Harcelement moral dans le couple
bonjour, pour ce qui est de votre fils, il vous faut saisi le JAF afin d'obtenir une droit de visite et d'hébergement pour le week-end, la moitié des vacances scolaires voir le mercredi par exemple. le juge fixera une pension alimentaire en fonction de vos charges respectives, vos revenus, les besoins de votre fils. Pour ce qui est du harcelement moral, il va vous falloir des preuves, ou des témoins. n'hésitez pas à les présenter aussi au JAF, cordialement
08/11/2011
Pret professionnel caution bancaire
Bonjour, alors là c'est impossible, la banque ne va pas risquer de perdre une caution donc une possibilité de se rembourser. Lorsqu'on se porte caution il faut etre sure de pouvoir assurer le temps de la durée de la caution (voir la durée sur votre contrat). la seule possibilité que vous avez c'est de bien regarder si les termes employés sont bien conformes à ce qu'exige la loi, cordialement
07/11/2011
Imposer une visite du logement
Bonjour, non seulement vous pouvez exiger une visite, voir 2 ou 3 si vous voulez. Surtout ne signez rien avant d'avoir pris minutieusement connaissance du bien, les photos sont souvent tropes l'oeil, cordialement
07/11/2011
Bonjour, si rien n'est précis dans le jugement, les jours fériés sont considérés comme "normaux", vous pouvez refuser qu'il la prenne le jeudi soir, cordialement
07/11/2011
Séparation et droit de visite/garde alternée???
pour la pension alimentaire, il existe un tableau un tableau d'amortissement des pensions auquel vous pouvez vous referer cordialement
06/11/2011
Séparation et droit de visite/garde alternée???
Rebonjour il est normal de travailler surtout quand on a des enfants à élever, plein d'enfants sont gardés ne vous inquiétez pas pour ça c'est votre capacités à élever votre enfant qui sera examiné et la place que vous accepterez de laisser à sa mere alors surtout ne la discreditez pas devant le juge, cordialement
06/11/2011
Notre proprietaire nous menace de nous mettre en justice
Bonjour, vous n'avez à régler que les dégats qui figurent dans l'état des lieux de sortie et qui n'étaient pas notés dans celui d'entrée : si à l' EDLE les tapisseries sont ntées en bon état et qu dans celui de sortie elles sont notes avec des taches ou ds traces ou des déchirures, oui c'est à vous de payer Le bailleur doit vous fournir des devis des travaux si leur montant n'est pas important mais le juge de proximité lui va demander des factures. Oui le bailleur peut saisir le triunal de proximité si vous ne trouvez pas un accord mais vous aussi vous pouvez le saisir, cordialement
06/11/2011
Séparation et droit de visite/garde alternée???
Bonjour, en saisissant le jaf, ce qui est impératif dans votre situation car la mere n'a aucune obligation de vous laissez voir l'enfant et d'ailleurs vous aussi de le lui ramener si ce n'est l'interet de l'enfant vu pouvez demander la garde alternée Faites un dossier en expliquant les conditions de vie que vous pourrez proposer à votre enfant : proximité du domicile de la mere, une chambre pour lui, qui le gardera en votre absence........ démontrez que vous avez l'habitude de vous en occuper. Le JAF se saisit avec ou sans avocat au tribunal du lieu de résidence de l'enfant, cordialement
06/11/2011
Cessation de bail par le proprietaire
Bonjour, si votre bailleur est malin, il va vous envoyer son congé par LRAR bien avant t si vous ne retirez pas l lettre, il vous enverra un huissier et là dès son passage, le préavis commencera et vous serez contraint de le respecter Le bailleur risque de ne pas etre tres content d'en arriver là et au moment de l'état des lieu de sortie d'autant plus rigoureux, cordialement
06/11/2011
Bonjour, la taxe ordures (teom) se trouve la plus part du temps facturée avec la taxe fonciere, seule cette partie est à la charge du locataire, cordialement
06/11/2011
Enfant a charge jusqu'a quand?
