Demande de droit de parterniter
Bonjour, JAF = juge aux affaires familiales. Il vous faut le saisir pour obtenir une pension alimentaire pour l'enfant, fixer la garde, mettre en place le droit de visite du pere et régler les frais de trajet. Soit vous trouvez un accord avec le papa que vous mettez par ECRIT et que vous faites entériner par le JAF ceci afin de pouvoir en cas de problème, si vous en avez la garde, (exemple, il ne vous ramene pas l'enfant lors d'une visite) vous puissiez déposer plainte et ramener votre fils. Soit vous prenez un avocat (demander l'aide juridique au tribunalsi vous ne pouvez pas payer l'avocat) qui défendra vos intérets. Soit vous faites seul vtre dossier et vous le présentezr au juge. Mais quelque soit le cas que vous choisissez, présentez vous imperativement le jour de l'audience. Il vous faut saisir le JAF car il faut établir des régles pour l'avenir de votre fils, cordialement
28/09/2011
Problème sévère d'isolation sur fenêtres
Bonjour, regardez dans vos différents contrats d'assurance si vous n'avez pas une assurance juridique car votre situation risue de s'éterniser et qu'il fille faire faire des expertises, cordialement
28/09/2011
Pas de pension alimentaire ni présence paternelle.
Bonjour, commencez par saisir le JAf pour demander une pensio alimentataire pour votre fille, son pere pourra ainsi obtenir un droit de visite. Pour cela vous avez la solution de saisir le tribunal avec un avocat, si vous n'avez pas les moyens financiers, demandez l'aide juridictionnelle. Sinon vous avez la solution de présenter vous-meme votre dossierau JAF. Si le pere ne se présente ps à l'audience c'est tantpis pour lui, le juge prendra les décisions aec vos données. Une fois la pension décidée vous pourrez prendre un huissier s'il refuse de payer et faire un abandon de famille qqui permettra par la suite à votre fille de l'obligation alimentaire que son pere peut lui demander si par la suite il avait des grosses difficultés financieres. Pensez à l'avenir de votre fille, avant de lui trouver un autre papa, il vaut mieux que la situation d'avec son pere bilogique soit claires , cordialement
28/09/2011
bonjour, vous ne serez pas sollicités pour les dettes de vos parents tant qu'ils sont vivants. Au décès, vous demanderez au notaire de procéder à l'état de la sucession afin de savoir s'il y a de l'argent encore ou pas. dans l cas ou la sucession est négative, vous pouvez tres bien la refuser. Pour ce qui est du loyer s'il n'est pas réglé il y a de fortes chances pour que le propriétaire demande à un huissier de leur remettre un commandement à payer qui s'il n'est ps suivi d'effet le dossier risque fort d'etre remis au tribunal pour que le bail soit résilié, et la somme en retatd réglée, cordialement
27/09/2011
Bonjour, si vous ne reconnaissez pas l'enfant, elle peut vus contraindre par voie juridique à le faire en amenant des preuves de votre présence dans sa vie. Le juge fixera alors une pension alimentaire pour l'enfant et pour vous un droit de visite. Pour ce qui est du logement soit le bail est à vos dux nomset sans qu'elle est donné au bailleur son préavis vous ne pouvez rien faire pour qu'elle parte, soit vous etes seul sur le bail et vous pouvez lui demander de partir avec le concours des forces de l'ordre au besoin, soit le bail est a son seul nom eet c'est à vous de partir, cordialement
27/09/2011
Remboursements frais de rénovation
Bonjour, personne ne vous dit que vous endommagez au sens prore du terme. Le seul problème c'est que si vous n'avez pas l'accord ECRIT de votre bailleur, au moment de l'état des lieux de sortie il peut vous demander de l'en lever et de remettre la porte dans l'état ou c'est inscrit dans l'état des lieux d'entrée. Et cela est valable pour beaucoup de choses. Ce n'est pas parce que vous considrez que c'est bien que c'est autorisé par la loi, c'est pourquoi il faut mieux lister les travaux que vous faites et les faire approuvés par ECRIT à vtre bailleur; cela vous évitera bien des problèmes et des frais lorsque vous partirez. vous n'etes pas en tres bons temes avec votre bailleur et si la situation s'aggrave, vous serez dans votre tord, cordialement
26/09/2011
Ma compagne est partie avec notre fils
Bonjour, pour connaitre vos droits à l'aide juridictionnelle, vous devez aller au tribunal retirer un dossier. Une fois rempli, il vous indiquera le % auquel vous avez droit par rapport aux frais engagés. Vus pouvez aussi faire votre dossier et le présenter seul au JAF en notant bien vos demandes, vos revenus et charges et surtout en amenant des preuves de ce que vous dites, cordialement
26/09/2011
Remboursements frais de rénovation
bonjour, c'est toujours un peu normal qu'au début il y ai des coups de téléphone, il faut bien mettre la situation en place correctement. N'oubliez pas que le logement est la propriété du bailleur qui s'assure que les travaux que vous faites sont bien conformes à ce qu'il veut. Vous n'avez pas le droit de tout faire et ka pose du verrou est une de ces choses ou il vous fallait une autorisation : vous avez "endommagez" la porte d'entrée et en tant que propriétaire on eut etre inquiet sur la suite des travaux. Maintenant en aucune façon il n'a le droit de s'introduire chez vous sans votre accord, soyez tres ferme la dessus. Il serait peut-etre temps d'envoyez un courrier à votre bailleur pour lui préciser les travaux que vous avez fait et ceux que vous envisagez de faire pour lui demander remboursement des frais et son accord pour la suite, cordialement
26/09/2011
Remboursements frais de rénovation
Bonjour, étant donné que vous n'avez aucun accord écrit, il vaudrait certainement mieux vous mettre directement en rapport avec le bailleur pour lui expliquer que vous souhaiteriez un premier remboursement et au besoin lui proposr de lui envoyer des photos de ce que vous avez déjà réalisé en ttendant sa visite de fin de travaux. C'est qund meme un peu noral que le bailleur souhaite savoir ou esy passé son argent, cordialement
25/09/2011
Déménagement et garde d'enfant, dois je en informer le jaf ?
