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Cornil / ID 49348

Demission d'un contrat apprentissage

Whaarf
Pm sait très bien les échanges concernés où il m'accusait de "suppôt du MEDEF"!
Et chacun pourra constater qui a analysé correctement la situation sur ce cas, car il a prétendu:
J'ajoute qu'un PV de conciliation ne peut avoir été dressé puisque, apparemment, l'accord a été conclu après l'audience de conciliation, ce qui fait qu'une intervention d'huissier dans l'immédiat est à exclure...

Passons... Pour moi cet échange est TERMINE!

Relation avec avocat et réglement

Je rappelle que la rupture conventionnelle implique en principe qu'aucun litige n'existe entre le salarié et l'employeur et il me semble que ce ne soit pas la procédure la plus judicieuse qui doive être retenue en l'occurrence...

Certes,certes, une rupture conventionnelle suppose en principe l'inexistence de litige entre parties, mais c'est quand même fou de voir que quand j'apporte un élément complémentaire à une réponse de "pmtedforum", sur un point annexe auquel il n'a pas répoondu (doit-on passer par les prud'hommes), il se sent obligé de me contredire. alors que je dis être en accord avec sa réponse!
Un "licenciement arrangé" entre parties , sur fond en principe de fautes inexistantes alléguées, serait-il, en cas de litige, plus "judicieux" qu'une rupture conventionnelle sur laquelle les 2 parties sont d'accord?
Même si l'avocat participe, m'étonnerait qu'il soit de cet avis.

Rupture d'un contrat cdi pour un contrat cdd

Bonsoir caplet, il me semblait avoir vu entre temps un message de fabienne qui insistait sur la durée du CDD comme essentielle, à laquelle je répondais, mais vu que ce message a disparu , j'ai sans doute du réver.
Ceci dit, bien évidemment, si tu peux passer de CDI temps partiel à CDI temps plein, par avenant, cela ne pose aucun problème.
Mais ce n'était pas ta question nitiale.
Et point n'est besoin de consulter un avocat pour cela.
Bon courage et bonne chance.

Congés payés et accident de travail

Bonsoir Jérome
je vais donc demander une rupture de contrat
Euh oui, tu peux toujours "demander", mais encore faudrait-il savoir sur quelle forme et sur quelles bases.
D'après ce que je comprends, tu es toujours en arrêt pour accident du travail depuis ces faits remontant à plus de 2 ans?
Une rupture "conventionnelle" s'exposrera à des difficultés du fait que tu es protégé contre tout licenciement pendant cet arrêt.
Sinon, lemployeur étant censé protéger ses salariés, tu pourrais demander la résilatio judiciaire de ton contrat de travail, mais bon, c'est un peu tard.
Bon courage et bonne chance.

Litige employeur /fin congé parental à temps partiel

Bonsoir "Pat974"
Effectivement, si l'avenant temps partiel ne fait pas explicitement référence à congé parental, même si de toute apparence il était sous-entendu vu ta demande à ce sujet, si l'employeur refuse ta demande de retour à tems plein , au-delà de toute raison, il ne te reste que le recours aux prud'hommes.
bon courage et bonne chance.

Aer(allocation équivalent retraite)

Echange terminé pour moi avec ces nouvelles insultes sans rien apporter sur le fond.

Renoncer à un contrat avant la prise de poste

Terminé pour moi cet échange, y ayant dit tout ce qui y avait dire.

Demission d'un contrat apprentissage

bla bla. Pour le PV de conciliation lui-même en demandait confirmation et maintenant il prétend qu'il en était sûr mais on le connaît...
..
entre "avoir compris ce qui c'était passé ", ce que d'autres n'ont pas compris, et en être sûr, il y a la différence entre les propos et la déformation de ceux-ci.
D'ailleurs on peut considérer que le préjudice est d'autant plus important que le contrat n'a pas été respecté dès son début...
[/citation
??? en quoi le contrat n'a-t-il pas été respecté depuis le début?
Bref, PM , qui il y a peu, me traitait de "suppôt du MEDEF" , vient maintenant au secours de l'employeur qui a malheureusement obtenu d'un jeune sans défense des subsides démesurés! La seule constante, c'est qu'il est toujours en désaccord avec moi, par principe.

