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cocotte1003 / ID 90802

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Réponse posté sur Experatoo

Problème de gestion de propriété

Bonjour, normalement c'est le juge qi tranchera lors de la conciliation. En attendant continuez à payer votre loyer normalement si le bail est au nom de monsieur et madame. Si le compte commun est fermé et que vous faites un virement, changez votre façon de faire en envoyant le réglement par chéque à l'adresse indiqué sur le bail en demandant une quittance eet ils se débrouilleront entre eux, cordialement

06/10/2011

Problème de gestion de propriété

Bonjour, vous avez signé un bail certainement avec une clause de solidarité entre les signataires du bail. cela vous donne droit à réclamer le loyer et les charges à l''un comme à l'autre mais si l'un des 2 est parti et cela sur une période triénale donc si vous avez fait le bail il y a un an le partant reste solidaire encore 2 ans. Ne refaites surtout pas le bail au nom du locataire restant car vous perdriez les droits de cette clause. Le bail se continue normaement meme s'il ne reste qu'un locataire. Bien entendu le locataire partant doit vous informer de son départ par LRAR. Vous n'avez pas non plus à faire un état des lieux de sortie, cordialement

06/10/2011

Vente d'un bien immobilier

Bonjour, vous pouvez déjà demander à votre locataire s'il serait interressé par l'achat du logement. sinon vous devez vendre avec le locataire à une personne qui continuera à le louer à votre locataire jusqu'à la fin des 3 ans du bail que vous avez signé. Si vous voulez vendre vide (sans locataire) pour en obtenir un prix plus élevé, il faut attendre la fin des 3 ans en ayant envoyé au part avant (6 mois avant) une LRAR de congé pour vendre, cordialement

06/10/2011

Remise des clefs lors d'une location

Bonjour, bien-sur que non, le bailleur doit vous remettre une clé de chaque porte, appartement, garage, cave.....) si vous en voulez plus à vous de les faire refaire. S'il en vuet un jeu : qu'il le fasse à ses frais. Refusez tout net de payer, cordialement

06/10/2011

Recherche d'un nouveau locataire pour raccourcir préavis

Bonjour, vous avez raison la proriétaire n'a aucune obligation de choisir un nouveau locataire pour écourter le préavis de votre fille. puisque votre fille a un nouvel appartement, peut-etre devrait elle demander à faire l'état des lieux de sortie et la remise des clés au plus vite, cela écourtera déjà le rendu de son dépot de garantie et son bailleur se sentira peut-etre plus libre de mettre un nouveau locataire, cordialement

06/10/2011

Contrat du crédit agricole

Bonjour, tous les contrats d'assurance se renouvellent par tacite reconductible, c'est à dire d'année en année tant que vous n'envoyez pas une demande (par lraR) de résiliation. regardez votre contrat cette lettre doit etre envoyée au mons un mois (à vérifir dans le contrat) avant la date de renouvellement. Sinon vous avez (loi Chatel) un mois à dater de la date d'ugmentation de votre assurance pour envoyer votre LRAR, cordialement

06/10/2011

Exclusion du domicile familial d'enfant majeur

Bonjour, bien-sur vous n'etes pas obligé de garder votre fils à votre domicile mais s'l n'a pa de revenus vous lui devrez une pension alimentaire qu'il pourra demander par voie judiciaire. Pour qu'il trouve un logement, il lui faut des revenus et probablement une caution que je vous conseille vivement de ne pas signer pour lui car comptenu de la situation s'il venait à ne as payer son loyer, le bailleur se retournerait contre vous pour obtenir le réglement. cordialement

05/10/2011

Problème collocation étudiante

Bonjour, puisque vous etes votre frere et vous seul sur le bail, il faut vous mettre d'accord pour le "mettre à la porte", là il n'y aura aucun recours contre vous. Si vous partez (et regardez bbien avan) comme vous avez du signer une caution solidaire, entre vous et votre frere, sur votre bail, sachez bien que votre bailleur peut se retouner aussi contre vous si le loyer n'est plus payé et que là vous devrez payer, il n'y aura pas d'autre solution pour vous. N'oubliez pas d'envoyer votre préavis en LRAR à votre propriétaire. Le mieuxc'est quand meme que votre frere est vous quittiez le logement afin de faire "tomber" cette caution et qu'il reprenne un appartement à son nom et celui de son ami, cordialement

05/10/2011

Reprendre la garde de mon fils apres un jugement a l'amiable

Bonjour, pour envisager une résidence alternée, il faut qu les logements soient suffisament proches pour que l'enfant soit toujours dans la meme école, qu'il puisse aller à ss activités extra-scolaires, voir ses copains et théoriquement pouvoir se rendre seul d'un domicile à l'autre s'il a oublié quelue chose. Votre fils est trop jeune pour etre entenfu par un juge. Si le papa ne veut pas discuter, il ne vous reste plus qu'à saisir le JAF, cordialement

