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cocotte1003 / ID 90802

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Réponse posté sur Experatoo

Contrer une demande d'augmentation de pension alimentaire

Bonjour, sur internet votre trouverez un tableau d'amortissement des pensions alimentaires que vous pouvez consulter, il est à la disposition des juges, à titre indicatif, pour les aider à prendre leur décision. en général, le montant de la pension alimentaire tourne autour de 10 % des revenus du débiteur. Le juge précisera si vous devez payer en plus par exemple la cantine, si rien n'est signifié d'autre (cas général) que la pension et le frais de transport ors du droit de visite, tenez strictement à la décision du juge pour etre dans votre bon droit et ne pas avoir de regret (comme vous avez)par la suite. Si vous voulez faire plus pour votre fille, vous pouvez l'inscrire à un activité extra-scolaire sur votre temps de visite par exemple ou lui faire des cadeaux qui lui seront d'usage propre. Attention, pas d'argent sur un compte épargne car l'autre parent peut y avoir accès sans votre autorisation du moment que la personne a aussi l'autorité parentale, cordialement

25/11/2011

Deniers personnels et acquisition d'un bien

Bonjour, vous avez du décider de payer votre acquisition pour une partie avec un pret et pour l'autre avec de l'argent que vous avez. cet argent que vous avez et qui va servir à financer une partie du bien c'est vos deniers personnels, cordialement

25/11/2011

Proteger vie privée et protection de l'enfance

Bonjour, contenu du fait que vous avez un enfant, vos parents n'ont pas de contact avec, ils peuvent demander un droit de visite au tribunal (JAF). Le juge n'accordera pas ce droit si les problèmes familiaux lui semblent trop important : cela ne sera pas bénéfique à votre fille. Tachez d'avoir des preuves (attestation, plaintes....) de ce que votre mere VOUS fait et ne l'empechez pas visiblement de voir votre enfant. Au besoin, invitez la (par LRAR) à venir assister à l'anniversaire de votre fille et si elle refuse, aillez des témoins, cordialement

25/11/2011

Demande baisse de loyer pour cause d'une pièce insalubre

Bonjour, il faut faire constater ue la pièce et insalubre par le service d'hygiene de votre mairie par exemple, avec leur attestation d'insalubrité vous serez en mure d'exiger une baise de loyer.En attendant rien n'oblige e bailleur à faire autre chose qu'un geste amiable. Faites attention à ne peut décider de vous meme de baisr le loyer car votre propriétaire pourrait se retourner judiciairement contre vous, en France on ne peut pas se faire justice tout sul.Si vous trouvez un accord amiable avec l bailleur, pensez à bien le faire par écrit afin qu'il n'y ai pas de problème plus tard, cordialement

25/11/2011

Remise des clés avant signature acte de vente

Bonjour, il st tres vivement déconseillé de donner le clés avant l'acte de vent car n un mois le futur acquéreur put tres bien en faisant le travaux vous mettre l'appartement en piteux état puis se retracter pour la vente. Imaginez que l'acquereur décède pendant ce mois. Il peut aussi tres bien emménager en faisant ses travaux, refuser d'acheter t là il sera locataire en titre et vous serez obligez de demander une expulsion au tribunal s'il refuse de partir : deux an de galère en perspective. Refusez tout net sa demande, votre notaire a d'ailleurs du vous le conseiller, cordialement

25/11/2011

Mon syndic peut-il couper l'eau et le tel ??

Bonjour, non on n put pas vous couper l'eau et le téléphone par personne interposés. Par contre on put tres bien vous saisir et cla peut maintenant aller tres vite notamment pour le fisc. Attention à vitre prendre contact avec vos créancier pour tacher de trouver un échéancier sinon vous allez avoir une dette qui va vite augmenter contenu des frais judiciaire, cordialement

25/11/2011

Injustice pension alimentaire

Bonjour, puisque vos revenus semblent avoir baisés, il vous faire saisir le JAF en référé pour aller plus vite. Vous pouvez le faire vous meme et constituer un dossier que vous irez défendre devant le juge. Vous pouvez aussi prendre un avocat t si vous n'en avez pas le moyens financiers, vous pouvez demander l'aide juridique (dossier à retirer au tribunal). Meme avec un avocat, présentez vous le jour de l'audience, les juges préférent. En attendant continuer à bien payer la pension qui a t décidé au dernier jugement sinon vous allez vous mettre n tord et risquez fort que l'huissier vienne vous saisir avec les frais à votre charge, cordialement

24/11/2011

Mes charges sont trop élevées

bonjour, si votre facture d'eau est tres nettement plus élevée qu l'an dernier c'est ue vous avez eu une fuite ou visiblement un problème de compteur. Il existe une loi ui permet qui vous permet de faire une réclamation, votre facture devrait etre ramner (je crois c'est à vérifier) au maximum au double de celle de l'année précédente, cordialement

24/11/2011

Recuperation de son appartement

Bonjour, vous devez attendre la fin d'une période triénale (3 6 9) pour que votre locataire soit obligé de partir et faire parvenir 6 mois avant (au plus tard) par LRAR ou par huissier. Attention si vous le faites par lRAR, il faut que le locataire prenne votre courrier avant 6 mois, vous tes au jour pret. Laissez vous de la marge pour pouvoir envoyer l'huissier dans les temps car le congé est donné dès son premier passage. Vous trouverez des modèles de lettre sur internet , surtout respectez scrupuleusement le texte (à la virgule près!!) cordialement

