terrain de camping et que les dispositions que vous indiquez y sont mentionnées.
salutations
05/05/2022
Délai de réponse et rupture conventionnelle
c'est à vous decider si vous voulez démissionner ou pas, et si oui dans quel délai en tenont compte que vous devez avoir un prévis à respecter.
04/05/2022
Délai de réponse et rupture conventionnelle
bonjour,
à ma connaissance, l'employeur n'a aucune obligation donc aucun délai, de répondre à une demande de rupture conventionnelle.
salutations
02/05/2022
bonjour,
voir ce lien officiel sur la délivrance d'un titre de séjour aux jeunes majeurs:
Le-sejourLa-delivrance-d-un-titre-de-sejour-aux-jeunes-majeurs-entres-mineurs-en-France
salutations
01/05/2022
Véhicules squattant parking supermarché
bien sur, mais les places de parking étant plus disponibles, le nombre de ses clients va augmenter.
mais il peut décider de ne rien faire.
01/05/2022
Etre concubin et non proprietaire de la maison, quels droits ?
bonjour,
si vous voulez mettre votre concubin à l'abri, vous pouvez faire une donation ou testament.
mais les concubins n'ont aucun lien juridique entre eux, une donation ou un legs à votre ami sera taxé donc à 60 %.
pour éviter cela, vous avez le mariage ou le pacs en faisant un testament.
salutations
01/05/2022
Véhicules squattant parking supermarché
bonjour,
vous pouvez en parler au responsable du magasin mais c'est tout ce que vous pourrez faire.
pour éviter ce genre de problème, certains magasins rendent le parking payant au-delà de 2 heures.
salutations
30/04/2022
Remboursement emprunt et divorce
bonjour,
votre avocat est marrant dans son conseil de ne pas assigner votre mari, votre avocat a l'intention de vous aider à payer les échéances !
vous indiquez être en séparation, cela signifie-t-il que la procédure de divorce est en cours ?
votre contrat de prêt doit prévoir une clause de solidarité entre vous et votre mari.
l'organisme de crédit peut exiger le paiement des échéances de n'importe lequel des coemprunteurs. Si vous payez seul, vous pourrez en demander le remboursement de sa part à votre mari.
vous indiquez ne pas pouvoir continuer à rembourser vos emprunte et ne pas vouloir emprunter, je ne vois pas d'autre solution que d'envisager la vente.
il existe la procédure de surendettement.
salutations
28/04/2022
Succession et loyers en attente
si la contestation porte notamment sur les testaments, la répartition se fera selon l'accord entre les héritiers.
27/04/2022
Vente d'options non sollicitées
bonjour,
voir l'avis de la DGCCRF sur cette pratique légale :
modification-des-contrats-dabonnement-internet-ou-de-telephonie
salutations
27/04/2022
Succession et loyers en attente
bonjour,
comme, selon votre message, un héritier conteste la succession, la répartition prévue par le défunt dans son testament, n'est pas encore applicable, et le sera, selon le règlement de la succession acceptée par tous les héritiers.
salutations
27/04/2022
Ma femme me demande de quitter le domicile conjugual
bonjour,
si votre compagne ne supporte plus de vivre avec vous, elle n'a qu'à partir.
vous n'avez aucune obligation de quitter le domicile familial.
salutations
26/04/2022
Délais légal extraction de detenu
bonjour,
L'avocat n'est pas toujours obligatoire devant le tribunal en matière pénale. Dans certaines procédures, la loi l'impose.
salutations
25/04/2022
bonjour,
avez-vous confié le réglement de cette succession à un notaire ?
salutations
24/04/2022
Héritier qui ne se présente pas à la succession suite au décès du premier parent
bonjour,
lorsque un héritier est taisant, il doit être sommé par les autres héritiers (et non le notaire) de prende parti.
voir ce lien : succession bloquée par un héritier.
salutations
24/04/2022
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