05/10/2011

Récupérer une garde après un premier jugement

Bonjour, le JAF peut etre saisi à tout moment avec ou sans avocat pour changer la résidence de l'enfant, la pension.... Faites un dossier démontrant les négligences de la mere avec des attestation médecin, amis, maitresse d'école.... N'oubliez pas en faisant votre proposition de changement de lieu de résidence de prouver au juge que l'enfant sera mieux avec vous : chambre personnel, personne pour le garder quand vous travaillez, qui va s'occuper de lui pour l'école. L'enfant a peut-etre besoin de voir un médecin qui déterminera ce qui perturbe son "petit" retard. démontrer au JAF que vous saurez vous adapter, à vous organiser si on vous ttribue la résidence, cordialement

05/10/2011

Reprendre la garde de mon fils apres un jugement a l'amiable

Bonjour, selon l'age de votre fils sa décision va etre prise en compte par le JAF. De toutes façons, vous pouvez toujours faire une demanche aupres du tribunal en démontrant bien l'utilité d'un tel changement.Vous n'avez pas besoin d'avocat. commencez par demander son avis à votre fils et discutez en entre parents. Si ous arrivez à trancher le prolème entre vous, saisissez le JAF pour faire entériner l'accord ecrit que vous aurez trouver, cordialement

05/10/2011

Propriétaire utilisant le garage de son locataire

Bonjour, du moment que le garage est noté dans le bail, votre bailleur n'a pas à pénétrer chez vous. Vous pouvez déposer plainte. Le mieux pour ne pas envenimer la situation c'est de changez les clés et ne lui donnez pas de double, vous en avez tout à fait le droit, cordialement

04/10/2011

Droit des parents contre la protection des enfants

Rebonjour, il est difficile de vus dire quoi mettre dans ces attestations puisqu'on ignore vos problèmes. Il faut en tout cas que les personnes l'inverse de ce quoi on vous accuse. Par exemple, si on vous accuse de ne pas vous occuper de vos enfants, demandez à des personnes à la sortie de l'école d'attestez que vous accompagnez vos enfants tous les jours. fournissez des documents qui montrent que vos petits voient le médecin régulierement, demandez à l'école de constater qu'ils vont à l'école régulierement et que leurs devoirs sont faits................., cordialement

04/10/2011

Charges locatives reparties de façon fantaisiste

Bonjour, louezvous en meublé ou vide. Sachez que si votre bail est non meublé c'est une provisions de charges que vous versez chaque mois. Cette somme est fixe pendant 11 mois et le 12 (en général date anniversaire de siganture du bail) votre bailleur va procéder à la régularisation des charges : soit vous avez plus consommé et il vous demandera un supplément financier, soit il vous rend le trop-perçu. Il est bien entendu que vous etre en droit de consulter les documents (factures). Prenez votre courage à deux mains pour fire les calculs car c'est un peu fastidieux. Normalement les calculs de répartitions des factures se font par rapport au millièmes de votre logement s'il y a copropriété ou sans copro à la surface, cordialement

04/10/2011

Préavis de 3 mois réduit à un mois

Bonjour, normalement oui vous avez droit au préavis réduit, il n'est pas exigé de disttance dans le texte de loi. Vous pouvez toujours voir avec ADIL, si vous avez besoin d'aide pour faire accepter ce préavis réduit. Normalement c'est au bailleur de démontrer que vous n'y avaez pas droit. En conséquence si votre préavis n'est pas déposé, faites le par LRAR en précisant que vous bénéficiez du préavis réduit, joignez le justificatif de la mutation et indiquez des heures possibles pour les visites de relocation, proposez en MEME TEMPS une date pour l'état des lieux de sortie, cordialement

04/10/2011

Droit des parents contre la protection des enfants

Bonjour, essayez d'obtenir des attestations aupres de vos parents, amis, voisins, instituteurs, mdecins, entraineurs de (foot).........cordialement

04/10/2011

Recouvrement impayés de loyer durant ancien propriétaire

Bonjour, les loyers vont toujours au propriétaire du moment. ce n'est en aucune façon a vous de régler cet ancien problème de numérotation. Si quelqu'un a à se plaindre et à demander une régularisation de situation c'est l'ancien propriétaire, cordialement

04/10/2011

Travaux non effectués dans l'appartement

Bonjour, les frais d'agence snt certainement dusà votre demande de recherche de location et à la constitution du dosssier du bail. Demandez toujours un reçu. N'oubliez pas de bien faire préciser par ecrit, sur votre état des lieux, que vous avez une ristourne de 15 jours de loyer. Face aux désagrément des travaux, vous ne pouvez officiellent rien demander, seul un accord amiabl avec l'agence est possible, cordialement

04/10/2011

Lettre recommandée bail non renouvelé

bonjour, pas besoin de vous poser toutes ses questions, le cogé n'est absolument pas valable pour février 2012. laissez l'agence et votre propriétire faire et dire, personne ne pourra vous expulser pour cette raison. passez à autre chose. cordialement

03/10/2011

Droit des parents contre la protection des enfants

bonjour, le juge a bien du motiver sa demande. Il serait bon de rester tres clame pour vous défendre et surtout d'avoir des preuves de ce que vous avancez, cordialement

03/10/2011

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