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mimi493 / ID 72435

Comparution reconaissance préalable culpabilit culture cannabis

Je ne minimise rien et suis très conscient de l'ampleur du problème même si pour quelqu'un comme moi ,en marge du milieu, le fait de la légalité de cultiver ou pas me semble être plus un problème politique...mais bref... voilà, vous minimisez, vous vous trouvez des excuses. Non, ce n'est pas un problème politique, c'est un problème légal

Pour ce qui est de sa prise de produits elle ne prends rien(ou a pris si peu tant on peut considérer 2/3 bouffées comme une prise.. rebelote. Donc elle en prend, donc en cas d'analyses des métabolites dans les urines elle serait positive. Vous minimisez.

comment gérer se problème s'il vous plait? déjà en discutant avec votre avocat qui va connaitre les détails, savoir exactement le délit qu'on vous reproche, vos antécédents et surtout la politique du Parquet dont vous dépendez (ça compte aussi)
Sur la forme, ne minimisez pas, regrettez (sans le surjouer histoire qu'on ne croit pas que vous les prenez pour des cons). Vous dites que vous avez besoin d'aide, trouvez-là (un médecin, une psychothérapie) pour arriver devant le proc et éventuellement le juge en ayant commencé. Proposez même une obligation de soins.

(et ne dites plus jamais à quelqu'un même un ami, même votre mère, que votre femme fume avec vous. Vous savez que la discrétion est la meilleure protection)

Accusation pour tentative de meurtre

il s'agirait alors de diffamation privée
Non, peu de chances, mais qu'il ne s'amuse pas à continuer

Pension alimentaire a enfant majeur

Mais elle doit le prouver et si elle ne vient pas à l'audience ...
et c'est la mère que vous assignez, pas l'enfant car le jugement en cours indique la mère comme bénéficiaire de la pension.

Comparution reconaissance préalable culpabilit culture cannabis

Le conseil est de prendre un avocat.
Vous semblez minimiser mais le délit est passible de 10 ans de prison et votre femme est complice donc pourrait risquer autant.
Vous semblez aussi minimiser sa prise de stupéfiants (ce qui est évidemment un gros problème quand on a accès à des médicaments dans son travail)

Vous vous en sortez tous les deux très bien pour l'instant. Vous pourriez être en détention provisoire et vos enfants en foyer. D'ailleurs, rien ne dit que les services sociaux ne seront pas avertis parce que vous cultivez des stupéfiants chez vous où sont vos enfants, ils ont accès à des seringues. ça pourrait être considéré comme des enfants en danger dans leur milieu familial

Expulsion d'un logement concédé conte service de gardiennage

Dans le cas du prêt à usage, l'occupant supporte frais et taxes. non, pas forcément, ça dépend des accords entre les deux.

En principe dans le droit français sur la législation du travail, c'est à l'employeur de faire la déclaration auprès des organismes, l'employé n'est en principe pas sanctionné pour cela. exact mais il sera sanctionné au point de vue fiscal pour ne pas avoir déclaré ses revenus, même en nature. Il sera aussi sanctionné au point de vue social s'il touche des prestations sous conditions de ressources

Nuisances sonores des voisins

Déjà c'est au bailleur du voisin que vous devez écrire

Est-ce un immeuble ancien ?

Pension alimentaire a enfant majeur

Donc faites une demande au JAF en suppression de pension en donnant la dernière adresse connue.

Remboursement d'un prêt après séparation d'un concubin

. Par contre, le fait d'avoir fait les travaux à donner de la plus value à son habitation. oui, mais ça ne change rien au fond du problème.

