Lieux de résidence de mon fils quand il va chez son pére
Bonjour, lorsque votre ex exerce son droit de visite, il fait ce qu'il veut avec son fils du moment qu'il ne met pas en jeu sa santé physique ou mentale. Il peut le confier à qi il veut, le temp qu'il veut sans avoir à vous prévenir et encore moins vous demander votre avis, cordialement
17/07/2011
Travaux sans prévenir le bailleur à qui de régler?
Bonjour, si le locataire a contacté un réparateur et fait excécuter les travaux sans votre accord, no meme le choix du réparateur, et que ces travaux n'ont pas un caractere d'urgence, c'est à lui de payer.Cordialement
17/07/2011
Revalorisation pension alimentaire
Bonjour, il y a des chances que votre fille demande une revalorisation de la pension si elle a plus de dépenses mais faut il encore que vos moyens financiers le permettent. Sa mere doit aussi participer selon ses propres moyens. Gardez précieusement la preuve que vous lui avez trouver un boulot qu'elle a refusé. Il est impossible de savoir ce qu'elle obtiendra, le juge calcule en fonction de vos revenus et des besoins de votre fille et aussi de sa bonne volonté dans ses étufes et dans sa propre prise en charge financiere, cordialement
17/07/2011
A propos de l autorite parentale
Bonjour, votre ex n'a pas été "condamné "a pyer une pension ou ne veut-il pas la payer ? L'autorité parentale est un droit qu'il a de prendre part aux décisions concernant la vie de son enfant. On peut avoir l'une sans avoir l'autre. Vous ne pouvez pas ne pas respecter son droit à l"autorité parentale sous pretexte qu'il ne verse pas ou qu'il ne veut pas verser de pension, cordialement
16/07/2011
Je suis locataire, mon propriétaire vend la maison
Bonjour, votre bailleur est en droit de vendre occupé, c'esr à dire avec vous le locataire sans vous envoyer de congé, ni meme vous informer, mais il vend en dessous du prix du marché. S'il veut vendre libre, il doit vous donner congé 6 mois avant une pérodre de 3 ans de votre bail et là soit vous partez car vous n'achetez pas, soit vous etes prioritaire, à prix égal sur les autres acheteurs. Donc téléphonnez à votre propriétaire pour savoir s'il accepte de vous vendre au prix du marché et s'il n'a pas déjà signé un compromis de vente. Pour connaitre le prix du marché, faites venir (par exemple 3 ) agences immobilieres de votre secteur et faites une moyen du prix pour faire en LRAR une proposition à votre propriétaire qui sera nettement plus gagnant financierement, cordialement
14/07/2011
Bonjour, la réponse est dans le jugement du divorce. Le JAF a du noté la répartition des frais et du mode des trajets, cordialement
14/07/2011
Litige avec bailleur s/ dépôt de garantie - location meublée
Rebonjour, si le matelas n'était pas taché à votre entrée et qu'il l'est au moment de votre départ, votre bailleur a tout à fait le droit de le changer et de vous présenter la facture. C'est comme si vous faites des traces sur un mur, il est en droit de repeindre au minimom tout le mur. Avant de faire un état des lieux de sortie, il vaut mieux tout remettre en ordre (comme cela était sur celui d'entrée)afin d'éviter les déductions sur le dépot de garantie. En meublé, le propriétaire a le droit de faire une répartition sur charges de l'électrité, cordialement
14/07/2011
Litige avec bailleur s/ dépôt de garantie - location meublée
Bonjour, il faut déjà commencer par vérifier les états des lieux, celui sortant doit etre le mem que celui entrant, sinon il y a usure (pour le proprietaire), dégradations , saleté, taces (pour le locataire. Le bailleur doit vous jjustifier des retenus sur votre dépot de garantie par des DEVIS. Tous les nouveaux achats doivent etre fait à qualité égale à ceux remplacer. Si vous pensez que le bailleur n'est pas dans son bon droit et que vous ne trouvez aucun accord par ECRIT, vous pouvez saisir le juge de proximité qui lui tranchera la question, cordialement
14/07/2011
De l'aide svp concernant une garde d'enfants
Rebonjour, vous pourriez deamnder à ce que vos obligations en vers les enfants (pension, trajets) soient revus en fonction de vos revenus actuels et mettre en avant que vous ne pouvez avoir des contacts téléphoniques, l'autorité parentale, lors des décisions pour les enfants est-elle respectée ? vous ne pouvez demander une expertise de la mere. Par contre le juge peut demander le passage d'une assistante socile pour vérifier que les enfants sont élevés correctement. Pour cela vous pouvez fournir des preuves au juge pour appuyer votre demande, mais la décision revient au juge, cordialement
12/07/2011
Loyers impayés et caution qui se retire
Bonjour, bien-sur que non la personne caution n'a aucun droit de se retirer. Relisez votre bail, la caution se renouvelle normalement par période de trois ans et cela 2 fois automatiquemment. Faites à votre locataire ET à sa caution, une LRAR avec inscrit impérativement MISE EN DEMEURE, de régler les loyers en retard sous 8 jours. Avant d'aller au tribunal, regardez bien qu'elle est des 2 la personne qui est solvable avant d'engager la procédure et demadez la résiliation du bail, cordialement
12/07/2011
Droit de garde et autorité parentale
Bonjour, tout à fait d'accord avec vous, il faut que la petite apprenne à le connaitre avant de la laisser seule avec lui. A votre demande, le juge peut tres bien imposer que les visites se passent dans un lieu spécialisé dans ce genre de visite ou en présence d'un menbre de la famille. Vous pouvez tres bien trouver un accord amiable ECRIT avec le pere sur les visites, la pension, les frais de transport des visites.... mais surtout faites le ENTERINE par le JAF, cordialement
12/07/2011
Non fourniture de facture après paiement
bonjour, envoyez lui une LRAR pour votre réclamation en le mettant EN DEMEURE de vous les faire parvenir sous 8 jours. Regardez dans vos contrats d'assurances si vous n'avez pas une assurance juridique que vous pourriez sollicyer si la situation n'évolue pas , cordialement
12/07/2011
Personne sous influence: que faire?