Bonjour, tant qu vous payez encore des frais (scolaires, transports, nourriture......) pour aider votre fils à boucler son budget, il st considéré comme à votre charge, cordialement
06/11/2011
Bonjour, votre ex veut changer le dernier jugement, pour cela elle doit saisir le JAF en démontrant que la situation financière à changé. Pour l'instant, vous n'etes pas obligé d'accepter sa demande et si vous le faites, saisissez quand l JAF pour faire entériner votre accord. Si votre fils n'est réellmnt plus du tout à votre charge, effectivement ll put obtenir un pension pour votre autre enfant, cordialement
06/11/2011
Demander une decheance de paternité
Rebonjour, actuellement votre ex a autant de droit que vous sur votre fille et comme vous n'etes pas marié il n'y a pas de domicile conjugal, le papa peut donc décider d'emmener sa fille pour l'élever seue comme vous. Il vous faut saisir le JAF afin de fixer le lieu de résidence de 'enfant et sa garde (exclusive chez vous ou son pere, ou en alternance). Actuellement vus avez toutes les chances d'obtnir la garde. Il faut faire fier un pension alimentaire pour qu si ll n'est as payé malgré des relances vous puissiez demander un constat d'abandon de famille et ainsi dégager votre fille, dans l'avenir, de l'obligation alimentaire qu'elle pourrait devoir à son pere si un jour il n a besoin (et c'est des choses qui arrivent). Si vous voulez éviter des problèmes , n'hésitez pas à saisir le JAF du tribunal du lieu de résidence de votre enfant, cordialemeent
06/11/2011
Pension alimentaire dite de secours
Bonjour, la pension est due à votre femme qui n'a pas de revenu ?
06/11/2011
Bonjour, la taxe fonciere est due par le propriétaire qui n'a aucun droit de la répercuter sur le locataire, donc vous refusez tout net. Pour les loyers impayés, recherchez les quittances des années citées et demandez au bailleur la preuve de ce qu'il avance, c'est quand meme étrang qu'il se réveille plus de 3 ans apres, il y a du y avoir des LRAR, voir meme des s(huissier) de payer, exigez par LRAR des justificatifs de ces retards, si effectivement c'est vrai alors oui il vous faudra régler les retards avant de partir. Pour ce qui est des factures du fournisseurs d'électricité, reste à savoir si les travaux sont locatifs ou pas (réparation ou entretien), il faut donc une nouvelle foi demander les justificatifs des travaux avec la nature des travaux et leur montant. Si votre bailleur ne répond pas, vous ne payez pas, s'il est dans son bon droit il n'hésitera pas à saisir le juge de proximité avec les justificatifs. Vous envoyez l préavis de votre papa qui peut etre réduit pour raison de santé (certificat médical à joindre), vous laissez faire les visites de relocation t vous fixez un date d'état des lieux de sortie avec remis des clés, cordialment
06/11/2011
Cessation de bail par le proprietaire
Bonjour, vous etes dans l'illégalité et à tout moment une procédure d'expulsion va etre déclenchée par votre bailleur, il a été déjà tres patient. Précipitez vous voir une assistante sociale pour faire une demande en urgence de logement sociale et cherchez tres activement de votre coté avant de vous trouvez dans les ennuis, cordialement
06/11/2011
Pension alimentaire dite de secours
Bonjour, un pension alimentaire est due pour l'entretien d'un enfant. Les revenus de votre belle-mre n'ont pas à etre pris en compte pour l'entretien de l'enfant, ils n peuvent servir qu'à diminuer le montant des charges de votre ex femme. Le domicile conjugal a du etre attribué à votre ex dans l'interet meme de l'enfant. Sachez que vous pouvez faire appel de la décision dan l mois qui suit la notification de la décision mais pour cela il vous faudra prendre un avoué, cordialement
06/11/2011
Demander une decheance de paternité
Bonjour, il faut impérativement allez voir un avocat soit pour divorcer si vous etes mariée, soit pour saisir le jaf afin de régler la situation de votre fille. Si vous n'avait pas les moyens financiers de régler les frais d'un avocat, rendez-vous au tribunal pour obtenir l'aide juridictionnelle. Votre ex, si vous etes marié n'a strictement pas le droit de vous laisser seule à régler les charges du mariage (crédits, loyer, entretien de votre fille......). Le juge fixera une pension alimentaire pour l'enfant, le lieu de résidence de la petite et certainement un droit de visite... Ne restez surtout pas dans cette situation car le pere peut à tout moment changer d'avis et décider de rentrer, cordialement
06/11/2011
Pension alimentaire a enfant majeur
Bonjour, oui le juge risque fort de mettre fin à la pension puisque votre ex doit justifier le besoin qu'elle a pour entretenir votre fille (logement, scolarité, nourriture......) et cela aurait du etre fait depuis les 16 ans de votre fille dès que vous le demandiez, cordialement
06/11/2011
Bonjour, l JAF saisi va statuer sur l'intéret de l'enfant uniquement avec un droit de visite pour l'autre parent. Pour demander la garde exclusive, il faut en préparer un dosiier permettant au juge de constater que votre fils est a meme de prendre en charge l'enfant : qui va lui faire faire ses devoirs, la garder quand votre fils travaille......, cordialement
06/11/2011