Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Cornil / ID 49348

Licenciement suite à contestation d'avertissement

Bonsoir cerveaux
Je ne vois pas en quoi cet échange sur un autre forum ajoute quoi que ce soit à ce que ke t'ai écrit.
Je n'ai pas évoqué la question d'une mise à pied conservatoire notifiée dans la lettre de convocation à entretien préalable ,
- d'abord parce que tu ne l'as pas évoquée, et que je pensais que tu l'aurais fait le cas échéant
- ensuite parce que cette hypothèse m'appraissait tout à fait irréaliste en l'état de ce que tu me disais.

Pression et certificat médical

Bonsoir Niah
effectivement le seul médecin habilité à constater une liaison entre l'état de santé et l'activité au travail est... le médecin du travaiil. Une attestation en ce sens du médecin traitant n'aurait aucune valeur juridique.
Je ne comprends pas pourquo tu refuse une rupture conventionnelle qui t'a été proposée, et espères plus d'une inaptitude décidée par le médecin du travail. Cette dernière, conduisant à un licenciement, n'aurait que des conséquences négatives pour toi (un mois sans paiement du tout) /
Aller aux prud'hommes, mais sur quelle base, pour l'instant?
Même si tu acceptes la rupture conventionnelle, rien ne t'empêchera pat la suite d'y aller pour préjudice lié à hardèlement subi dans ton contrat de travail.
Dans la négociation de cette rupture conventionnelle, tu peux demander une indemnité de rupture supérieure au minimu légak ou conventionnel, et peut-être l'obtenir, même en transigeant/tes demandes.
Bon courage et bonne chance.

Mettre un terme à un contrat de travail

Bonsoir Corinne
Désolé, mas je ne vois dans cette situation, si tu veux quitter cet emploi, que la démission.
On ne force pas un employeur à licencier ou à accepter une ruture conentionnelle.
Bon courage et bonne chance.

Requalification cdd en cdi ?

Bonsoir Latitia
1) un PDV n'empêhe nullement d'embaucher des CDD. ce ne serait qu'un argument pour les syndicats à contester ce PDV , pas valable por toi.
2) les différents CDD nont pas concerné le même poste bien que motif "supplément temporaire d'activité" inchangé ou sinon, si le délai de carence légal entre eux a été respecté, il n'y a pas non plus violation de la loi

En conséquence, si les conditions précédentes légales ont été respectées, il n'y a plus pour toi qu'à in voquer l'ABUS de l'entreprise en la matière d'emplois de CDD. Mais les décisions de justice favorables aux salariés rendues sur cette base ont concerné des dizaines, voir centaines de CDD sur plusieurs années...
Donc, dans ton cas, je suis plus que réservé.
Bon courage et bonne chance.

Congé parental et démission

Bonsoir "chorisv"
Bien sûr tu peux démissionner en cours de congé parental.
Mais la question du préavis à respecter n'est pasréglée définitivement par la jurisprudence à ma connaissance (reporté à la fin du congé parental, ou intégré dans celui-ci? ). Par analogie avec jurisprudence concernant un las de licenciement, je suis d'avis de la solution d'intégration au congé parental.
Quoi qu'il en soit, je pense que tu dois attendre le solde de tout compte et la sortie effective des effectifs de l'entreprise (fin du préavis) pour prendre un nouvel emploi sauf accord avec l'employeur.
Précise donc dans ta démission cette date de sortie des effectifs et demande à l'employeur de te faire tous documents de rupture à cette date.
Bon courage et bonne chance.

Proposition d'argent de l'employeur

Bonsoir dama
Il est bien évident que toutes les "contreparties" accordées spontanément par l'eployeur seront prises en compte dans l'évaluation des dommages et intérêts finalement mis à la charge de celui-ci dans une décision de justice future.
Bon courage et bonne chance à ton ami

Questions sur la reprise d'ancienneté

Bonsoir Korreus
L'employeur pet légalement te reprendre, aucun problème à ce sujet.
C'est à toi de négocier dans le nouveau contrat toutes conditions de cette reprise: reprise d'ancienneté, coefficients, etc!
Si "tu te fais avoir", tu n'auras qu'à t'en prendre à toi-même!
Bon courage et bonne chance.

Heures supplémentaires non récupérées

bonsoir Jordan
En l'état actuel du droit, les Hs ne peuvent être obligatoirement récupérées sur suimple décision de l'employeur. La règle est le paiement: seul un accord d'entreprise peut y déroger.
Et je ne vois pas l'origine du délai de 6 mois pour récupération que tu mentionnes.
Même si c'était stipulé dans un éventuel accord d'entreprise dont tu ne fais pas mention, il est bien évidemment que si le salarié n'était pas mis en mesure d'exercer cette récupération du fait de la charge de travail qui lui est imposée, l'emplyeur doit les payer.
Maintenant, si l'employeur refuse de s'incliner, il te faudra aller en justice pour faire respecter tes droits. La loi et lla jurisprudence sont assez favorables au salarié (en présence d'un relevé détaillé du salarié, à fortiori avec des preuves anexes comme fiches d'interventions, c'est à l'employeur, en absence de pointage, à prouver le contraire)
Bon courage et bonne chance.

