Vehicule acheté en 2010 pb coupure moteur en roulant.
Si vous refusez leur proposition, vous devrez faire expertiser le véhicule et il faudra qu'elle prouve que les défauts étaient préexistants à l'achat du véhicule d'occasion (si c'est le cas)
Du coup, est-ce une voiture d'occasion ou neuve ?
04/11/2011
Cimetières recours en cas de détérioration de caveau
Commencez par aller voir à l'administration du cimetière pour voir ce qu'ils en disent
04/11/2011
Conge parental et arret de travail
Si je ne m'abuse, le congé parental suspend le contrat de travail. Vous ne pouvez donc pas être en arrêt-maladie vis à vis de votre employeur durant cette période
04/11/2011
Titre de sejour bloqué car erreur de la préfécture!
Mais vous dites que vous avez demandé une carte de séjour de travailleur saisonnier ( j'ai été embauché pour la saison (4 mois), l'employeur a fait toutes les demarche). Si vous l'avez fait, je ne vois pas où est l'erreur de la préfecture.
04/11/2011
Pas du tout, je cherche surtout à protéger mes enfants... commencez par faire un testament enregistré au fichier national.
Faites un mandat de protection future pour vos enfants.
04/11/2011
Es pocible de changer mon statut étudiant parcéqué mes yeux me fo
Vu votre niveau de français, il n'y a pas que les yeux qui vous ont empêché de réussir vos études.
De toute façon, ce que vous dites n'est pas un motif pour avoir un titre de séjour au motif humanitaire.
04/11/2011
Titre de sejour bloqué car erreur de la préfécture!
Sauf que c'est vous qui n'avez pas fait la bonne procédure. Le droit au séjour pour un travailleur saisonnier ne vous autorise pas à rester toute l'année pour étudier. Vous avez l'obligation de ne pas fixer votre résidence en France et de ne pas rester en France plus de 6 mois dans une année civile.
04/11/2011
Vous jouissez pleinement du bien loué et ce n'est pas une raison pour avoir un préavis d'un mois.
Est-ce un immeuble ancien ?
Les voisins sont aussi locataires ?
04/11/2011
Ma petite soeur va deceder,qui à le droit d heriter?
en l'absence d'enfants et si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie. évidemment, s'il n'y a aucun testament, ni aucune donation au dernier vivant. Et ça ne comprend l'éventuelle moitié de communauté
04/11/2011
Saisir le juge des affaires familialles
Non, il faut faire une requête au greffe du TGI dont dépend le domicile de l'enfant
04/11/2011
Améliorer le délais de réactivité du syndic suite à un sinistre
cela signifiait qu'ils acceptaient que je règle le devis, et qu'ils devront me rembourser par la suite. non
Est-ce ce qu'on appelle une mise en demeure ? Est-ce suffisant pour m'assurer mon remboursement ultérieur ? non, c'est juste nécessaire pour assigner la copropriété en justice
04/11/2011
Saisir le juge des affaires familialles
Donc ça fait moins de 6 mois.
Je ne vois pas, dans ce que vous relatez, ce qui justifie de lui supprimer son autorité parentale.
Demandez plutot la suppression des droits non exercés car il ne vous prévient pas et vous ne pouvez vous organiser et une augmentation de la pension en conséquence
Oui, vous pouvez faire une requête sans avocat
04/11/2011
Saisir le juge des affaires familialles
ça fait combien de temps qu'il ne les voie plus du tout ?
Est-ce que vous avez eu des problèmes pour une décision exigeant son accord parce qu'il n'a pas répondu à votre LRAR ?
04/11/2011
Saisir le juge des affaires familialles
Déjà retirer totalement l'autorité parentale à un parent suppose des faits graves et donc en général, face à de tels faits, un avocat est préférable.
Que voulez-vous exactement et pourquoi ?
04/11/2011
Mon bailleur me réclame une double caution.
oui, car vous employez les mauvais termes.
Une personne est caution
Le mois de loyer nu c'est le dépot de garantie
04/11/2011
Améliorer le délais de réactivité du syndic suite à un sinistre
LRAR de mise en demeure
04/11/2011
Une banque qui m'accorde un petit crédit ?
ça ne change rien. Quand c'est médicalement exigé, les opérations de chirurgie réparatoire et plastique sont pris en charge par la sécu
Vous avez fait faire la demande de prise en charge par un chirurgien spécialisé en chirurgie plastique de l'hopital public (pas un obscur chir ou pseudo chir) ?
04/11/2011
Une banque qui m'accorde un petit crédit ?
Je n'ai pas dit "caprice". J'aurais dit la même chose pour un voyage. C'est un luxe, et le micro-crédit n'est pas fait pour le luxe
Si vous en avez, médicalement, besoin, l'assurance maladie et votre complémentaire santé, prennent en charge l'opération.
04/11/2011
Litige agence de location: charges injustifiées+dysfonctionnement
LRAR de mise en demeure au bailleur (pas à l'agence, il va être ravi le bailleur d'être ennuyé alors qu'il paye quelqu'un) exigeant, conformément à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 de fournir les justificatifs des charges locatives de l'exercice précédent et qu'à défaut, vous ne devez aucune avance mensuelle sur charges. Vous exigez aussi la justification de sa demande de payer une consommation d'eau alors que vous avez votre propre abonnement
04/11/2011
Diffamation préjudiciable à mon égard
Elle a 50 ans...on voit le genre. ah bon, parce qu'avoir 50 ans, c'est une tare en soi ? ça c'est un propos discriminatoire
04/11/2011