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cocotte1003 / ID 90802

Problème de solidarité par rapport au mariage

Bonjour, ONC = ordonnance de non conciliation, c'est l premiere audiance que vous avez eu avec le juge qui a contaté que vous étiez tous les éd'accord pour divorcer et qui vous permet de ne plus habiter ensemble, cordialement

Resiliation bail locataire

bonjour, tout à fait, le bailleur peut vendre son bien occupé c'est à dire avc le locataire sans avoir à le prévenir si ce n'est par politesse. Normalement un bail non meublé se renouvelle tout seul avec un préavis de 3 mois pour le locataire et d'annéec en année pour un bail mublé avec un préavis d'un mois, cordialement

Contrat formes devant un notaire disparu aujourd'hui

Bonjur, cette étude a du etre reprise par un nouveau notaire qui a donc repris les dosssiers mais peut-etre a-t-il tranféré l'étude à une autre adresse. Appelez la chambre des notaires ils sont au courant, cordialement

Abus de confiance suite a un achat de voiture

Bonjour, puisse que tout est à votre nom, allez chercher la voiture, cordialement

Parent enfant refus de venir chez son pere !

Bonjour, que vous soyez d'accord ou pas entre vous, vous pouvez toujours saiir le jaf sans avocat, il vous suffit de présenter le dosiier que vous aurez fait avec vos demandes , d le remettre au tribunal du lieu de résidence de l'enfant et de vous présenter le jur de l'audience pour vous faire entendre. Meme si vous avez un avocat, allez à l'audience, les juges préférent voir les parents, cordialement

Problème de solidarité par rapport au mariage

Bon en fait vous n'avez rien fait. Votre bailleur n'est déjà pas au cournt de votre départ. Pour le moment que vous y habitiez ou non vous etes toujours titulaire du bail et de toutes façons la clause de solidarité est toujours en vigueur. Il vous faut impérativement envoyer votre préavis par LRAR. la clause ne sera plus effective en fait de période de 3ans si vous avez signé le bail depuis moins de trois ans ou en fin de 6 ans si votre bail a été signé depuis moins de 6 ans mais plus de trois et ainsi de suite. Jusqu'à ces fins de période vous etes redevable du loyer, de son indexation et des charges : si votre ex ne les paye pas vous devez le faire. A la signature du bail, une personne s'est -elle portée caution ? si non votre "histoire" risque fort de finir au tribunal si vous ne payez pas. voyez une assistante sociale qui pourra peut-etre débloquer des fonds pour vous aider comptenu de votre situation. Un conciliateur peut peut-etre raisonner votre ex encore faut-il qu'il s'y rendeet qu'il accepte de rattraper ses retards. bus de confiance, franchement vous avez signé ce bail en toute connaissance de cause de cette clause de solidarité. Comprennez bien que c'est pas parce que vus vous etes séparé de votre ex qu'en meme temps vous vous etes séparée du bail, cordialement

Abus de confiance suite a un achat de voiture

Bonjour, exite -t- il une facture d'achat de cette voiture , si oui à quel nom ? cordialement

Problème de solidarité par rapport au mariage

Re, en fait vous etes parti du domicile conjugal en autre forme de "procédé, cordialement

Problème de solidarité par rapport au mariage

Rebonjour, le 7 juin marque la dete de votre divorce mais le juge a -t- il rendu une décision au sujet de l'aprtement ? cordialement

Surconsommation due à radiateur

Bonjour, c'est au locataire de surveiller sa consommation, que ce soit d'électricité, d'eau...) et vous auriez du informer votre bailleur immédiatement que votre consommation était excessive afin qu'il puisse prendre les mesures qui s'imposaient. si vous ne l'avez pas prévenu par ECRIT , c'est à vous de régler la facture, il ne peut pas etre tenu responsable d'une chose qu'il ignorait et qu'il ne pouvait pas connaitre, cordialement

Problème de solidarité par rapport au mariage

Bonjour, avez-vous envoyé une LRAR de préavis à votre bailleur pour qu'a la afin d'une période de trois ans, vous soyez désolidarisé du bail, sinon faites le de toute urgence. Pour le moment vous etes solidaire du bail que vous avez signé avec votre ex et il est tout à fait normal qu'il vous solicite pour le paiement intégral du loyer, c'est le but de cette clause. C'est avec votre ex qu'il faut trouver une solution pour régulariser le paiement car sinon vous risquez de vous voir contrainte de payer. Apres bien-sur, vous pourrez engager une procédure contre votre ex pour lui réclamer sa part de loyer, cordialement

Parent enfant refus de venir chez son pere !

