Donner la libre jouissance ou droit d'usage

J'ai eu la réponse à ma question, merci. Dernière modification : 21/03/2012

Bonjour.

S'agissant de votre première question, j'avoue que c'est la première fois que j'entend le terme de libre jouissance..

S'agissant du droit d'usage et d'habitation, il confère seulement à son titulaire un droit à user des locaux.

Autrement dit, vous reste proprio et si jamais elle n'habite plus dans votre maison, elle perd son Droit.. i.e elle ne peut pas le vendre ni louer.

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Cordialement.

Merci de votre réponse, salutations.

Bien Sur.

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Cordialement.