Bonjour, il serait bon d'aller voir une assistante sociale pour lui expliquer (preuve à l'appui quand meme) que la situation est grave et qu'une enquete socile est nécessaire, crdialement
12/07/2011
Non respect des clauses du divorce
Bonjour, oui vous pouvez saisir et défendre seule votre dossier devant le JAF ou vous pouvez demander l'aide juridique (tribunal) pour financer votre avocat. Vous etes en droit de dmander une compensation financiere sous la forme d'une augmentation de pension, pour les frais suplementaire des vacances. Pour la revalorisation de pension, elle doit etre faite une fois par an, (c'est au pere de le faire sans que vous ne le demandiez,) vous pouvez saisir le arrierés par l'intermédiaire d'un huissier, cordialement
12/07/2011
De l'aide svp concernant une garde d'enfants
Bonjour, vous allez au tribunal de votrec ville et vous demandez un dossier d'aide juridique qui vous permettra de financer un avocat. Commencez à réunir les preuves, attestations, vous permettant de faire revoir la pension et du caractere un peu bizard de la maman. Les enfants sont suffisament grands pour donner leur avis sur ce qui se passe et ce qu'ils souhaitent pour leur avenir. Si vous le souhaitez, ils peuvent avoir gratuitement leur propre avocat gratuitement puisqu'ils sont mineurs, cordialement
12/07/2011
Droit de garde et autorité parentale
Bonjour, votre fille est tres jeune pour emettre un avis surtout sur un sujet qu'elle ne connait pas. L'avocat d'un mineur ne transmet au juge que l'avis de l'enfant et le juge décide en fonction des pieces qui lui sont présentées, apres l'enfant est obligé de se conformer à la décision du JAF jusqu'à sa majorité ou une autre audition. Prenez un avocat car si on peut comprendre vos réticences à cette demande de visite, le juge peut aussi estimer que vous faites obstacle aux relations pere/fille et cela ne sera pas en votre faveur, cordialement
12/07/2011
Locataire annule contrat pour non conformité
Bonjour, le bail est signé donc pas question de l'annuler pour des raisons de hauteur de plafond (c'est risible), si l'appartement ne leur convient plus ils envoie leur préavis. usqu'à la fin de ce préavis, enfant et parents sont responsables des paiements du loyer et des charges. mettez vous rapidement d'accord avec eux pour remettre l'appartement en location, cordialemeny
12/07/2011
Suspiscion d'attouchement sur ma fille de 3 ans
Bonjour, un rendez-vous par la suite chez un psychologue permettra de clarifier la situation, cordialement
12/07/2011
Droit de garde et autorité parentale
Bonjour, il ne vous reste plus qu'une chose à faire c'est de saisir en référé le JAF en prenant un avocat car le pere peut tres bien saisir lui aussi le JAF pour faire valoir son autorité parentale et obtenir un droit de visite. Il sera bien-sur obligé de payer une pension alimentaire s'il travaille. Pour le moment, s'il veut voir sa fille, ne la lui confiez pas il pourrait la garder sans que vous n'y puissiez rien, cordialemet
11/07/2011
Vacances scolaire chez son pére
Bonjour, votre fille doit se conformer au droit de visite qui a été accordé à son pere jusqu'à ce qu'il y ait un nouvel accord amiable entre vous que vous ferez entériner par le JAF. Si vous ne trouvez pas d'accord, le parent qui souhaite un nouvel arrangement doit saisir le JAF du lieu de résidence de votre fille. Elle est nimeur mais à l'age de donner son avis par l'intermédiare d'un avocat pour elle seule qui est gratuit, cordialement
11/07/2011