Bonjour, pour l'instant il faut appliquer le dernier jugement que votre ex et votre fille soit d'accord ou pas. Effectivement la distance pour passer un week-end est longue, peut-etre meme fatigante. Soit vous trouvez un accord avec votre ex que vous rédigez zt signez tous deux et que vous faites impérativement entériner par le jAF (en général c'est la totalité des petites vacances et la moitié des autres), soit vous saisissez le juge pour qu'il trouve une solution. Vous pouvez demander a etre en contact téléphonique au moins une fois par semaine avec votre fille, le téléphone régulierement facilite des fois les rapports durant la période de l'adolescence. N'oubliez pas que selon son age, votre fille peut etre entendue par le juge si l'un des deux parents le demande, cordialement

Separation sans divorce pension et propriété

Bonjour, si le juge décide en votre faveur (il yy a de tres fortes chances) vous pourrez lors fire intervenir la gendarmerie pour qu'il quitte votre maison. Le JAF accordera aussi une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant et établira les modalités du drot de visite du pere. Si votre mari refuse le divorcelors de l premiere audience, le juge acceptera une résidence séparée et le divorce se fera deux ans plus tard, cordialement

La garde des enfants sur un éloignement de longue distance des pa

rebonjour, d'accord la discution lui semble stérile mais il va falloir qu'elle prenne son courage à deux minns pour connaitre la position du pere sur son déprt, soit elle reste là ou elle est soit elle essaye de vous rejoindre mais comme elle se mettrat gravement en tord en partant de but en blanc, il n'y a pas de solution si elle veut etre sure de conserver la garde des enfants. Son ex s'est mis gravement en tord en reconnaissant un enfant qui n'est pas de lui, c'est strictement interdit par la loi, cordialement

La garde des enfants sur un éloignement de longue distance des pa

Bonjour, une discussion entre parents pour connaitre la position du pere dans ce cas serait une bonne chose. Des concessions de la part de votre amie en particulier sur le temps du droit d'hébergement et bien-sur en prenant les frais de transport à votre charge. Laissez un peu de temps au pere, ne brusquez pas la situation. Si les parents trouvent un accord, mettez par ECRIT les nouvelles dispositios et faites les entériner par le jaf impérativement , cordialement

Accord d'autorité parental à un tier

bonjour, suivez bien le conseil de mimi, attendez et profitez des bons moments que la vie vous offre, ume maman bien dans la tete et dans sa peau c'est tres tres important pour un enfant, d'autant que le pere biologique peut se manifester. bonne continuation, cordialement

Accord d'autorité parental à un tier

Bonjour, pour le moment l'enfant n'est pas né et vous ne connaissez pas l'attitude de son pere biologique. Il a un an pour reconnaitre l'enfant et bénéficier de l'autorité parentale conjonte. Il est en droit de changer d'attitude, je ne veux pas etre désagréable avec vous mais il peut souhaiter avoir des relations uniquement avec son enfant. En saisissant le JAF, il peut obtenir un droit de visite et devoir payer une pension alimentaire pour l'éducation du bébé. Et vice versa, vous pouvez saisir le JAF pour l'obliger a le reconnaitre et payer une pension. vous ne pouvez pas imposer l'autorité parentale de votre nouvel ami.. Et surtout tenez vous bien à votre décision de ne pas faire reconnaitre l'enfant par un homme qui n'est pas son pere bilogique car là vous risquez de nombreux problèmes pendant de longues années, cordialement

Garde d enfant et separation

bonjour, chacun des concubins peut résider ou il veut avec son enfant sans que l'autre n'y puisse rien légalement eet sans que le parent qui a l'enfant avec lui n'ait l'obligation de présenter l'enfant à l'autre parent. Tachez dans un "bon" moment de vous mettre d'accord sur l'avenir de votre fille (lieu de résidence, pension, droit de visite.......) et surtout mettez tout ça par ECRIT. Cela n'a aucune valeur juridiqu, mais présenter au JAF cela peut présenter un avantage pour vous si vous vous tenez à vos accords et pas elle. Avez-vous envisagé de demander la garde exclusive de votre fille ? cordialement

Demande de financer tous les travaux du logement

bonjour, votre problème réside dans le fit que votre bailleur n'a pas fait d'état des lieux d'entrée donc l'appartement était en bon tat, c'est la loi. apres votre départ un huissier a fait un état des lieux de sortie est a noté des dégradations, vous devez donc payer pour remettre l'appartement en état constaté par la loi à votre entrée. Etant bien entendu que le propriétaire doit fournir des devis de réparation pour chacune des dégradations, réclamez les lui par LRAR. S'il vous remet ces justificatifs, alors là oui il sera tout à fait dans son bon droit, vous ne pourrez strictement rien faire. Dans le cas ou il ne vous fait pas parvenir les justificatifs, vous pouvez saisir le juge de proximité qui tranchera la question, cordialement

Application de l'indice de révision des loyers

Bnjour, vous pouvez le faire à la conditions que votre bail le prévoit. Pour cela vous regardez à internet à indice de révision des loyers. Le dernier publié est celui du 2 ime trimestre 2011 = 120,31. Soit vous l'appliquez sur votre dernier loyer, soit vous appliquez année par année l'indice de référence pour rattraper les sommes dues sur les 5 dernieres années. Vous ne pouvez augmenter votre loyer qu'à la date anniversaire de signature, cordialement