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cocotte1003 / ID 90802

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Réponse posté sur Experatoo

Vice caché par l'ancien copropriétaires concernant la toiture

Bonjour, regardez dans vos contrats d'assurance si vous n'avez pas une assurance juridique à qui vous pourrez demandez conseils et qui vous aiderez dans les démarches. Normalement il y a une clause dans vtre contrat d'achat qui stipule que vous achetez en état. Nrmalement une titure en mauvais état cela se voit, on ne peut donc pas considérer cela comme un vice caché. Pour tenter quelque chose, il va falloir démontrer que cela ne pouvait se voir et que votre evndeur était parfaitement au courant, cordialement

22/09/2011

Abus de mon propriétaire a mon domicil

Bonjour, si vous n'avez pas de preuve, envoyez à votre bailleur un courrier en l'informant que vous aez cnstatez une intrusion chez votre t que vous avez donc changez lz barillet de la porteet que vous le remettrez en place à votre départ. Allez dans un magasin de bricolage, achetez un barillet (ça vaut pas cher) et avec un simple tournevis mettez le en place. C'est une opération tres simple que chaque locataire devrait faire à son entrée dans un nouvel appartement.Vous serez tranquille, de toutes façons c'est inacceptable que votre bailleur rentre chez vous en votre absence et bien-sur cela n'est pas toléré par la loi, cordialement

22/09/2011

Non respect jugement divorce - droit visite et congés

Bonjour, votre fille qui a 15 ans doit respecter la loi et si elle ne le veut pas c'est à son pere de la faire obéir. En conséquence soit elle le comprend, soit vous déposez plainte et vous saisissez le JAF car certains juges que ce n'est pas un bon mode éducation que de laisser faire ce que veut un adolescent. Vous n'avez pas besoin d'avocat. Vous pouvez demander au tribunal qu'un avocat soit désigner pour votre fille pour qu'elle s'explique, ce dernier est gratuit pour les mineurs. cordialement

22/09/2011

Réduction de la durée du préavis

Bonjour, envoyez votre lrar à votre bailleur pour le prévenir que vous bénéficiez dun préavis réduit du à votre rsa, joignez un justificatif et proposez une date pour létat des lieux de sortie. Votre prévis débute à RECEPTION de votre courrier. C'est à votre propriétaire de démontrez que vous n'avez pas droit à un préavis réduit, pas à vous de le prouvr, cordialement

21/09/2011

Arrêt du versement de la pension alimentaire???

Bonjour il vous faut saisir le jaf pour obtenir l'arret du versement ou du moins une diminution. Qui paye les vetements, le portable .. ? cordialement

21/09/2011

Pension alimentaire a un enfant majeur

Bonjour, votre ex n'a rien le droit du tout sns saisir le JAF. Votre fils est majeur mais tant que c'est vous qui subvenez à ses besoins (logement, scolarité, nourritue.........) c'est à vous quelle doit la régler. Dans le cas ou elle décide de verser l'argent directement à son fils, vous pouvez faire une saisie (dès 2 mois de pension non versée) car largent quelle verse à son fils peut etre considéré comme un cadeau quelle lui fait, cordialement

21/09/2011

Ex-conjointe partie en vacances à l'étranger sans les enfants

Bonjour, oui votre ex fait ce qu'elle veut des enfants quand ils sont sur son temps de garde. Elle les confie à qui elle veut et oui elle a le droit de partir en vacances sans eux. La situation n'a rien d'anormal qui pourrait justifier que vous saisissiez le juge dans que vous pouvez avoir vos enfants sur le temps de visite que vous a accordé le JAf, cordialement

20/09/2011

Saisie-dettes-huissier-concubinage

Bonjour,

C'est un avocat qui va être chargé de la vente aux enchères et qui percevra donc le résultat de la vente. Il remboursera la banque, les frais engagés et il fera le partage de la smme restante selon les documents qui lui seront fournis, donc pensez bien à lui remettre le jugement. Si le surendettement est accepté vos comptes personnels ne seront pas saisis. Par contre, pour le virement qu'elle vous fait, il faudra le justifier (part du loyer, part électricité, eau....).

Cordialement.

