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jodelariege / ID 143233

mes parents propriétaire sont menacer d'expulsion par la police et leurs voisine

ou on a à faire à une fille impréssionnable et impressionnée par les gesticulations d'une locataire à grande .......voix..

mes parents propriétaire sont menacer d'expulsion par la police et leurs voisine

autant pour moi!

cela arrive qu'on expulse des propriétaires,? une fois toutes les mensualités d'un crédit payées?

mes parents propriétaire sont menacer d'expulsion par la police et leurs voisine

bonjour

les policiers se sont déplacés combien de fois chez vos parents? pour du bruit?, quel genre de bruit?

la police n'a aucun pouvoir pour faire expulser quelqu'un: il faut une décision d'un tribunal..

ce n'est pas parce que quelqu'un dit "je vais vous faire expiulser" que cela va arriver..vos parents payent leur loyer régulièremnt?

les differentes mesures votre eclairage

bonsoir

lire ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Refus de payer prêt immobilier suite décès

bonsoir

non les pensées sont des causes" intérieures" pas extérieures.....extérieures ce sont comme dit précédemment:une plaque d'huile ou du verglas ,un sanglier,un automobiliste qui vous rentre dedans.....en conduisant une moto ou une voiture vous pouvez avoir un moment d'inatention et faire une faute de conduite ce ne sont pas des fautes extérieures.......

Refus de payer prêt immobilier suite décès

bonjour

il n'y a pas toujours de cause extérieure :le conducteur peut s'etre endormi ,avoir bu , avoir fait un exces de vitesse.....

les causes extérieures comme dit plus haut :flaque d'huile verglas ... , et sanglier, chute d'arbre .... des causes non dues directement au conducteur

hélas votre fils a pris une assurance qui ne rembourse qu'en cas de causes extérieures :aucune n'a été trouvée et l'assurance ne rembourse ou ne paye pas l'allocation décès

c'est le contrat qui le dit...

Epilepsie et agression verbale

bonjour

il sera difficile de prouver que la crise d'épilepsie de votre mari est due à la dispute avec vos voisins avez vous un certificat dans ce sens? car des personnes font de crises d'épilepsie sans qu'on en connaisse la raison...beaucoup de voisins se disputent sans qu'il y ait de crise d'epilepsie à la suite ... vous n'avez rien actuelement pour demander des dommages et interets

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

j'ai demandé par écrit la dépose des paraboles posées en meme temps ou juste aprés la construction de la maison du voisin en 2001 ,demande faite en mars 2019..... et aussi bien les deux protections juridiques respectives ,les experts des deux assurances venus pour d'autres choses , que les divers intervenants sur ce site à la suite d'un de mes posts sont d'accord pour dire que je suis tout à fait dans mon droit de demander la dépose de ces paraboles ...... que le voisin a bien du mal à décrocher......

le voisin lors de la venue des experts avait parlé du mur mais l'expert a bien dit qu'il fallait faire un bornage ,en l'état actuel des choses.....

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

pour l'instant il n'a rien demandé concernant le mur et je pense comme vous qu'il s'agira éventuellemnt d'une mesure de rétorsion par rapport à ma demande de dépose des paraboles .... ce que je comprends fort bien mais ma demande des déposes des paraboles étaient aussi une demande de ma part aprés sa propre demande de tailler ma haie à 2 m au lieu de 2m15 ce que j'ai fait deux fois dans l'année ,voulant donc respecter la loi ....cependant lui ne la toujours pas respectée depuis mars 2019 ,première demande de sa part .... donc je veux bien respecter strictement la loi mais lui aussi doit la respecter

c'est pour cela que je dis que si il y a une demande de sa part pour détruire ou déplacer ce mur ,aprés bornage bien sur, je ne suis pas opposée à le faire je me dis qu'à un moment tout sera clair au niveau légal et qu'il va peut etre arreter de me chercher des" "noises"....

il a trouvé à redire sur ma partie du ruisseau en aval du sien qui ferait ceci cela ,d'un branchement téléphonique souterrain branché chez lui....que 3 fleurs d'hortensias touchaient son mur:j'ai tout arraché.........plein de chose procédurieres , toutes tombées à l'eau

mon vendeur m'avait dit que le voisin était intrusif je croyais qu'il allait tous les matins venir chez moi non il se mele seulement de tout voulant tout régenter mais les paraboles sont toujours là.....tentatives de résolution amiable entre assurance .... depuis mars 2019

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

bonjour Goofyt08

effectivement je m'avance sans doute en affirmant que ce mur de séparation a été construit en 2003

mon erreur ,si elle existe,proviendrait que ma maison a été construite en 2003 (et celle de mon voisin en 2001) donc j'ai supposé que le mur avait été construit dans la foulée ,peut etre à tord

cependant il était déja présent lors de mon achat le 1 décembre 2008;donc on peut légitimement dire qu'il a été fini de construire au pire le 30 novembre 2008...

autorisation? je n'en sais rien cependant il m'étonnerait que cela ne soit pas le cas puisqu'il fait angle avec un mur de meme hauteur en limite de propriété séparant ma propriété et la voie communale (un mur en equerre donc...)le maire habitant juste en face il a dû bien voir ce mur se construire et aurait dù avoir l'occasion de réagir si il n'y avait pas eu les autorisations adéquates (je suppose...)