24/11/2011

Devoir alimentaire envers ses parents

Bonjour, et oui vous etes redevable de l'obligation alimentaire quelque soit vos conflits présents, ils ont subvenuent à vos besoin jusu'à ce que vous puissiez le faire. Tres rare sont les personnes qui sont dégagées (c'est un juge qui en décide)
de cette obligation, il faut que les parents ne se soient pas occupés de leur enfant ou qu'il y ai eu sévices....., cordialement

24/11/2011

Contrer une demande d'augmentation de pension alimentaire

Bonjour, uand la pension a été fixé, votre ex était-elle déjà en couple : dans ce cas là son revenu servait à régler une partie des charges ou 'est-elle seule avec donc toutes les charges de loyer, électricité, assurance ........cordialement

24/11/2011

Action en justice contre mes parents.

Bonjour, effectivement vos 2 parents vous doivent une obligation alimentaire du fait que vous ne pouvez vus suffire financièrement et que soit vous poursuivez des études ou etes en recherches actives. Pour cela vous devez saisir le JAF de votre domicile avec ou sans avocat pour faire votre requete. Si vous ne pouvez assumer financièrement un avocat, vous pouvez demander l'aide juridique (dossier à retirer au tribunal). Attention vos parents peuvent proposer de vous héberger à leur domicile plutot que de verser une pension. La pension est calculer en fonction des revenus et charges de chacun de vos parents, cordialement

24/11/2011

Contrer une demande d'augmentation de pension alimentaire

Bonjour, pour qu'il y ai une demande d'augmentation de pension alimentaire qui ai des chances sérieuses d'aboutir, il faut qu'il y ai une raison comme un changement de revenus (hausse ou baisse non volontaire), des charges différentes (concubinage, mariage, séparation) ou que l'enfant est besoin par exemple des soins médicaux non remboursés. Il faut donc un motif mais on peut toujours demander après le juge n'est pas obligé d'accepter. L'augmentation des frais de fournitures scolaires ne sont pas un motif puisque l'indexation annuelle de pension est là, cordialement

23/11/2011

Enfant non avoué avant mariage

Bonjour, quel st le problème juridique que vous souhaitez que nous vous aidions à résoudre ? cordialement

23/11/2011

Demande de transfert de garde sans avocat

Rebonjour, il vous faut exposer vos demandes avec les pièces qui justifient aussi à l'avocat de votre ex, cordialement

23/11/2011

Demande de transfert de garde sans avocat

Bonjour, il vous faut présenter au juge les conditions de vie de votre fils exemple s'il aura une chambre pour lui, si votre lieu d'habitation permet de vivre avec un enfant en plus......, Justifiez du temps que vous allez avoir pour vous occuper par exemple de ses devoirs, de l'emmener à une activité extra-scolaire........ qui va s'occuper de lui quand vous travaillerez...... N'oubliez pa de présenter ces pièces, dans les temps, à la partie adverse, sinon le juge ne pourra les prendre en compte, cordialement

23/11/2011

Rachat d'une maison en indivision

Bonjour, oui vous pouvez acheter les parts de chacune, bien entendu au prix du marché. Il vous faut l'accord des 3 voir du juge si l'enfant est mineur. Comme tous chats immobilers, il vous faut prendre un notaire, n'hésitez pas à en contacter un des maintenant, il vous guidera. Afin d'éviter tous problèmes par la suite, n'hésitez pas non plus à faire évaluer la maison par plusieurs agences immobilieres, cordialement

23/11/2011

Demande de transfert de garde sans avocat

Bonjour, jours au moins avant la date de l'audience vous devez faire parvenir à a partie adverse(le pere), les documents que vous allez présenter au juge pour justifier la demande de garde de votre fils Faites le en LRAR La partie adverse va vous envoyer les siennes Le jour de l'audience vous devez aussi présenter ces memes pièces au juge. N'oubliez pas de joindre vos justificatifs de revenu Les pièces qu vous allez donner permettent au juge de prendra l meilleur décisions dans l'intéret de votre fils et de fixer son droit de visite et la pension alimentaire, cordialement

23/11/2011

Régularisation de charge suite à fin de bail

Bonjour, votre bailleur peut vous demander les charges sur 5 ans en arriere sans qu'il n'y ai d'autre limite que leur véracité. Il doit vous fournir la possibilité de consulter le montant qu'il vous demande. Donc vous devez vérifier sur le décompte annuel la partie des charges locatives (elles vous incombent) et y ajouter la TEOM (sur la taxe fonciere). Envoyez à votre bailleur en LRAR une mise en demeure de vous justifier vos charges ou de vous rendre votre Dépot de Garantie et cela sous 8 jours et que sinon vous saisissez le juge de proximité. Sachez bien que si votre propriétaire vous fournit les justifications et que ce dernier est exact,il vous faudra impérativement payer sinon vous risquez la visite de l'huissier, cordialement

21/11/2011

Droit à l'hebergement d'amis

Bonjour, si vos amis touchent les aides aux logements et que vous habitez chez eux, cela risque de leur etre préjudiciable. Puisque vous participez finaancierement le montant des aides n'est plus les memes et ils pourraient devoir rembourser le trop-perçu, cordialement

21/11/2011

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