Licenciement suite à contestation d'avertissement

Bonsoir "cerveaux"
Tu n'as pas reçu une "lettre de licenciement", mais une lettre de onvocation à entretien préalable pour éventuel licenciement. Nuance!
Sans savoir les suites à cet entretien préalable, impossible de te dire quoi faire immédiatement.
Si l'employeur te licencie finalement pour le même motif ayant déjà donné lieu à avertissement, cette décision serait sûrement retoquée comme abusive par la justice.
Mais pour cela, il faut attendre de voir les motifs invoqués, qui peuvent être autres.
Fais-toi assister au cours de l'entretien préalable (tout salarié si existence de représentants du personnels, ou sinon conseiller extérieur sur liste disponible en mairie), c'est tout ce que je peux te donner comme avis pour l'instant.
Bon courage et bonne chance.

1 cdi est obligatoire apres 3 cdd ?????

Bonsoir rachel
Cette obligation 3CDD= 1CDI n'existe nulle part , tu confonds avec l'interdiction d'un deuxième renouvellement de CDD pour les MEMES Motifs, prévue dans le CT (Code du Travail) .
Encore moins pour les employeurs publics auquel le CT ne 'applique pas (pour eux: 6 ans de CDD continus et contrat continué après, alors obligation de CDI)
Désolé, bon courage et bonne chance.

Défaut attestation assedic

Bonnsoir marcoh
Pour obtenir ton attestation ASSEDIC , tu peux faire un Référé aux prud'hommes, peu important ta procédure au fond déjà engaggée.
Mais celle-ci sera à tous les coups rédigée sur base démission, ce qui de toute façon ne te permettra pas une indemnisation ASSEDIC et les droits que tu espères.
Pôle emploi attendra pour cela la décision au moins du CPH, voire de l'appel!
Eh non, "la prise d'acte de rupture" n'est pas une baguette magique qui permettrait immédiatement aux salariés de bénéficier des ASSEDIC!
Bon courage et bonne chance.

Demande de démission de mon employeur pour me réemployer

Bonsoir "michelle"
Il n'y a aucune raison à mon avis de vous préter à cela dont je connais pas les raisons.
Comment un employeur peut-il prétendre légitimement à signer des contrats pour un autre?
Vos contrats de travail seront automatiquement repris par la nouvelle structure avec tous les droits y afférant (ancienneté, congés, etc.) (CT L1224-1).
Même si l'employeur respecte ses promesses ( reprise d'ancienneté) , votre démission lèsera gravement vos droits/ASSEDIC.
Bon courage et bonne chance.

Abandon de démarches au prud'homme

bonsoir "val"
bien sûr, ton dossier sera de toute façon radié si tu ne présentes pas à l'audience de conciliation. Par courtoisie envers les juges prud'hommes, il serait préférable d'envoyer un courrier au greffe prud'hommes en ce sens.

Période de transition création sarl

Bonsoir "elynini"
Du moment que ce projet ne soit pas concuurant de votre employeur actuel, et n'empiète pas sur votre temps de travail,je ne vois pas de problème

Nouvel emploi trouvé pendant préavis payé non executé

Salut yurigeo, bienvenue au club des nouveau répondeurs.
Simplement pour dire que le maximum légal heures hebdomadiaires ne se pose pas ici, le préavis non exécuté comptant pourcela à ZERO.

Changement de domicile pour un conducteur de car scolaire

Bonsoir "mon loup"
Désolé, sur le plan légal, c'est à toi d'assurer le trajet de ton domicile au lieu de travail, et ton employeur n'a pas à tenir compte de ton changement de domicile dans lequel il n'est pour rien.
en l'absence de transports en commun, tu devras donc utiliser un véhicule personnel pour te rendre et revenir de ton lieu de travail.
a ce titre , tu peux cependant éventuellement prétendre à une "prime de transport" (conditions restrictives).
Voir : http://pme.service-public.fr/actualites/breves/participation-employeur-aux-frais-transport-salaries.html
bon courage et bonne chance.

Payement du solde de tout compte

Bonsoir "ogsteph"
Le solde de tout compte et tous documents de rupture sont légalement "quérables" (c'est à dire à récupérer sur le lieu de travail) et non "portables" (à envoyer au salarié).
Si l'employeur se base sur cette règle, en t'indiquant de venir les chercher, je vois mal le recours que tu peux avoir!
bon courage et bonne chance.

Pas de matériels (ordinateurs), est il normal ?

Bonsoir "ciel95"
Certes ce n'est pas "normal"!
Maintenant dans le cadre d'un stage (qui n'est pas un contrat de travail), voir avec ton organisme de formation.
Je vois mal un recours juridique possible pour toi.
Bon courage et bonne chance.

Partir de mon entreprise apres 22 ans

Oui, salut Bennyboy et bienvenue comme nouveau répondeur.
Je vouudrais ajouter à "decarme" que s'il espère forcer l'employeur à le licencier en prolongeant son absence injustifiée, c'est une démarche hautement risquée.
On ne peut obliger l'employeur à licencier. Celui-ci peut très bien se contenter, indéfiniment, à constater les absences et faire des bulletin de salaire à zéro.
E le salarié est coincé: sauf à démissionner, il n'a pas de certificat de travail du dernier emploi: difficile de trouver un employeur qui accepte de l'embaucher!

Mon ancien employeur veut porter plainte contre moi

Bonsoir ketoza.
Impossible de doner des avis sur dés éléments "on m'a dit que untel etc.")
dors sur tes 2 oreilles car ces "on dit" m'étonneraient beaucoup d'être réalisés!
Recours de l'employeur pour préjudice financier contre un salarié démissionnaire après départ de celui-ci, c'est à mon avis inenvisageable sauf plainte pénale (vol, détournement de fond, etc.) ce qui m'apparait exclu dans ton cas d'après ce que tu exposes!
De plus je suppose que l'employeur t'a fait un reçu pour solde de tout compte. Cela l'engage!
Keep cool!