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

bonjour et merci à tous

je rajoute qu'il est écrit sur mon acte de vente:"le vendeur déclare que les limites et la contenance du bien objet des présentes ne résultent pas d'un bornage"

sur le cadastre on voit la maison du voisin construite sur ce qui semble etre une limite de propriété mais on n'y voit pas le mur de séparation....mon vendeur a construit ce mur au vu et au su du voisin ....il ne l'a pas construit en une seule nuit ,en cachette....

en tous les cas cela semble complexe quand meme ...mais pour l'intant aucun retour du voisin....

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

ok pour les 30 ans pour la prescription ........... mais il ne peut y avoir de prescription acquisitive abrégée de 10 ans dans le cas de paraboles?ça parait logique que non....

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

bonjour à tous

merci Goofyt08pour le blog de jérome Chambron que je garde sous le coude...

merci aussi Nihilscio pour vos éclaircissements :il faut donc que je vérife sur mon titre de propriété si la construction est dite en limite de propriété...dans ce cas j'aurais un juste titre.. sinon c'est un bornage....

mais je lis aussi sur le blog de jérome Chambron:".....ou 10 ans d'occupation de bonne foi en croyant que je suis propriétaire du bien immobilier.Tel est le cas par exemple d'une construction empiètant sur le terrain du voisin sans que je sois informée du dépassement de limite de propriété..."

par contre je suppose qu'il n'y a pas prescription pour la dépose des paraboles de mon voisin posées sur son mur pignon en empiètement de surplomb sur mon terrain? comme j'ai pu en parler dans un autre post....mais comme il s'agit aussi d'empiètement cela m'intrigue...

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

discussion trés interressante finalement sur le sujet....

je parie aussi que le voisin ne fera pas le bornage car prés de ses sous ......mais un homme /une femme averti/ie en vaut deux....je prévois le coup grace à ce débat.........

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

il n'y a pas encore de bornage de fait .... ni de demandé.... mais je prefere prévoir que mon voisin le demandera (ou non...)

au vu de vos contributions je pense qu'il serait préférable que je fasse abattre ce mur et le remplacer par du grillage rigide qui couterait moins cher que reconstruire un mur en briques (d'autant plus que j'ai des bricoleurs dans la famille)

cela résoudrait le problème définitivement et me mettrait dans la légalité et ne me génerait pas plus que cela puisque qu'il y a une belle haie bien épaisse à 75 cm de la limite et à 1m80 de hauteur.....

mais je ne fais rien avant que le voisin demande le bornage.....

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

bonjour à tous

je vous remercie tous infiniment pour vos contributions passées et à venir qui m'aident beaucoup dans ma réfléxion

au début je voulais juste vérifier qu'il s'agissait bien d'un empiètement et que je ne pouvais pas faire jouer la prescription acquisitive abrégée....c'était pour m'enlever un infime doute...

finalement j'ai des renseignements pour l'empiètement du mur chez le voisin .et c'est complexe ..... je pensais etre au "top" mais non.....

j'ai compris que le voisin pouvait demander une indemnité plutot que la destruction du mur

j'ai compris aussi que l'optique du voisin était de me faire payer (autres conflits qui se grèvent la dessus...) donc si le constructeur de l'ouvrage est dans l'obligation de payer l'indemnité à ma place ,au lieu de moi comme le dit goofy08 il est évident que je pourrais laisser le mur en état d'autant plus qu'il est caché par une haie..et m'éviter de gros frais...

au cas où le voisin demande un bornage, que le mur par ce bornage est bien chez le voisin ,comment se passe le paiement de l'indemnité payée au voisin ?,par le constructeur donc?

nous sommes actuellement en tentative de résolution à l'amiable pour d'autres conflits de voisinage et ce par l'intermédiaire de nos protections juridiques respectives ....ce problème du mur n'a pas encore été évoqué.....

est ce que l'indemnité doit etre obligatoirement décidée par un tribunal ou nos protections juridiques peuvent se charger de la procédure? la mienne demandant au constructeur de payer?

est ce que le service public ont ils des droits

bonjour

vous avez posé sensiblement la meme question le 22/01/2018 soit bientot 2 ans

vous avez eu des réponses

il suffit de les relire......

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

bonsoir

effectivement je prefere, le cas échéant, démolir ce mur pour en reconstruire un à sa place "légale" ... contrairement à mon voisin qui y voit une occasion de gagner de l'argent ...

j'ai bien compris qu'en cas d'empiètement meme minime la destruction est obligatoire ... et je respecterai strictement la loi....

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

bonjour

merci pour votre interet

.....d'autant plus que mon vendeur/1° propriétaire a construit le mur à l'époque devant les yeux de mon voisin....

Prescription acquisitive abrégée (10 ans)

bonjour

merci pour votre réponse

je pensais aussi qu'il fallait un acte de propriété...

il s'agit (ou s'agirait bien .. en attente d'un bornage) d'un empiètement.

bonne journée