Reconnaissance de dette entre concubins

Aucun.
Si un jour il réclame l'argent, il devra prouver lui aussi qu'il a versé l'argent et que c'était un pret. ça sera à l'appréciation du juge

Achat d'un appartement occupé au moment de l'acte de vente

- Comment m'assurer que les locataires auront bien libérer l'appartement le 16/02/2012 ? vous ne pouvez pas

- Que se passe-t-il si les locataires sont toujours dans les lieux ? Quels sont mes recours ? il faudra faire une procédure d'expulsion dans les règles, si le congé est valide dans sa forme et son fond (pas mal de congés sont souvent entachés de nullité)

- puis je faire valoir une clause suspensive "libre de location et occupation" inscrite dans le compromis de vente et de ce fait ne pas signer l'acte de vente. s'il y a cette clause, oui

Vol d'argent vol d'argent vol d'argent

vous pouvez demander un divorce pour faute, mais la notion d'infidelité ne sera pas retenu car elle n'existe plus. il faut arrêter de croire ce que disent les journaux !
Où t'as vu dans la lo, que l'infidélité n'existe plus et ne sera pas retenue pour un divorce ?

Pension alimentaire a enfant majeur

Vous avez écrit en LRAR afin d'exiger les justificatifs comme quoi la pension est bien due ? Vous avez la LRAR non ouverte qui a été retournée ?

Améliorer le délais de réactivité du syndic suite à un sinistre

si, ça a de la valeur, à condition que vous continuiez ensuite avec la procédure judiciaire
Oui, il faut les mots

Remboursement d'un prêt après séparation d'un concubin

Il semblerait qu'il faudrait que je rembourse l'organisme, et qu'ensuite, j'assigne devant le tribunal de proximité mon ex-compagnon, afin de pouvoir me faire rembourser. Est-ce vrai ? oui
Deux étrangers contractent un pret (l'attestation n'a aucune valeur), qu'ils vivent ensemble ou pas, n'est pas important. Vous devez rembourser.
C'est ce qui arrive quand on veut vivre sans la contrainte du mariage : on n'a pas la protection du mariage

Ensuite, récupérer l'argent ça sera une autre histoire.
Vous devrez prouver l'enrichissement sans cause avec appauvrissement de votre part et absence de contrepartie. Le loyer payé était avec un bail, des quittances de loyer ?
Prenez un avocat

Droit de visite oncle et tante

Donc organisez ces rencontres chez vos parents afin qu'elle n'ait plus d'argument

Facture pour frais d'huissier

Le code monétaire dit qu'on ne peut pas payer avec plus de 50 pièces.
50*2 = 100 donc non pas possible pour 220 euros.

Vehicule acheté en 2010 pb coupure moteur en roulant.

La charge de la preuve pour l'article cité vous appartient et ce n'est pas si le véhicule est inutilisable mais s'il y a vice caché
Il est possible que ce soit une usure normale, ou un vice caché, mais vous devrez, via une expertise en faire la preuve.

Urgent loyers impayés suite à non versement de la caf

Commencez par envoyer aux locataires une LRAR de mise en demeure de régler leur retard inutile, perte de temps. L'huissier de suite.

Es pocible de changer mon statut étudiant parcéqué mes yeux me fo

Ce n'est plus du résumé, c'est de la phonétique, c'est extrémement difficile à comprendre, faites un effort quand même (en plus, il y a un correcteur orthographique, donc c'est facile)

ça ne change pas le fond du problème. Pour avoir droit au renouvellement, vous devez suivre avec assiduité vos études. Seul un problème de santé grave (devoir porter des lunettes n'en est pas un) pourrait être un bon motif. Vous devez donc faire établir un diagnostic ce qui n'est visiblement pas fait (vous ne semblez pas savoir ce que vous avez, simplement "vous avez mal aux yeux")

Titre de sejour bloqué car erreur de la préfécture!

Le problème est que de toute façon, votre titre de séjour ne vous permet pas d'étudier en France donc que vous l'ayez ou non, ne change rien

De plus, il n'y a pas que ça

J'ai un gros soucis, je suis rentré en France avec un visa D stagiaire avec une carte de sejour à solliciter des l'arrivée en France; apres ce stage de 3 mois vous aviez deux mois après l'entrée en France pour faire votre demande de carte de séjour en rapport avec ce visa D
Mais vous, vous attendez plus de 3 mois, vous attendez que votre stage soit terminé (alors que le visa était pour ce stage) et vous trouvez un travail saisonnier. Puis vous demandez une carte de séjour sans rapport avec le motif de votre visa et qui ne vous permet pas de résider en France.