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amajuris / ID 63483

Deplacement poteau electrique

bonjour,

vous contactez le propriétaire du poteau pour établir un devis de déplacement de cet ouvrage.

salutations

Poteau électrique sans servitude

bonjour,

je comprends que vous êtes en copropriété horizontale dont le terrain est une partie commune, le câble et le poteau électrique sont donc implantés sur la partie commune.

vous avez acheté cette maison dans cette copropriété, il appartient à la seule assemblée générale de voter la mise en souterrain de cet ouvrage.

vous devez donc proposer à votre prochaine A.G. une résolution en ce sens.

vous avez acheté en connaissant l'existence de cet ouvrage.

salutations

Changement statut vpf à salarié au cours de divorce

bonjour,

si la vie commune disparait, vous pouvez effectivment perdre votre titre de séjoiur VPF.

Seule votre préfecture peut vous indiquer, au regard de votre situation, si vous pouvez avoir un titre de séjour salarié.

salutations

Trajet enfant domicile à la gare. Qui paye ?

si l'ordonnance du JAF prévoit que les frais de trajet de votre enfant sont à votre charge, cela comprend également le trajet de son domicile à la gare.

lorsque vous pouvez vous déplacer, vous allez bien chercher votre enfant à son domicile de vendée ?

Organiser une soirée privée a mon domicile

bonjour,

une solution, invitez votre voisine à votre soirée.

pour la nuit du nouvel an, il existe une certaine tolérance.

salutations

Trajet enfant domicile à la gare. Qui paye ?

bonjour,

existe-il une décision du JAF sur ce sujet ?

Salutations

Vol de gravier non restitué

si votre voisin ne veut contacter le terrassier avec qui il a passé son accord, c'est son problème.

vous êtes un tiers à cet accord.

Vol de gravier non restitué

bonjour,

pas tout à fait d'accord avec la réponse précédente.

l'emprunt du gravier par le terrassier auprès du voisin a fait l'objet d'un accord verbal entre le vosin et le terrassier sans que Hoyt ne soit partie à cet emprunt.

d'ailleurs il n'a été informé que cet emprunt qu'un an après.

hoyt n'a pas à restituer quelque qu'il n'a pas emprunté.

le voisin doit régler ce problème avec le terrassier avec qui il avait un accord.

salutations

prorogation CU refusé

bonjour,

vous devez faire un recours gracieux auprès de votre maire, puis si nécessaire un recours contentieux devant le tribunal adminsitratif.

le conseil d'un avocat spécialisé en droit public me semble nécessaire.

salutations

Autorisation donnée sans l'avis des copropriétaires....

bonjour,

vous devez consulter un avocat, pour une éventuelle procédure contre le syndic qui a donné cette autorisation sans accord de votre A.G.

Salutations

Huissier de justice versement

bonjour,

pour procéder à une saisie, il faut que le créancier qui a mandaté cet huissier, ait obtenu un jugment vous condamnant à payer,

est-ce le cas ?

si non, cet hussier ne dispose d'aucune pouvoir de contrainte contre vous.

si vous avez déménagé sans en informer votre créancier, les courriers relatifs à votre adresse, ont été envoyés à votre dernière adresse connue par votre créancier.

salutations

Est-ce considéré comme du racisme ?

bonjour,

c'est de la discrimination par la taille !

il ne faut pas oublier les moyens et les grands.

salutations

Deplacement poteau electrique

bonjour,

si le poteau électrique est sur le domaine public, son déplacement s'il est accepté, sera à la charge du demandeur.

l'aménagement de votre logement ne concerne pas le propriétaire du poteau.

je suppose que lors de l'achat , vous avez eu connaissance de cet empiètement.

salutations

Loi sur la préscription pénal pour idtf.

bonjour,

vous parlez de votre conjoint mais étes-vous mariés ou pacsés ?

je ne pense pas que les droits du père de votre enfant soient bafoués, par contre le père de votre enfant a, à plusieurs reprises, troublé l'ordre public sur le sol français en ne respectant pas la loi française.

salutations

Frais de rejet sur prélèvement automatique

bonjour,

le bénéficiaire du chèque dispose d'un délai d'un an et 8 jours pour encaisser le chèque.

il appartient au titulaire du compte de vérifier que le solde de son compte permet le paiement de ses chèques.

salutations

Donation de la moitié du terrain au conjoint

bonjour,

très souvent l'acte de donation comprnd une clause qui interdit de vendre ou de donner une part ou la totalité du bien sans l'accord du donateur.

sans oublier les frais de donation entre concubins

salutations

Compteur d'électricité privatif dans les parties communes ?

bonjour,

oui, c"est même la règle dans les immeubles récents ou les compteurs sont installés dans des gaines techniques sur le palie;

Salutations

Don d'argent après décès

bonjour,

la déclaration d'un don manuel est à faire au trésor public par le donataire.

voir ce lien :

démarches fiscales pour un don manuel

salutations

Regroupement familial

bonjour,

la décision du préfet doit être notifiée dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l'Ofii.

voir ce lien :

le regroupement familial

à ce jour, il n'y a pas de retard.

salutations

La commune a-t-elle obligation de porter les chemins ruraux sur le cadastre ?

bonjour,

les chemins ruraux faisant partie du domaine privé de la commune, ils doivent apparaître comme des parcelles privées sur le cadastre.

salutations