20/09/2011

Saisie-dettes-huissier-concubinage

Bonjour, ous n'etes pas concerné par les saisies faites pour votre concubine sur votre compte en banque. cordialement

20/09/2011

Est ce possible d arreter un bail en cours

Bonjour, il faut avoir un motif pour arreter un bail (reprise pour un membre de la famille,, vente .....), le fait d'acheter en est pas un. De plus il faut le faire pour une période triénale (fin de 3 ans ou fin de 6 ans....) alors que vous aurez envoyer le congé au plus tard six mois avant donc à 2 ans et demi par exemple, cordialement

20/09/2011

Divorce et éloignement géopgraphique

oui oui on a bien compris mais votre mode de garde acutuelle n'est pas une déciion juridique c'est un accord amiable que vous auriez due faire entérinée par le JAF. En cas de problèmes entre vous c'est sur le mode garde exclusive chez la mere qu'il faut se baser, cordialement

19/09/2011

Est ton obligé de répondre à une sommation interpellative ?

rebonjour, je suis tout à fait d'accord avec Mimi sur sn analyse et le résultt probable de la demande d'annulation de pension à moins que l'enfant gagnant 1100 euros est des frais scolaires exorbitants et cela c'est à vous de le prouver, cordialement

19/09/2011

Est ton obligé de répondre à une sommation interpellative ?

Bonjour, il vous faut aller à cette audience impérativement en ayant préparer un dossier prouvant que vous etes obliger de prendre en charge des frais pour vos enfants car ils ne le peuvent pas avec ceux qu'ils gagnent. Vous pouvez bien-sur prendre un avocat pour vous défendre mais allez quand meme à l'audience avec lui, cordialement

19/09/2011

Pension alimenntaire popur un enfant que je ne vois pas

Bonjour, cet enfnt doit bien etre habillé, manger, aller à l'école..... et c'est à vous ses parents de subvenir à ses besoins puisqu'il ne travaille pas. Si vous nepayez pas, sa mere peut tres bien vous saisir. pource qui est de votre droit de visite, vous pouvez tres bien l'imposer à votre fils qui doit lui se soumettre sous peine que sa mere est des problèmes, cordialement

19/09/2011

Problème de solidarité par rapport au mariage

Bonjour, pour le moment vous n'etes pas solvable mais le jugement de saisie peut etre excuté plus tard quand vous le serez. Attention ce jugement ne sera valable que pour vous. De toutes façons tant que vous avez des dettes vous ne pourrez plus obtenir de logement social et il sera difficile d'obtenir un logement dansle privé puisque les hlm ne vous donneront pas les quittances que va vous demander un nouveau bailleur, cordialement

19/09/2011

Quand le père refuse son enfant

Bonjour, il vous faut prendre un avocat afin d'obtenir que le ere soit reconnu comme tel et qui vous verse une pension alimentaire pour l'éducation de l'enfant. Si vous ne pouvez pas payer un avocat, allez au tribunal pour demander l'aide l'aide juridique. Sachez bien que si vous n'etes pas obligé de laiser le pere voir son enfant;, le pere peut aussi refuser de le voir, de le garder et cela meme si le juge lui accorde un droit de visite, ce ne sera qu'un droit pas une obligation de le prendre, cordialement

19/09/2011

Divorce et éloignement géopgraphique

Bonjour, il vous faut tres rapidement engager la procédure de divorce afi d'établir les choses. Vous pouvez demande la résidence exclusive des enfants en montant une dossier qui démontre que vous etes capable de vous occuper des enfants, (mode de garde quand vous etes au boulot, qui va aider les enfants pour leur devoir, ou vont-il etre scolarisés....) et que votre logement est adapté. En général quand la distance entre les 2 domiciles est aussi importantes, le parents non gardien béneficie d'un droit de visite de la totalité des petites vacances et la moitié des grande. le juge peut tres bien établir des frais de transort partagés ou attribués au parent qui part surtou quand c'est pour convenance personnelce qui est le cas, cordialement

19/09/2011

Le père ne ve pas reconnaissance son enfant de quoi dois je faire

Bonjour, allez au secretariat du tribunal pour demander un dossier d'aide juridique et demandez la liste des avocats compétents pour en choisir un, cordialement

19/09/2011

Demande de préavis d'un mois au bailleur

Bnjour, donc oui vous pouvez demander un préavis d'un mois en vous justifiant de la fin du CCD de votre amie, cordialement

18/09/2011

Le père ne ve pas reconnaissance son enfant de quoi dois je faire

Bonjour, vous saisissez le JAF de votre lieu de résidence et apportant le maximum de preuves du fait qu'il est le pere de l'enfant. si le juge considére qu'il est le pere (le juge peut demander un test de paternité) soit parce que preuves sont suffisantes, soit parce que le pere le reconnait, alors il sera mis en place une pension alimentaire pour l'éducation de l'enfant que le pere vous versera et lui aura un droit de visites mais vous conserverez seule l'autorité parentale, cordialement

18/09/2011

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