Relation avec avocat et réglement

Pour compléter la réponse , avec laquelle je suis par ailleurs d'accord, sur cette qestion à laquelle il n'a pas été répondu:
Mon avocat me dit que le Conseil doit valider mon accord global avec mon Employeur? c'est à dire
Cela n'a strictement rien d'obligatoire!
- l'accord peut passer par un PV de conciliation enregistré devant le Cph
- mais il peut aussi très bien passer par une transaction, conclue totalement hors procédure Cph (attention "licenciement négocié" , cela n'existe pas, mais transaction après licenciement notifié, oui. Mais la rupture conventionnelle elle n'a pas ces contraintes et permet aussi de prévoir des indemnités de rupture supérieures au minimum conventionnel de licenciement). Dans ce cas les parties conviennent de se désister de leur procédure devant le CPH.
bon courage et bonne chance.

Rupture d'un contrat cdi pour un contrat cdd

Bonsoir caplet
Je ne vois pas en quoi la durée du contrat CDD intervient au niveau légal.
Mais la rupture du CDI devra prendre la forme d'une démission (on ne peut pas par avenant tranformer un CDI en CDD) , et la signature du CDD, d'un nouveau contrat.
Quitte à ce que tu négocies dans ce CDD des avantages compensatoires à la perte d'ancienneté du CDI.
Bon courage et bonne chance.

Aer(allocation équivalent retraite)

Allez donc, les compères en insultes, expliquer pourquoi Sissi insiste sur "atteindre les 161 trimestres" !
Pour le reste, laissez-là, au moins , elle, démentir, ce qu'elle ne fait pas, qu'elle est née en 1949, avant de dénigrer une réponse que je lui ai fait sur cette base et qui semble la satisfaire.
Toutes vos réactions depuis, ne sont que du "bruit" inutile aux internautes.
Bon, pour PM, il ya aussi la pub pour son forum!

Renoncer à un contrat avant la prise de poste

Ce que ça change, c'est qu'après avoir dit à l'intéressé que de rompre la période d'essai au bout d'un jour, sans aucune conséquence, il pourrait se voir réclamer le délai de prévenance non respecté...

1)Au bout d'un jour = +- 24h, si rupture immédiate dès la prise de poste.
2) cela ne change pas vraiment le problème de fond!
3) je n'ai nullement contredit l'informaton initiale de PM , bien que je la trouvais un peu menaçante pour le salarié, mais ai donné une autre piste, non suggérée

Demission d'un contrat apprentissage

Effectivement Flo, il ne comprend toujours rien.
N'a pas compris depuis le début que ton fils n'a manqué le délai de 2 mois pour rompre unilatéralement le contrat d'apprentissage que d'une dizaine de jours (tu parles de 15, il ergote là-dessus).
N'a pas compris, ce que j'avais bien compris moi, qu'il y avait eu audience de conciliation et Pv signé, ce que tu confirmes.
Faut laisser tomber avec lui...
Bon courage et bonne chance, et désolé pour ce qui arrive à ton fils, un peu de son fait.

Saisie sur salaire suite à un trop perçu

Bonsoir gegevac
Je t'ai répondu sur la base de tes premières indications.
Il zs'avère maintenant que celles-ci étaient notoirement incomplètes, et que ta situation était bien plus compliquée que cela.
disponibilté depuis décembre 2007 et non mai 2010!
Rectifications déjà faites sur cette mise en disponibilité très antérieure.
Le problème devient trop compliqué pour moi.
désolé.
Tu peux toujours demander bien évidemment un étalement du remboursement au receveur municipal si tu acceptes de payer ce remboursement de 7500 euros, bien inférieur à celui précédent dont tu parles maintenant.
tiens donc, suppression par génévac depuis cette réponse du message auquel je répondais ici , cela n'aide pas les internautes à la compréhension, enfin je laisse en témoins cette réponse modifiée, modifs en italiques!

Saisie sur salaire suite à un trop perçu

Bonjour "genevac"
Bon, dans l'immédiat, volç ce que je pense:
1)L'arrêté de mise en disponibilté prévoit "jusqu'à décision de la CNRACL".
2)Il n'est pas annulé d'office par la décision de la CNRACL de t'accorder une retraite rétroactive au 20 mai 2010, sauf à la rigueur si l'arrêté lui-même le prévoyait (ce qui m'étonnerait) .
3)Il prend fin par contre au 07 janvier 2011, date de décision de la CNRACL.
Seule se pose, éventuellement la question du cumul entre cette retraite et la disponibilité indemnisée par la mairie, mais cela concerne la CNRACL!
Je te suggère donc dans l'immédiat.
- d'écrire en LRAR à la mairie pour reprendre ces arguments (1,2,3) et pour leur signaler ton refus de remboursement en fonction de ceux-ci.
- d'écrire à la CNRACL pour expliquer la situation en joignant copie de la lettre envoyée à la mairie et leur dire que si problème de cumul il y a, tu es d'accord pour ne percevoir ta retraite qu'à compter du 7 janvier 2011.
On verra bien la suite.
Bon courage et bonne chance.