Vous pouvez essayer de trouver un accord avec le père, acord que vous consignerez par écrit et que vous ferez impérativement valider par le JAf sinon, en cas de problème par la suite, vous ne pourrez pas faire valoir ce nouveau mode de visite, seul le dernier jugement restera valable.
Cordialement.
25/09/2011
Entretien jardin charges récupérables ou pas
Bonjour, si votre bail comprend les mentions montant du loyer + charges, dans ce cas comme les charges versées tous les mois sont une provisions, vous pourrez lors de la régularisation inclure les frais de jardinage. Si aucune charge n'est prévue, vous ne pourrez pas en mettre en cours de bail, cordialement
24/09/2011
Est ce que je suis obligé d'avoir un préavis de trois mois
Bonjour, oui ce n'est pas un motif de préavis réduit. Prévenez votre bailleur que vus souhaitez partir au plus vite afin qu'il cherche de suite un nouveau locataire qui relouera au plus vite et cela réduira votre préavis d'autant. Le bailleur ne peut pas toucher 2 loyers. De vrote coté, vou pouvez aussi chercher un nuveau locataire que votre bailleur devra impérativement prouver. Mettez vous d'accord au plus vite pour les visites de l'ppartement et soyez disponible au maximun cela facilite grandement la location. Dès qu'une solution est trouvée, faites impérativement SIGNEZ un accord à votre bailleur afin de ne pas vous retrouver avec des engagements sur 2 logements, cordialement
24/09/2011
Reprendre sa maison lors d'une procédure de divorce
Bonjour, puisqu'elle a déménagé l'électricité, eau ont dues etre coupées, tachez d'obtenir des documents de ce fait. Prouvez son nouveau lieu de résidence (poste, voisin...). Faites faire des attestations par les voisins que la maison est inhabitée et demandez à la prochaine audience que le domicile vous soit attribué. pour le moment n'essayez pas de rentrer dans la maison, vous pourriez etre accusé de violation de domicile, cordialement
24/09/2011
Arret de la pension alimentaire
Bonjour, si la personne (la mere normlement) qui touche la pension est d'accord et vous SIGNE un papier dans ce sens oui vous pouvez arreter de la verser. Il faut qu'elle fasse arreter cette saisie. Si vous ne trouvez pas d'accord amiable, il vous faut saisir le JAF. commencez par demandez les justficatifs (vous en avez le droit) à la mere que votre fils est encore à charge, cordialement
24/09/2011
Conformite d'installations electriques et plomberie
Bonjour, à mon vis la bonne attitude, pour l'instant, est d'essayer de trouver un accord amiable avec bailleur que vous mettrez par ECRIT, avant de vous lancer dans une procédure (longue chere) et qui vous mettrra en mauvais terme avec votre propriétaire, cordialement
23/09/2011
Conformite d'installations electriques et plomberie
Vous pouvez le faire constater par un électricien qui attestera des problèmes. Proposez à votre propriétaire d'etre présent. Vous pouvez aussi regarder dans vos contrts d'assurance si vus n'avez pas un contrat d'assistance juridique qui eux prendront en charge la visite d'un expert et vous épauleront jusqu'à ce que les travaux soient faits, cordialement
23/09/2011
Conformite d'installations electriques et plomberie
Bonjour, vous devriez commencer par contacter votre bailleur en lui expliquant ce qui vient de vou arriver avec votre prise électrique et en lui demandant de faire installer au moins quelques prises avec la terre. en cas répnsee négatif, il vous faut prouver que l'installation est dangereuse et là il sera d'en l'obligation de le faire. Ce n'est pas un motif pour obtenir un préavis réduit, cordialement
23/09/2011
Abus de mon propietaire lors de ses visites
Bonjour, ous etes tout à fait en droit de le recevoir dehors c'est pas tres correcte mais votre propriétire n'a pas a venir voir l'appartement sauf s'il désire faire faire des travaux d'amélioration si vous le souhaitez, cordialement
23/09/2011
Prescription acquisitive trentenaire conséquences
Bonjour, ne vous inquiétez pas trop, c'est toujours un peu long avant l'enregistrement. normalement la taxe fonciere est à payer au prorata des mois de possession de l'année de la vente, codialement
23/09/2011
Non respect jugement divorce - droit visite et congés
bonjour, et si vous commenciez par ExIGER que votre fille passe votre prochain week-end avec vous en lui faisant bien savoir que si elle ne vient pas vous serez obliger de déposer plainte et de saisir le JAF afin de présenter vos différentes pièces. vous pouvez bin-sur demander une conciliation avec le pere, mais aussi une enquete sociale. Le comportement de votre fille n'est pas tres normale, elle vous doit de s'expliquer sur les motifs de ses refus de vous voir, cordialement
22/09/2011