Utilisation de postes,articles, témoignages ..
Bonjour.
A priori, je dirai qu'il peut prendre un peu ce qu'il veut. Les messages sont protégées par la propriété intelectuelle que si ils sont originaux.. Je ne pense pas que les messages laissés sur un forum répondent à cette description.
18/01/2008
Suis-je imposable ou pas en tant qu'étudiant?
Bonjour.
C'est à l'dministration fiscle de dire si oui ou non vous êtes imposable. Moi,je pense que oui.
Ceci dit, dans tous les cas, vous devez remplir une déclaration.
18/01/2008
Est ce legal d'acheter chez un grossiste et de revendre ensuite?
Bonjour.
C'est en principe légal (du moins je suis prescque sur.) Ceci dit, comme c'est une activité commerciale, vous devrez vous inscrire au RCS.
18/01/2008
Bonjour.
Techniquement non. Maintenant si le véhicule ne correspond pas à sa description ou si il y a des vices cachés, alors il pourra se retourner contre vous.
18/01/2008
Bonjour.
Y'à pas grand chose à contester.
Les infractions ont été constaté de "visu" par un policier dopnt la parole fait foi jusqu'à preuve du contraire en matière d'infraction à la circulation.
Qui plus est, si les excès de vitesse doivent le plus souvent être mesurés avec un appareil homogué, il existe une infraction spécifique, je crois que c'est contravention pour vitesse excessive ou un truc comme ça , qui permet aux policiers de sanctionner un excès de vitesse de visu.
18/01/2008
Chute sur quai rer b jour de verglas
Bonjour.
Si je me souviens bien, la RATP est soumis à une obligation de sécurité de résultat lorsque vous êtes sur le quai. Autrement dit, elle doit vous réparer le dommage causé.
18/01/2008
Litige avec cuisiniste pour chèque d'acompte
Bonjour.
Le contrat prévoit t'il le versement d'un acompte?
Si non, on ne peut aps vous l'imposer et vous devrez régler la totalité à la livraison si rien dans le contrat ne s'y oppose.
Qui plus est, je trouve leur menace un peu ridicule car il n'y a rien dans votre attitude qui rendre dans le champs de la Loi pénale..
18/01/2008
Permis de conduire et responsabilité pénale
Bonjour.
Oui, sa responsabilité pénale pour homicide involontaire, blessures involontaires est conservé.
Il peut tout à fait faire l'objet de poursuites et être condamné.
Maintenant son statut d'élève sera bien evidemment pris en compte..
Tout dépend donc de la faute qu'il a commise. Si il a commis un accident alors qu'il était bourré, sa responsabilité ne sera pas atténuée par exemple.
18/01/2008
Contestation d'une mise en demeure
Bonjour.
La mise en demeure est un acte unilatéral de la part de celui qui vous l'envoie. Cela n'implique aucune obligation pour vous.
Soit vous attendez une eventuelle action en justice pour vous défendre, soit vous leur renvoyer une lettre avec vos contestations mais cette lettre n'aura aucune conséquence juridique.
17/01/2008
16/01/2008
Vol en réunion de barrières de chantier
Bonjour.
je vais essayer de répondre à toutes les questions histoire que vous puissiez dormir tranquille...
S'agissant de la garde à vue, je pense que ça en était bien une à partir du moment ou on vous a retenu de force.. Si vous n'étiez pas contraint, ce n'était pas une garde à vue toujours est il que ça change rien pour la suite.
La plainte n'est pas necessaire pour poursuivre une infraction. Donc que ce soit la fac ou pas, cela ne change rien.
De même que ce soit sponté ou réfléchi, il y avait bien vol en réunion puisque vous avez commis le vol à plusieurs.
Si de la prison ferme a été prononcée, vous n'avez pas un Droit à ce que la peine soit aménagée.. Ceci dit, c'est trés souvent le cas dans la mesure ou vous êtes étudiante et que j'imagine que votre casier est surement vierge (ou presque...)
Ceci dit, vous avez raison quand vous dites que le juge peut prononcer une peine un peu selon son bon vouloir. S'agissant de la peine imaginée par le policier, c'est de la pure fantaisie.. Le montant de l'amende est caculée sur la base de vos revenus.. 1000 euros pour une petite étudiante, ça ferait un peu chère payer..
Enfin, ne vous inquietéz pas trop.. Sans casier judiciaire, il est extrèmement probable que la peine soit minime surtout pour une infraction commise dans ces circonstances.. D'autant plus que la plupart des pénalistes sont politiquement à gauche ( à commencer par moi... ) donc, ils comprendront la situation.
Enfin, la peine est généralement adaptée en fonction du préjudice subi. En l'espèce ce préjudice est minime..
En conséquence, ne vous faites pas de soucis.. Je suis sûr que ça va bien se passer.. Faites moi confiance..
16/01/2008
Livraison en double, il me reclame le double au bout de 9 mois
Bonjour.
Art 1376 c.civ. : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce
qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment
reçu".
Prescription: 30 ans....
15/01/2008
Donner la libre jouissance ou droit d'usage
Bonjour.
S'agissant de votre première question, j'avoue que c'est la première fois que j'entend le terme de libre jouissance..
S'agissant du droit d'usage et d'habitation, il confère seulement à son titulaire un droit à user des locaux.
Autrement dit, vous reste proprio et si jamais elle n'habite plus dans votre maison, elle perd son Droit.. i.e elle ne peut pas le vendre ni louer.
15/01/2008
Ais je droit a un preavis reduit
Bonjour.
Non, la nouvelle loi n'est pas passée..
15/01/2008
Bonjour.
Non, la nouvelle loi n'est pas passée.. Elle n'a même pas été déposée..
15/01/2008
Alcoolemie positive suite a accident
Bonjour.
Non, aucun vice de procédure ni quelque chose d'avoisinant dans votre histoire..
Désolé..
15/01/2008
Droit immobilier entre concubin
Bonjour.
Au temps pour moi, j'avais pas vu que vous n'étiez pas marié.
Dans ce cas là, vous êtes seul propriétaire du bien (terrain+maison).
En revanche, vous devrez à votre concubin les sommes qu'il a investi dans la maison un peu comme si s'il s'agissait d'un pret.
A moins que vous n'ayez un bon avocat et que vous parveniez à prouver que les investissements de votre mari ont été fait dans une intention libérale (c'est à dire qu'il voulait vous donner cet argent.)
14/01/2008
Problème vente maison indivision
Bonjour.
Oui et oui..
Il vous faut saisir le tribunal de grande instance afin qu'il prononce une décision: Partage, vente..Etc
13/01/2008
Droit immobilier entre concubin
Bonjour.
Lorsque vous avez acheté le terrain avec l'héritage, avez vous fait une déclaration de remploi?
Si oui, alors la maison vous appartient en propre et les deux fille de votre mari ne pourront jamais en hériter.
Pour votre deuxième question, la réponse est oui. Mais il faut que le terrain vous appartienne en propre d'ou l'importance du remploi.
13/01/2008
Falsification d'un chèque de client à ma personne
Bonjour.
Le Tribunal de Grande instance est composée de deux chambres: La chambre civile et la chambre correctionnelle...
S'il est vrai que généralement quand on dit "TGI", on vise la chambre civile, ce n'et quand même pas forcément toujours le cas..
Encore hier, je lisais un jugement du tribunal correctionnel de Carcassone et à chauqe fois, il y avait écrit TGI et non Tribunal correctionneL..
13/01/2008