Aer(allocation équivalent retraite)

Je pense que PM se fait de la mauvaise pub pour son forum en soutenant que Sissi née en 1949 n'a pas droit à sa retraite en 2011 vu son âge !
laissons-le donc s'enfoncer!

Renoncer à un contrat avant la prise de poste

Au temps pour moi, je me suis planté sur ce nouveau dispositif introduisant un délai de prévenance pour rupture en période d'essai par le salarié.
Ceci dit, que PMuse donc de ses pouvoirs pour m'exclure de ce fait de ce forum, je ne répondrai pas à son "excommunication" par simple message.
Et sur le fond, pour l'internaute, un délai de 24h pour rompre sa période d'essai ne change à mon avis strictement rien.

Demission d'un contrat apprentissage

bonsoir Flo030
Je ne commenterais pas les avis discourtois de PM à ton égard et de ton fils, et à mon égard (mais cela, c'est comme d'hab. pour mois)
Moi j'avais parfaitement intégré que "le préavis de 15 jours" non respecté est le délai de ton fils avant la fin de son contrat, ce qui ressortait de toute évidence de tes explications. Passons... Il continue à ne pas comprendre.
Maintenant, j'essaie de répondre à ta question à laquelle il ne répond pas, préférant la polémique et continuer à répondre à côté de la plaque.
quelq'un me pourrait me dire s'ilne paye pas ce qui ce passera pour lui .
Ben, si ce que j'expose (PV de conciliation signé par ton fils) est exact, car tu ne réponds pas sur ce sujet, il s'agit d'un document "ayant valeur de décision en dernier ressort". Si ton fils ne paie pas, malheureusement l'employeur pourra mandater un hussier pour la faire exécuter, au besoin par saisies sur salaires , avec des frais supplémentaires pour lui.
Désolé, j'ai déjà dit partager ton indignation contre ce résultat disproprtionné, mais comme je l'ai expliqué, cela provient d'une erreur de ton fils, non assisté dans cette conciliation, et non d'une décision des juges. Si tu m'avais interrogé avant celle-ci sur ce qu'il convenait de faire, j'aurai donné mon avis sur le refus de toute conciliation au-delà de 500€ et bien sûr conseillé que ton fils se fasse assister.
Mais cela ne s'est malheureusement pas passé comme cela.
Bon courage et bonne chance pour vous deux.

Saisie sur salaire suite à un trop perçu

Bonsoir "gegevac"
Je ne suis nullement spécialiste de la règlementation des contrats de droit public, comme ma "signature" indiquée dans mon premier message l'indiquait, j'essaie seulement de répondre si personne de plus spécialisé que moi ne le fait, en consultant à chaque fois les textes.
Pour l'instant je ne comprends pas sur quelle base la mairie te réclame ce trop perçu pour des indemnités qu'elle t'a spontanément versées depuis ta mise en disponibilité "jusqu'à décision de la CNRACL".
Je ne comprends pas non plus le montant très faible de ta pension CNRACL (très peu d'années de service?)
J'essaierai, si personne de plus spécialisée ne te donne pas d'ici là des réponses documentées, de te répondre plus tard quand j'aurai mieux compris la situation avec tes indications complémentaires.
Bon courage et bonne chance.

Aer(allocation équivalent retraite)

hallucinant!
Sissi n'avait pas droit à sa retraite à taux plein en 2010!
Non pas en fonction de son âge , mais du nombre de trimestres insuffisants!
Donc nombre trimestres insuffisants, non plus droit à AER, même au dernier trimestre 2010.
Mais en 2011, oui, elle a droit à retraite à taux plein dès le 1er janvier 2011, et l'AER ne se justifie plus non plus dès lors.
Quant aux imaginations sur le fait que Sissi n'ait pas 60 ans, en 2011, née en 1949, il me semble que c'est largement dépassé
Les remarques selon lesquelles j'aurai prétendu que Sissi ne connaissait pas son âge , je laisse le ridicuile à ceux qui les profèrent.
En tout cas, juqu'à présent, je n'ai eu aucun démenti, rien que des élucubrations et insultes ne correspondant pas au fond du dossier.